le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre.» |
JEAN-GUY BOILARD
|
Article de la Presse canadienne 22/12/2003.
«lundi 22 décembre 17h51 HNE
Le Conseil de la magistrature blanchit le
juge Boilard pour sa récusation
OTTAWA (PC) - Dans un court rapport de quatre pages, le Conseil canadien
de la magistrature contredit son propre comité d'enquête et blanchit le juge
Jean-Guy Boilard de toute négligence lorsqu'il s'est récusé d'un mégaprocès
de présumés Hells Angels, en juillet 2002.
Malgré le désaccord qu'a pu susciter la décision du juge Boilard de
se récuser, il reste que cette décision lui appartenait", écrivent les
26 juges qui ont corédigé le rapport.
Il incombe à chaque juge de déterminer en toute bonne foi s'il
existe des circonstances qui le rendent inapte à instruire une affaire ou à
en poursuivre l'instruction, ajoutent-ils. Le juge n'est tenu de consulter
personne à cet égard, pas même son juge en chef."
L'avocat de Jean-Guy Boilard, Me Gérald R. Tremblay*, s'est évidemment
réjoui du jugement.
Je suis content pour une chose: c'est le maintien du principe de
l'indépendance de la magistrature, et c'est extrêmement important",
a-t-il déclaré en entrevue téléphonique.
Ca me semble souverainement dangereux que le procureur général, qui
est toujours partie dans les affaires criminelles, puisse avoir, en plus de
ses droits d'appels, un pouvoir additionnel de menace sur le juge en lui
disant: 'Oh! Oh! Faites attention, si je n'aime pas votre décision, je peux
vous traîner devant le Conseil de la magistrature"', a-t-il expliqué.
En août, pourtant, un comité d'enquête du Conseil de la magistrature
concluait que le juge Boilard avait "manqué aux devoirs de sa
charge" et qu'il avait pris une décision "inappropriée" en se
récusant du mégaprocès.
Le juge a cédé à une précipitation injustifiée davantage inspirée
par son sentiment personnel que par une appréciation objective de la
situation", avait estimé le comité d'enquête, composé du juge en chef de
la Cour fédérale, John D. Richard, du juge en chef du Québec, Michel Robert**,
et de l'avocat Michael H. Cain. Le comité se gardait toutefois de réclamer la
récusation de M. Boilard.
L'affaire remonte au 22 juillet 2002. Invoquant une désapprobation
exprimée par le Conseil de la magistrature concernant un autre procès, le
juge Boilard s'était désisté de l'un des mégaprocès des présumés Hells
Angels, alors qu'il tirait à sa fin.
Bonne foi
Dans son rapport rendu public lundi en fin de journée, le Conseil de la
magistrature rejette en bloc le rapport du comité et laisse même entendre que
ce dernier aurait dû mettre un terme à son enquête après que l'avocat
indépendant affecté au dossier, Raynold Langlois***, eut formulé une telle
recommandation.
L'exercice du pouvoir judiciaire discrétionnaire est au coeur de
l'indépendance judiciaire", écrivent les 26 juges, en citant un jugement
de la Cour suprême. Le procureur général du Québec, qui est à l'origine de la
plainte, n'a même pas soutenu devant le Conseil que les termes employés par
le juge Boilard pour se désister constituaient un manquement à l'honneur et à
la dignité, font remarquer les magistrats.
Selon le Conseil, tout prouve que Jean-Guy Boilard a agi de bonne foi.
"Rien ne permet de conclure que la décision du juge Boilard de se
récuser constituait un manquement aux devoirs de sa charge."
Au cabinet du ministre de la Justice du Québec, Marc Bellemare, le
porte-parole Jacques Tétreault s'est refusé à tout commentaire sur la
décision. "Le ministre prendra le temps de la lire", a-t-il
indiqué.
Jean-Guy Boilard présidait l'un des trois procès intentés à la suite de
l'opération "Printemps 2001", au cours de laquelle 36 membres
présumés des Hells Angels avaient été arrêtés et accusés. Le procès arbitré
par le juge Boilard visait 17 motards faisant face à des accusations de
complot pour meurtres, de trafic de stupéfiants et de gangstérisme.
Au moment où le juge Boilard s'est récusé du mégaprocès des Hells, plus de
100 témoins avaient été entendus et 1114 éléments avaient été déposés en
preuve. Le procès, dont la fin approchait, avait déjà coûté plus de 2,7
millions $ aux contribuables, dont 1,5 million $ en frais d'avocats (aide
juridique) pour les accusés.
