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JE CROIS QUE LA SAGA EST TERMINÉELE PROCUREUR DU PEUPLE A DÉMISSIONNÉ
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Source: RADIO-CANADA.ca
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| La saga
du juge Boilard n'est peut-être pas finie
Mise à jour le samedi 27
décembre 2003 à 15 h 48
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Dans une décision rendue publique lundi dernier, le Conseil canadien de la magistrature a contredit son propre comité d'enquête dans ce dossier, qui avait estimé au mois d'août que le juge Boilard devait recevoir un blâme pour son comportement. Les 26 juges du Conseil sont plutôt d'avis que «l'exercice du pouvoir judiciaire discrétionnaire est au coeur de l'indépendance judiciaire» et que «rien ne permet de conclure que la décision du juge Boilard de se récuser constituait un manquement aux devoirs de sa charge». Le procureur général du Québec, qui était à l'origine de la plainte devant le Conseil de la magistrature, doit maintenant décider s'il abandonne la partie ou va plus loin dans ce dossier. La décision sera connue au plus tard en janvier.
Le 29 mai 2003, Claudine Roy a été nommée juge à la Cour supérieure, «elle remplace Monsieur le juge J.-G. Boilard, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.»
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