Dans le dossier des frères Lafond, la juge Suzanne Courteau, j.c.s., refusait, elle aussi, de se récuser. À la demande des frères Lafond, leur procureure a donc présenté une requête en récusation devant la juge en chef de la cour supérieure, qui était Lyse Lemieux. Le 25 octobre 2002, la juge en chef accueillait la requête: la juge Courteau devait se retirer du dossier.

Jugement rendu par Lyse Lemieux, j.c.c.s.

(Source : Simon Boivin - Le Soleil, 7 mars 2009)

(Québec) Nouveaux épisodes dans la saga des hippodromes. Non seulement Attractions Hippiques demande un autre mois à l'abri de ses créanciers, mais la juge qui entend la cause doit se récuser, selon les hommes de chevaux.

Chantal Corriveau, juge à la Cour supérieure, préside aux audiences sur l'avenir des hippodromes depuis juin dernier. Or, la semaine dernière, elle a révélé que son mari a des intérêts chez Ogilvy Renault, le cabinet qui représente les plus gros créanciers d'Attractions Hippiques.

«Pourquoi elle ne nous a jamais parlé de ce fait-là?» s'interroge Reevin Pearle, avocat des éleveurs de chevaux. «On ne fouille pas la vie privée des juges. Ça fait 40 ans que je pratique, c'est la première fois que je vois un événement comme ça arriver.»

Il a envoyé une demande de récusation au bureau de la juge, tout comme Daniel Desaulniers, avocat de trois associations d'hommes de chevaux. «Quand ton mari travaille dans un bureau d'avocats, tu ne peux pas faire une audition et entendre quelqu'un de ce bureau-là», explique-t-il. (caractères gras ajoutés par moi)

N.B. Texte complet «Hippodromes : l'impartialité de la juge mise en doute»

Source : Le Devoir

En bref - Hippodromes : la juge Corriveau toujours en selle

Édition du vendredi 03 avril 2009

La juge Chantal Corriveau a décidé hier de ne pas se récuser dans le dossier controversé d'Attractions hippiques, qui est sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers et les compagnies depuis juin dernier.

Les hommes de chevaux ont soulevé la question en cour alors qu'après huit mois de procédures, ils apprenaient que le conjoint de la juge, David Collier, est associé au sein du cabinet d'avocats Ogilvy Renault représentant les créanciers hypothécaires d'Attractions hippiques. La juge Corriveau a rejeté la requête en récusation en arguant entre autres que les créanciers ne sont pas partie au litige et qu'ils sont exclus du recours. De plus, elle soutient que son conjoint ne travaille pas sur cette cause et que tous deux «ne peuvent retirer d'intérêt financier de ce litige». (caractères gras ajoutés par moi) Le dossier devrait maintenant poursuivre son cours devant la juge Corriveau dès la semaine prochaine.

Source : Simon Boivin - Le Soleil, 7 mars 2009

Extrait : «Me Pearle ajoute que «des centaines de milliers de dollars» ont été versés en honoraires à Ogilvy Renault. «Pendant qu'on annule les contrats de tout le monde, on continue à payer des montants énormes à des avocats qui sont partenaires du mari du juge dans ce dossier, s'indigne-t-il. Est-ce qu'elle peut vraiment agir impartialement?» » (caractères gras ajoutés par moi)

Source : Kathleen Lévesque - Le Devoir, 9 mars 2009

Extraits : «Après huit mois de procédures devant les tribunaux, la juge Corriveau a informé les parties que son conjoint, l'avocat David Collier, est associé au cabinet Ogilvy Renault. Or, Ogilvy Renault représente les créanciers hypothécaires d'Attractions hippiques qui se sont opposés aux hommes de chevaux. (caractères gras et soulignement ajoutés par moi)

«De plus, de nombreuses critiques ont été formulées par les associations de gens de chevaux en ce qui a trait à la décision du contrôleur d'autoriser le paiement de centaines de milliers de dollars à titre d'honoraires à ladite firme d'avocats Ogilvy Renault, à même les revenus d'opération» d'Attractions hippiques, écrit l'avocat Jean-Philippe Gervais dans sa lettre à la juge Corriveau.

Me Gervais se désole du fait que le motif de récusation n'ait pas été divulgué avant et que la situation causera un «préjudice inévitable», «découlant de l'obligation de reprendre à zéro les explications concernant l'historique de l'industrie devant un nouveau juge». »

N.B. Ogilvy Renault représente, entre autres, la Conférence canadienne des juges.

Chantal Corriveau, de Montréal, est nommée juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Elle remplace monsieur le juge F. Martin, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Madame la juge Corriveau a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 1982 et une maîtrise en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke en 1985. Elle a été reçue au Barreau du Québec en 1983. Au moment de sa nomination, elle était associée au sein du cabinet Kugler Kandestin, où elle pratiquait surtout dans les domaines du contentieux civil et commercial, avec une spécialisation en responsabilité professionnelle. Elle a comparu devant les tribunaux de toutes instances, y inclus la Cour suprême du Canada.

Madame la juge Corriveau a été membre du comité exécutif et du conseil d’administration de l’Institut canadien d’administration de la justice, membre du conseil d’administration du Forum canadien sur la justice civile et membre du conseil d’administration de la Fondation pour le droit de demain. Elle est ancienne présidente de la division Québec de l’Association du barreau canadien et elle a enseigné à l’Université de Montréal. (caractères gras ajoutés par moi)

(Source: Ministère de la Justice du Canada - Irwin Cotler, ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Paulette Giroux Mercier

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