Quelques jours après le désistement du juge Boilard, le procès a été
confié à son collègue Pierre Béliveau, qui a par la suite décidé de tout reprendre
à zéro. Fait rare, une des jurées, Catherine Gadouas, a publiquement dénoncé
la décision du juge Boilard de se récuser.
Le nouveau procès a débuté mais risque de n'aboutir qu'en 2004, alors
qu'il devait à l'origine se terminer avant la fin de l'année.
Depuis le 29 mai dernier, Jean-Guy Boilard est juge
"surnuméraire", ce qui signifie qu'il préside moins d'audiences
qu'un juge régulier.
Cette enquête est la cinquième à avoir été tenue depuis la création du Conseil canadien de la magistrature, en 1971. Les autres concernaient le juge Bernard Flynn (2002), le juge Robert Flahiff (1999), le juge Jean Bienvenue (1996) et cinq juges de Nouvelle-Ecosse (1990).» (caractères gras ajoutés par moi)
Claude Bisson (juge en chef de la Cour d'appel du Québec, du 24 mai 1988 au 31 octobre 1994), et Charles Doherty Gonthier (juge de la Cour suprême du 1er février 1989 au 1er août 2003) sont "avocat-conseil" chez McCarthy Tétrault. Les juges qui viennent du cabinet McCarthy Tétrault sont, entre autres: le juge Pierre J. Dalphond, Cour d'appel; les juges Julien Lanctôt et Louis Lacoursière, de la Cour supérieure. France Thibault, juge de la Cour d'appel, qui vient du cabinet Grondin, Poudrier, Bernier, est mariée à Marc Germain, avocat au sein du cabinet McCarthy Tétrault.
Michel Robert. Michel Robert a été nommé à la Cour d'appel le 10 mai 1995, il est juge en chef de la Cour d'appel depuis le 25 juin 2002.
Langlois Robert est devenu Langlois Gaudreau qui s'est fusionné avec Kronström Desjardins: c'est maintenant Langlois Kronström Desjardins.
Selon moi, dès que l'avocat Raynold Langlois (ou sa consoeur Chantal Chatelain Mauvaise foi) représente une partie devant la Cour il y a un conflit d'intérêts: la Justice devient une parente pauvre.
ENTRE AUTRES:
- En 1992, l'avocat Raynald Langlois était mandaté par les juges de la Cour d'appel, de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, pour les représenter devant la Cour supérieure pour contester l'augmentation des frais de stationnement qui leur était imposée par le gouvernement. Stationnement des juges
- En 1995, il était le procureur du juge Jean Drouin. Raynold Langlois
- En 1997, les »Procureurs de l'intervenante la Conférence des juges du Québec: Langlois Robert, Québec.» (Source: CANLII.org)
- En 1998. «Procureurs de l'intervenante la Conférence des juges du Québec: Langlois Gaudreau, Montréal.» (Source: CANLII.org)
- En 2000: «Conférence des juges du Québec c. Québec (Procureure générale), (2000-10-24) QCCA 500-09-009368-002
Me Raynold Langlois, c.r. et Me Chantal Chatelain
LANGLOIS GAUDREAU, s.e.n.c.
Avocats des appelants»
- En 2001, Référence : Conférence des juges du Québec c. Québec (Procureure générale) - Date : 2001-05-17 - Greffe : 500-09-009368-002 - URL : http://www.canlii.org/qc/jug/qcca/2001/2001qcca201.html («honoraires spéciaux»)
Me Raynold Langlois, cr. et Me Chantal Chatelain
(Langlois Gaudreau)
Avocats des appelants
- En 2004, Référence : Québec (Procureur général) c. Conférence des Juges du Québec - Date : 2004-05-31 - Greffe : 500-09-013406-038;500-05-070351-026 - URL : http://www.canlii.org/qc/jug/qcca/2004/2004qcca10460.html
«Me Raynold Langlois,
Me Chantal Chatelain
(Langlois, Kronström, Desjardins)
Pour les intimés»
Jean-Guy Boilard a été nommé à la Cour supérieure le 31 mars 1977; André Deslongchamps a été nommé à la Cour supérieure le 1er mars 1979 et juge en chef adjoint à la Cour supérieure le 18 septembre 1996.
Avant leur nomination à la magistrature, les avocats Boilard et Deslongchamps exerçaient tous les deux leur profession au sein du cabinet Robitaille, Dansereau, Brunet, Blanchard, Deslongchamps & Boilard (Montréal).
Le juge André Deslongchamps faisait partie des membres du Conseil de la magistrature qui ont blanchi le juge Boilard.
