COUR D'APPEL DU QUÉBEC
- Beauregard Marc (Cour supérieure, 24 juillet 1975 (il avait 38 ans) - Cour d'appel, 1er mai 1980 - surnuméraire, 14 juillet 2002): «Il a été conseiller de l'Association du Jeune Barreau de Montréal de 1964 à 1965, conseiller du Barreau de Montréal de 1967 à 1969 et membre du conseil de la régionale du Barreau canadien en 1975.Il a été conseiller de l'Association du Jeune Barreau de Montréal de 1964 à 1965, conseiller du Barreau de Montréal de 1967 à 1969 et membre du conseil de la régionale du Barreau canadien en 1975.»
Bich Marie-France (Cour d'appel 27 septembre 2004): elle a été «présidente du comité de droit du travail du Barreau du Québec» et «membre du Comité de la formation professionnelle de l'École du Barreau du Québec.»
- Biron André (Cour supérieure, 22 décembre 1997 - Cour d'appel, 1995 - surnuméraire, 6 décembre 1996): «examinateur du Barreau de 1967 à 1972, président du comité des examens en 1971 et en 1972, membre du comité de discipline du Barreau du Québec pendant quelques années. Bâtonnier d'Arthabaska de 1973 à 1975, membre de l'exécutif du Barreau du Québec de 1973 à 1975, membre de son comité d'action de 1974 à 1976».
- Brossard André (Cour supérieure, 1er décembre 1983 - Cour d'appel, 30 juin 1989 - juge surnuméraire, 2002): «Il a été conseiller de l'Association du Jeune Barreau de Montréal de 1965 à 1967, conseiller du Barreau de Montréal, membre du conseil général du Barreau de la province et de son comité exécutif en 1970 et 1971. Il a été membre du comité spécial du Barreau du Québec chargé d'étudier les termes de l'application du Code des professions et de la Loi du Barreau et de négocier avec le gouvernement de la province, de 1971 à 1973; vice-président du Barreau de la province en 1975 et 1976, il a été, en 1976-1977, le bâtonnier général du Barreau du Québec.»
- Dalphond Pierre J. (Cour supérieure, 9 mai 1995 - juge ad hoc à la Cour d'appel en janvier 2002, nommé à cette Cour le 1er octobre 2002): il a été «membre de nombreux comités de la Cour supérieure, du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal.»
- Delisle Jacques (Cour supérieure, 18 juillet 1983 - Cour d'appel, 26 juin 1992: «Il a été secrétaire (de 1964 à 1967) puis président (de 1968 à 1969) de l'Association du Jeune Barreau de Québec. Il a été conseiller du Barreau de Québec de 1968 à 1969 et délégué au conseil général du Barreau de Québec de 1968 à 1970».
- Forget André (Cour supérieure, 1982 - Cour d'appel, 21 mars 2002) «a été trésorier puis bâtonnier du Barreau des Laurentides et membre du conseil général du Barreau du Québec.»
- Gendreau Paul-Arthur (Cour d'appel, 16 avril 1986 - surnuméraire 27 septembre 2004): il a été «membre de plusieurs comités du Barreau du Québec, il fut bâtonnier du Barreau du Bas-Saint-Laurent et membre du comité administratif du Barreau de la province (1979-1980).
- Mailhot Louise (Cour supérieure, 16 octobre 1980 - Cour d'appel 15 avril 1987): «Elle a été membre de divers conseils d'administration : (...) Barreau de Montréal, Barreau du Québec, Fondation du Barreau du Québec».
- Morissette Yves-Marie (Cour d'appel, 7 novembre 2002): «Au cours de sa carrière, le juge Morissette a siégé à de nombreux comités du Barreau du Québec et, depuis 1999, il est vice-président du Comité de déontologie. Il est un ancien président du Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada (1993-1994), et ancien vice-président de la Fondation du Barreau du Québec (1992-1998).»
- Otis Louise (Cour supérieure, 29 mars 1990 - Cour d'appel, 10 juin 1993): elle a «dispensé des cours de formation professionnelle à l'École du Barreau du Québec pendant près de 10 ans.»
