«Selon que vous serez
puissant ou misérable,
les jugements de cour
vous rendront blanc ou noir.»
(Jean de la Fontaine)

QUELS SONT LES LIENS
QUI LES UNISSENT?

QUELS SONT LES INTÉRÊTS
QU'ILS DÉFENDENT?


««Il y a deux sortes de justice:
vous avez l'avocat qui connaît bien la loi,
et l'avocat qui connaît bien le juge.»
(Coluche)

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«Les gens qui sont nommés juges ces années-ci
vont déterminer ce que sera l'administration
de la justice pour une génération et au-delà»
(Irwin Cotler,
Ministre de la Justice du Canada,
le 9 septembre 2004)

Quand il a atteint l'âge de 65 ans et qu'il a accumulé au moins 15 années de service à la magistrature, un juge peut prendre sa retraite ou choisir de devenir juge surnuméraire. S'il choisit de devenir juge surnuméraire il reçoit son plein salaire, même s'il travaille uniquement 6 mois par année (salaire en 2004: 244,000 $ + de nombreux avantages marginaux). Comme l'a dit, en d'autres mots, le Ministre de la Justice, Irwin Cotler: les nouveaux juges sont là pour des années!

Je veux croire que la majorité de ces individus respecteront le droit fondamental de chacun d'obtenir Justice, cependant ne soyez pas dupe, certains juges semblent ignorer ce que veut dire le mot "impartialité", surtout quand un justiciable se représente lui-même.

Pour être nommé juge, il faut qu'une personne ait accumulé au moins dix années de pratique du Droit: alors comment expliquer qu'il y ait autant de jugements qui se retrouvent devant la Cour d'appel et parfois même jusque devant la Cour suprême du Canada?

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N.B. J'ai mis uniquement certains cabinets d'avocats de Montréal et de Québec (les deux districts judiciaires les plus importants), ce sont ceux au sein desquels on a été chercher le plus grand nombre d'avocat(e)s pour les nommer à la magistrature. Si vous avez le courage de prendre connaissance de toutes les informations qu'il y a dans la section "Justice pour tous", vous comprendrez qui contrôle le système judiciaire au Québec. Les informations ci-dessous viennent d'une liste qui m'a été donnée par M. Frank (Audette) Siminski ainsi que de mes recherches. Certains des juges mentionnés sont surnuméraires et d'autres sont à la retraite. Ces listes ne sont certainement pas exhaustives.

Si vous croyez que le juge du procès
est en conflit d'intérêts,
n'hésitez pas à demander qu'il soit récusé.

Si les avocats de la partie adverse
sont les procureurs des juges,
dans d'autres dossiers,
je suis d'avis que le juge est en conflit d'intérêts
et je suis persuadée que vous êtes en droit
d'exiger que ces avocats se retirent du dossier.
Demander la récusation du juge
ne ferait que déplacer le problème.



  • FASKEN, MARTINEAU, DUMOULIN (autrefois Martineau Walker)

    Cour d'appel: Pierrette Rayle* (2002).

    Cour supérieure: John Howard Gomery* (Montréal - 1982 - surnuméraire 1998) - Wilbrod C. Décarie (Montréal - 1994) - Jean Lemelin (Québec - 1996) - François Rolland (Montréal - 1996 - nommé juge en chef de la Cour supérieure le 27/09/04) - Jean-François Buffoni (Montréal - 2002) - Claudette Tessier-Couture (Québec - 2003)

    Cour du Québec: François-Michel Gagnon - Brigitte Gouin - Michel Lassonde..

    *Pierrette Rayle a été nommée à la Cour d'appel le 1er octobre 2002; elle est mariée à John Howard Gomery qui a été nommé par le gouvernement fédéral, le 10 février 2004, président de la commission d'enquête publique sur les programmes de commandites et de publicité. (Informations sur le site du Gouvernement du Canada)



  • FLYNN, RIVARD

    Cour supérieure: Georges Taschereau (Québec - 1997)

    Procureurs de différentes composantes du Mouvement Desjardins, dans de nombreux dossiers: entre autres, procureurs de la Caisse populaire St-Pascal de Maizerets qui a été tenue responsable (jugement en 2002) dans des fraudes d'environ 20 millions $.

    Autres informations à venir...



  • GRONDIN POUDRIER BERNIER

    Cour d'appel: France Thibault* (1998) - Julie Dutil (Cour supérieure Québec - 1996 - Cour d'appel 27/09/04)

    Cour supérieure: - Michel Caron (Québec - 2000) - Denis Jacques (Québec - 2004)

    *France Thibault est mariée à Marc Germain, avocat au sein du cabinet McCarthy Tétrault.



  • JOLI-COEUR, LACASSE, GEOFFRION, JETTÉ, ST-PIERRE, s.e.n.c.

    Je n'ai pas encore trouvé de juge qui vient de ce cabinet. J'ai mis celui-ci pour l'information suivante.

    Le 12 janvier 2004, l'avocat Stéphane Samson, de Joli-Coeur, Lacasse et ass., a affirmé, devant la Cour du Québec, que son bureau représente la Commission de la Construction du Québec depuis 25 ans.



  • LANGLOIS, KRONSTRÖM, DESJARDINS, s.e.n.c.

    Cour d'appel: Michel Robert* (1995 - juge en chef 2002)

    Cour supérieure: Bernard Godbout** (Kronstrom Desjardins - Québec - 2001)

    *Avant sa nomination à la magistrature, le juge en chef de la Cour d'appel du Québec, Michel Robert, était associé au cabinet Langlois Robert, qui est devenu Langlois Gaudreau, probablement en 1997.

    **Langlois, Kronström, Desjardins est né de la fusion de Langlois Gaudreau et de Kronström Desjardins, probablement fin 2002 ou début 2003.

