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COUR D'APPEL DU QUÉBEC


ANDRÉ BROSSARD


(30 juin 1989)

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«André Brossard est né à Montréal le 10 janvier 1937.»

Fils de feu «Roger Brossard de la Cour d'appel et ancien juge de la Cour supérieure, et de Simone Blais. Il a étudié au Collège Ste-Marie (B.A. en 1956, summa cum laude) et à l'Université de Montréal, qui lui a décerné une licence en droit en 1959. En 1960, il a reçu la médaille d'or du Barreau de Paris pour avoir obtenu les meilleurs résultats de droit civil aux examens d'admission à la pratique du droit.

Il a d'abord exercé sa profession au cabinet Tremblay (Lucien, juge en chef de la province), Deschênes (Jules, devenu juge de la Cour d'appel puis juge en chef de la Cour supérieure) et Forget (André, plus tard juge de la Cour provinciale). Puis, il s'est joint pendant deux ans au cabinet Brais, Campbell, Mercier, Leduc et Pepper. De 1964 à 1978, il a fait partie du cabinet Stikeman, Elliott, Tamaki, Mercier et Robb dont il fut associé senior de 1971 à 1978. De 1978 à 1983, il était associé du cabinet Desjardins, Ducharme, Desjardins et Bourque. Il s'est spécialisé dans les litiges relevant des droits civil, commercial et administratif. Il a été nommé conseiller en loi de la Reine en 1976.

Membre du Barreau depuis 1960 et de l'Association du Barreau canadien depuis 1964, il s'est intéressé activement à la vie collective des avocats. Il a été conseiller de l'Association du Jeune Barreau de Montréal de 1965 à 1967, conseiller du Barreau de Montréal, membre du conseil général du Barreau de la province et de son comité exécutif en 1970 et 1971. Il a été membre du comité spécial du Barreau du Québec chargé d'étudier les termes de l'application du Code des professions et de la Loi du Barreau et de négocier avec le gouvernement de la province, de 1971 à 1973; vice-président du Barreau de la province en 1975 et 1976, il a été, en 1976-1977, le bâtonnier général du Barreau du Québec. Il est devenu en même temps membre du conseil d'administration de la Fédération des professions juridiques, de 1976 à 1978. D'autre part, l'Ordre des ingénieurs professionnels du Québec lui a demandé de présider son comité de discipline de 1974 à 1980.

Au niveau national,» «André Brossard a montré aussi un vif intérêt pour la sauvegarde des droits des avocats. Il a été membre du comité exécutif national de l'Association du Barreau canadien de 1979 à 1981, et président de la division du Québec de l'Association du Barreau canadien en 1982 et 1983. Son champ d'action, pour l'avantage de la profession légale, s'est encore élargi en 1981 lorsqu'il est devenu vice-président de l'Union internationale des avocats.»

«André Brossard a été nommé juge de la Cour supérieure du district de Montréal le 18 novembre 1983 avec effet le 1er décembre 1983. Il a été assermenté le 8 décembre 1983.

Il a accédé à la Cour d'appel du Québec le 30 juin 1989.

Dès sa nomination comme juge, il s'impliqua activement dans les organismes judiciaires pancanadiens. Il fut l'un des premiers membres du Conseil d'administration de l'Institut national de la magistrature, à la suite de sa création, avec un mandat de trois ans. Il a été membre du Conseil d'administration de l'Association canadienne des juges des Cours supérieures (Conférence canadienne des juges) de 1984 à 1995; il en fut le président en 1992-1993, après avoir siégé à son Comité exécutif pendant trois ans. Il fut membre actif du Comité sur la rémunération de l'Association de 1987 à 2000. Enfin, il fut le président fondateur de la Conférence des juges des Cours supérieures du Québec.

Le 11 février 1961,» «André Brossard a épousé à Montréal Ginette Bruneau, fille d'Antoine Bruneau, décédé, et de Gisèle Valiquette. Ils ont trois fils: Alain, ingénieur, détenteur d'une maîtrise en informatique et qui travaille en Suisse comme consultant en gestion de systèmes informatiques; Christian, avocat et associé au cabinet Fraser, Milner et Casgrain de Montréal; et Thierry, bachelier en commerce et administration de l'Université Concordia (1993), membre du Barreau (1997), exerçant sa profession au service du contentieux d'une société privée.» (caractères gras ajoutés par moi)

*Photographie et informations prises sur le site internet de la Cour d'appel du Québec (17-7-04)

Le juge André Brossard est juge surnuméraire, il a été remplacé par André Rochon, le 26 février 2002.

(5 août 2004)

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