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        Photo: Larry Munn

COUR SUPRÊME DU CANADA


CHARLES D. GONTHIER

1er février 1989 au 1er août 2003

DÉNI DE JUSTICE!
le 21 janvier 1993

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Il est un des cinq juges
(L'Heureux-Dubé, Sopinka, Gonthier, McLachlin et Iacobucci)
qui, le 12 décembre 1991, m'ont autorisée
(je me représentais moi-même)
à en appeler devant la Cour sur une seule
question de droit, formulée par la Cour.

Il est celui qui aurait rédigé le jugement,
rendu le 21 janvier 1993,
appuyé par les juges La Forest, Sopinka et Cory.

Mme la juge Claire L'Heureux-Dubé était dissidente.

«bien des jugements sont écrits par les 27 recherchistes,
certains juges se contentant de changer une virgule ici ou là.»
(Louis-Philippe de Grandpré
ancien juge de la Cour suprême)

DÉNI DE JUSTICE!

le 21 janvier 1993
dossier 22608

Après avoir pris connaissance du jugement rendu dans mon dossier,
Me Jean-Guy Bergeron, professeur de droit à l'Université de Sherbrooke,
qui avait assisté à l'audition devant la Cour suprême,
était d'avis que ce jugement avait été «rédigé par des clercs».

Le jugement rendu par la Cour suprême du Canada,
le 21 janvier 1993, dans le dossier 22608,
supposément rédigé par le juge Charles D. Gonthier,
contient au moins une erreur de faits et une erreur de droit importantes.

Le 25 mars 1992, Claude Bisson,
qui était juge en chef de la Cour d'appel du Québec,
est intervenu au dossier de la Cour suprême
en faveur de la puissante Assurance-vie Desjardins.

UN AUTRE DÉNI DE JUSTICE!

Pour connaître les faits, voir Cour d'appel
Claude Bisson
Charles D. Gonthier et Claude Bisson
sont «avocat-conseil» chez McCarthy Tétrault.

(8 août 2004)

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CHARLES DOHERTY GONTHIER

*«Monsieur le juge Gonthier, B.A., B.C.L. Né le 1er août 1928 à Montréal (Québec). Fils de Georges Gonthier et de Kathleen Doherty. Fait ses études à l'école Garneau, Ottawa; Collège Stanislas de Montréal (baccalauréat Paris); B.C.L., Université McGill, 1951 (distinction); LL.D. hon., Université McGill, 1990. D.H.C., Université de Montréal, 2002.

Épouse en 1961 Mariette Morin, M.D., M.Sc., F.R.C.S.(C), F.A.C.O.G. Enfants: Georges, François, Pierre, Jean-Charles et Yves.

Admis au Barreau du Québec en 1952. Pratique le droit à Montréal avec l'étude Hackett, Mulvena et Laverty, 1952-1957; avec l'étude Hugessen, Macklaier, Chisholm, Smith et Davis, puis Laing, Weldon, Courtois, Clarkson, Parsons, Gonthier et Tétrault, 1957-1974.» (N.B. ce cabinet est maintenant McCarthy Tétrault)

«Nommé c.r., 1971. Membre du conseil du Bureau d'aide juridique de Montréal, 1959-1969. Président du Jeune Barreau de Montréal, 1960-1961. Président de la section des jeunes avocats de l'Association du Barreau canadien, 1961-1962. Membre du conseil d'administration du Barreau de Montréal, 1961-1962. Secrétaire de la division du Québec de l'Association du Barreau canadien, 1963-1964.»

«Membre du comité de discipline du Barreau du Québec, 1973-1974.» «Président de la Conférence canadienne des juges, 1988-1989.»

Nommé à la Cour supérieure du Québec le 17 octobre 1974, à la Cour d'appel du Québec le 24 mai 1988, et à la Cour suprême du Canada le 1er février 1989. Le Juge Gonthier a pris sa retraite le 1er août 2003.» (caractères gras ajoutés par moi)

Informations supplémentaires: Cour Suprême du Canada

*Informations et photographie prises sur le site internet de la Cour suprême du Canada.

(8 août 2004)

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