    Cabinet d'avocats très proche du Mouvement Desjardins, de la Magistrature et du Barreau.

    Je suis d'avis que toute personne, raisonnablement informée, est en droit d'éprouver une crainte raisonnable de partialité, de la part du juge du procès, dès qu'un avocat de ce cabinet représente une partie dans un procès au civil; depuis des années des avocats de ce cabinet représentent la Conférence des juges du Québec, ainsi que d'autres juges..

    Si, durant le procès maudit "Desjardins", j'avais été informée de tous les liens qui unissaient les avocats de Langlois Gaudreau, procureurs de "Desjardins et autres", avec la magistrature, ainsi qu'avec le Barreau, j'aurais certainement demandé que ces avocats se désistent du dossier.

    Céline Garneau

    Claude Béland

    Pierre A. Michaud



  • LAVERY DE BILLY (autrefois Gagnon de Billy (Gagnon, de Billy, Cantin, Dionne et Martin).

    Cour d'appel: Jacques Chamberland (1993)

    Cour supérieure: René W. Dionne (...) - Édouard Martin (Québec - 1990) - Jean-François de Grandpré (Montréal - 1997) - Marc Lesage (Québec - 1998) - Hélène Langlois (Montréal - 1999) - Pierre C. Gagnon (Montréal - 2002) - Marie Gaudreau (Montréal - 16/09/03) - Richard Wagner (Montréal - 27/09/04).

    Depuis des décennies, ce cabinet d'avocats représente différentes composantes du Mouvement Desjardins, entre autres au niveau des assurances. Le 25 mars 1992, l'avocat Gilles de Billy m'a affirmé que son père était le fondateur de l'Assurance-vie Desjardins.

    Ce cabinet représente également le Barreau du Québec.



  • MCCARTHY TETRAULT*

    Cour suprême: Charles Doherty Gonthier** - Frank Barakett* (de Langlois Drouin) -

    Cour d'appel: Paul-Arthur Gendreau (16/04/86 - surnuméraire 27/09/04) - Dalphond Pierre J. (2002)

    Cour supérieure: Michel Côté (Montréal) - Louis Crête (Montréal - 1994) - Julien Lanctôt (Montréal - 1998) - Louis Lacoursière (Montréal - 2002)

    *L'étude Langlois Drouin (Richard Drouin, ex-président du conseil d'Hydro-Québec) a fusionné avec l'étude Clarkson Tétrault de Montréal qui est devenue, par la suite, McCarthy Tétrault «après qu'elle eut fusionné elle-même avec McCarthy Tétrault de Toronto et d'ailleurs au Canada, en 1990.» (Informations: «Le Monde juridique» - février 1996)

    **Avant sa nomination à la magistrature, Charles Doherty Gonthier a pratiqué le droit, de 1957 à 1974, avec le cabinet Laing, Weldon, Courtois, Clarkson, Parsons, Gonthier et Tétrault, devenu McCarthy Tétrault. Il a pris sa retraite le 1er août 2003. Il est retourné chez McCarthy Tétrault où il est avocat-conseil. (information 7 août 2004)

    Claude Bisson, qui a été juge en chef de la Cour d'appel du Québec, du 24 mai 1988 au 31 octobre 1994, est également avocat-conseil chez McCarthy Tétrault. (information 7 août 2004)

    France Thibault, qui a été nommée juge à la Cour d'appel en 1998, est mariée à Marc Germain, avocat au sein du cabinet McCarthy Tétrault.



  • OGILVY RENAULT (autrefois: Ogilvy, Montgomery, Renault, Clarke, Kirkpatrick, Hannon & Howard)

    Cour supérieure: John Bishop (Montréal - devenu surnuméraire en 2000) - A. Derek Guthrie (Montréal - devenu surnuméraire en 2002) - Paul G. Chaput (Montréal - 1991) - Jacques Dufresne** (Montréal - 1998) - Claudine Roy (Montréal - 2003).

    Pierre A. Michaud est avocat-conseil chez Ogilvy Renault. Il a été juge en chef de la Cour d'appel du Québec du 1er novembre 1994 jusqu'à sa démission le 20 juin 2002. Pierre A. Michaud a un fils, avocat, Jean-François. Je présume que Jean-François Michaud, qui est associé chez Ogilvy Renault, est son fils.

    Brian Mulroney, ancien Premier Ministre du Canada, est associé chez Ogilvy Renault.

    Depuis des années ce cabinet d'avocats représente la Conférence canadienne des juges.

    Jacques Dufresne a été nommé à la magistrature le 23 juin 1998. Alors qu'il était associé au cabinet Ogilvy Renault, dans un même dossier ce cabinet représentait la Conférence canadienne des juges et le cabinet de Langlois Gaudreau (voir: Langlois Kronström Desjardins) représentait la Conférence des juges du Québec.

    Jacques Dufresne est le juge du procès maudit "Desjardins", qui a duré 74 jours. Ce juge, d'une partialité criante, a rendu, le 19 novembre 2001, un jugement politique farci d'erreurs (sic) de faits et de droit.



  • POULIOT L'ÉCUYER, s.e.n.c. (autrefois «Les Avocats Vézina Pouliot»)

    Cour d'appel: François Pelletier

    Cour supérieure: Paul Vézina (Québec - 1994) - Michèle Lacroix (Québec - 2000)

    Cour du Québec: Louis Rémillard - Michael Sheehan - Louis Vézina

      autres à venir: j'y travaille...

      À LIRE: «Les juges, quand éclatent les mythes»
      par Rodolphe Morissette, VLB Éditeur

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      Il vaut d'être lu.
      (14 septembre 2004)

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