- Pelletier François (Cour supérieure, septembre 1997 - Cour d'appel, 6 juin 2000): Le juge Pelletier a été professeur de droit civil à l'École professionnelle du Barreau de 1976 à 1984. Il a oeuvré activement au sein de nombreux comités du Barreau du Québec, dont celui sur le fonctionnement des tribunaux du Québec et celui sur la procédure civile. Il a également été le représentant du Barreau du Québec sur le comité multidisciplinaire formé par le ministre de la Justice du Québec pour procéder à la réforme du Code de procédure dans le cadre de la Loi sur l'application de la Réforme du Code civil.»
- Proulx Michel: (Cour d'appel, 30 juin 1989 - démission 27 septembre 2004): on retourve «Au chapitre des activités professionnelles, on retrouve» Michel «Proulx à titre de membre successivement du Bureau des examinateurs du Barreau (de 1970 à 1973), d'un comité d'étude sur l'outrage au tribunal (en 1976), du comité de vérification du Barreau, du comité ad hoc sur la Cour d'appel (en 1981-1982); du comité de sélection des juges provinciaux de juridiction criminelle (de 1978 à 1982); de 1982 à 1983, il a été membre du conseil du Barreau de Montréal. Il a participé au cours de techniques de plaidoirie organisé par le Barreau du Québec; il a agi comme conseiller sur diverses questions auprès de la Commission d'enquête sur les criminels de guerre. Il a été délégué du Barreau canadien sur un groupe de travail de la Commission de réforme du droit, lors de consultations menées à Ottawa, à Toronto, à Vancouver, à Québec et à Montréal. Membre du Barreau canadien. Il est également «fellow» du American Board of Criminal Layers.»
Michel Proulx «a enseigné le droit criminel à la Faculté de droit de l'Université McGill. Pendant trois ans, il a été responsable de l'enseignement du droit criminel à l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec. Michel Proulx «a été président du conseil d'administration du Centre communautaire juridique de Montréal, du comité de liaison avec l'administration de la justice en matière criminelle, pour le Barreau de Montréal, ainsi que du Comité des droits des témoins devant les commissions parlementaires.»
- Rayle Pierrette (Cour supérieure, 9 mai 1995 - Cour d'appel, 1er octobre 2002): «Membre du Barreau du Québec depuis 1970, elle a siégé sur divers comités dont le conseil général et le comité administratif de 1991 à 1993. En tant que membre de la sous-commission du Barreau du Québec sur le droit de la famille, elle fut déléguée à la Commission parlementaire sur la réforme du droit de la famille (1978-1988) . Au Barreau de Montréal, elle fut membre du comité de liaison avec la Cour d'appel du Québec (1988-1991) ainsi que du comité sur l'accessibilité à la justice en langue anglaise. Elle fut élue membre du conseil du Barreau (1989-1993), premier conseiller et elle accéda au poste de Bâtonnier pour le terme 1992-1993.»
- Rochette Louis (Cour supérieure, 1er novembre 1994 - Cour d'appel, 1er février 2000): il a «présidé le comité de la formation professionnelle du Barreau du Québec (1992-1994). Professeur à l'École de formation professionnelle du Barreau (1989-1992)».
- Rothman Melvin L. (Cour supérieure, 16 décembre 1971 - Cour d'appel, 1er décembre 1983 - juge surnuméraire): «Président de l'Association du Jeune Barreau de Montréal de 1963 à 1964».
- Rousseau-Houle Thérèse (Cour supérieure, 2 septembre 1988 - Cour d'appel, 29 mars 1990): elle a été «du conseil du Barreau».
- Thibault France (Cour supérieure, 27 janvier 1994 - Cour d'appel, 1er décembre 1998): «Membre de divers comités du Barreau du Québec: Comité de vérification (1986 et 1987), Comité permanent sur les relations du travail (1986 à 1994), Comité sur la formation professionnelle (1993 et 1994), Comité sur le règlement non judiciaire des litiges (1993 et 1994)».
j'y travaille...
N.B. Ces informations viennent d'une liste qui m'a été donnée par M. Frank (Audette) Siminski, ainsi que de mes recherches. Certains juges sont surnuméraires, d'autres sont à la retraite.
