DIFFUSION IMMÉDIATE

18 août 2003

Mégaprocès : le Barreau du Québec désigne un observateur et confie un mandat spécial au Comité en droit criminel

De plus en plus inquiet face à l'érosion de la confiance du public à l'endroit du système judiciaire que semblent provoquer les dérapages réels ou appréhendés des mégaprocès en cours, le Bâtonnier du Québec, Me Pierre Gagnon, a annoncé aujourd'hui deux mesures pour contribuer à maximiser l'efficacité de ces procès et pour faire en sorte que l'avenir soit plus serein pour tous les intervenants : le Barreau désigne un observateur aux mégaprocès actuellement en cours et confie un mandat spécial à son Comité en droit criminel.

Me Gagnon a en effet déclaré : « Le Barreau s'intéresse à ces nouveaux types de procès depuis leurs débuts. Ils sont exceptionnels et il faut les examiner dans ce contexte. Mais ceux-là, comme ceux qui pourraient se dérouler dans l'avenir, doivent respecter rigoureusement les critères de l'éthique dans un sens large et du code de déontologie en particulier, dans le plus grand respect des individus, afin de rétablir la confiance du public à l'endroit du système judiciaire. »

Observateur clé

L'observateur désigné est Me Bernard Grenier, juge à la retraite de la Cour du Québec, agissant maintenant comme avocat conseil à l'étude Schurman, Longo, Grenier. Son mandat débute immédiatement et consiste à recueillir toute l'information factuelle sur le fonctionnement de ces procès, les pratiques des différents acteurs sous tous les angles, qu'il s'agisse de déontologie,

de conditions relatives à la fonction de juré, d'honoraires des avocats, d'accès à l'aide juridique, de nombre de prévenus qui peuvent être regroupés, etc. Il devra faire rapport au Barreau sur une base régulière.

Et Me Gagnon d'ajouter : « Ces mégaprocès ont été mis en place de façon précipitée et improvisée à l'époque, ce qui a donné lieu aux situations fâcheuses que l'on connaît. À l'aube

de la nouvelle saison judiciaire, le Barreau a donc décidé de prendre des mesures exceptionnelles. Notre intention n'est absolument pas de nous ingérer dans les procès. Cependant, pour analyser la situation avec toute la rigueur requise et pour émettre ses recommandations afin de mettre un terme aux dérapages, le Barreau ne peut se contenter de ouï-dire et de rumeurs. Il faut donc y voir de très près, sur place. »

Expertise dédiée

D'autre part, le Bâtonnier a annoncé qu'une réflexion de fond globale s'engage sur les mégaprocès et sur cette façon de rendre la justice : « Nous mandatons notre Comité en droit criminel afin qu'il se penche sur l'ensemble des problématiques entourant la tenue de mégaprocès. En plus de s'alimenter des informations qui seront recueillies par l'observateur désigné, le Comité mettra à profit toute l'expertise dont il dispose ainsi que toute l'expérience et la représentativité de ses membres dans une concertation souhaitée avec les ministères de la Justice du Québec et du Canada qui se penchent actuellement sur cette question. »

« Le Barreau veut être partie prenante dans l'élaboration des modifications à venir et souhaite se faire entendre », a ajouté le Bâtonnier en précisant que « le moment est maintenant venu. »

La mission du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est un ordre professionnel qui joue son rôle de protection du public en contrôlant l'exercice de la profession d'avocat. Le Barreau a des mécanismes efficaces pour assurer la compétence de ses membres de même que la qualité des services professionnels qu'ils doivent rendre.

Le Barreau du Québec est également une institution qui vise à protéger les valeurs d'une société libre et démocratique en assurant la primauté du droit, en maintenant la séparation des pouvoirs, en faisant la promotion de l'égalité de tous devant la loi, ainsi qu'en protégeant l'équilibre entre les citoyens et l'État. Il a donc une responsabilité d'ordre social dans la défense de la règle de droit et des principes démocratiques, et entend l'exercer pleinement.

Annexe : Profil de Me Bernard Grenier

- 30 -

Source: Gracieuse Bujold
Agente de relations publiques
Barreau du Québec
(514) 954-3400 poste 3234

Dernière mise à jour le 12 septembre

Bernard Grenier est affecté à la révision des condamnations pénales

Me Bernard Grenier, ancien juge du Québec, a été nommé conseiller spécial auprès du ministre de la Justice et affecté au processus de révision des condamnations pénales. Il a été nommé en novembre par le ministre de la Justice d'alors, Martin Cauchon.

L'article 696.1 (anciennement art. 690) du Code criminel, stipule qu'une personne condamnée pour une infraction et qui a épuisé tous les recours possibles peut déposer une demande de révision de sa condamnation auprès du ministre de la Justice.

Me Grenier surveillera l'examen des demandes de révision et conseillera le Ministre au sujet des questions liées au processus de révision des condamnations pénales.

Me Grenier est juge à la retraite de la Cour du Québec, où il a siégé de 1980 à 2002. Il a obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal en 1966 et a été reçu au Barreau du Québec en 1967.

Depuis 2002, Me Grenier est associé et avocat-conseil dans un cabinet de Montréal. Au cours de sa carrière, il a été directeur adjoint et directeur général intérimaire de l'Institut national de la magistrature et président de la Société de criminologie du Québec. Il a aussi enseigné le droit aux universités de Montréal et McGill. Il a prêté son concours à de multiples organismes, dont la Commission de réforme du droit du Canada, l'Association canadienne des juges des cours provinciales, la section canadienne de la Commission internationale des juristes et le Tribunal des professions du Québec.

À la suite des modifications de novembre 2002 apportées au Code criminel, les enquêteurs du ministère de la Justice peuvent maintenant obliger les témoins à fournir des renseignements durant le processus d'examen des demandes de révision d'une condamnation. De nouveaux règlements énoncent ce que doit fournir le requérant de sorte que son dossier soit complété aussi rapidement que possible et que les enquêteurs commencent leur travail au plus tôt.

Les modifications ont aussi créé une exigence juridique aux termes de laquelle le Ministre est tenu de présenter un rapport annuel au Parlement. Le premier rapport a été déposé en septembre 2003 et couvre la période allant de la date d'entrée en vigueur des modifications, soit le 25 novembre 2002, jusqu'au 31 mars 2003. Une version en direct de ce rapport, ainsi que des renseignements complémentaires, se trouvent à http://canada.justice.gc.ca/fr/ps/ccr/index.html.

Mise à jour : 2004-02-23