Photo: Journal du Barreau,
vol 37 - numéro 6
COUR DU QUÉBEC
CLAUDE LEBLOND
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Photo: Journal du Barreau,
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CLAUDE LEBLOND--------------------------------- |
Extraits de l'article d'Evelyne Leblanc, du journal La Tribune (Sherbrooke), du 15 janvier 2005:
C'est d'ailleurs un de ses anciens stagiaires qui lui a appris la nouvelle de sa nomination, soit le premier ministre Jean Charest. (soulignement et caractères gras ajoutés) Cet appel privilégié a quelque peu dérogé au protocole habituel qui exige que ce soit le ministre de la Justice qui informe les futurs juges de cette prestigieuse promotion.»
Au «Journal des débats» du 15 mars 2005, je cite:
Procédure de nomination
des juges de la Cour du Québec
M. Stéphane Bédard
M. Bédard: Merci, M. le Président. J'ai compris qu'on va attendre longtemps les avis ici, M. le Président.
M. le Président, en janvier dernier, on apprenait, dans le journal La Tribune, que l'avocat Claude Leblond fut informé de sa nomination comme juge à la Cour du Québec de la bouche même du premier ministre. Ce coup de téléphone assez surprenant contrevient à la procédure de nomination qui veut que ce soit le ministre de la Justice qui fasse une telle annonce, l'objectif étant, M. le Président, de mettre à l'abri ce processus de toute coloration politique.
Est-ce que le nouveau ministre de la Justice convient avec moi que l'intervention personnelle du premier ministre pour annoncer la nomination du juge Claude Leblond contrevient aux critères d'indépendance tels que définis par les tribunaux? Et surtout qu'est-ce qu'il entend faire pour qu'une telle situation ne se reproduise plus?
Le Président: M. le ministre de la Justice.
M. Marcoux: Alors, M. le Président, le député de Chicoutimi sait très bien qu'il y a un processus pour la sélection et la nomination des juges, et la nomination des juges, M. le Président, se fait conformément à la loi.
Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.
Article 23. - 1er alinéa
23. Toute personne a droit, en pleine égalité, à une audition publique et impartiale de sa cause par un tribunal indépendant et qui ne soit pas préjugé, qu'il s'agisse de la détermination de ses droits et obligations ou du bien-fondé de toute accusation portée contre elle.
Source: Le Devoir
Coup de barre au procès Norbourg
François Desjardins
Édition du mardi 23 octobre 2007
Le juge refuse la quasi-totalité des témoins de Vincent Lacroix (caractères gras ajoutés)
Après avoir donné à Vincent Lacroix une marge de manoeuvre appréciable au fil des mois, le juge qui préside son procès pénal a donné hier le plus gros coup de barre depuis le début des audiences en annulant la presque totalité des témoins que l'ancien président de Norbourg voulait faire entendre.
Au total, M. Lacroix n'a plus que deux témoins potentiels pour sa défense: lui-même et Éric Asselin, son ancien vice-président aux finances qui l'a dénoncé aux autorités à l'été 2005. Violemment bousculé dans sa stratégie, M. Lacroix ne savait plus que faire, réclamant un peu de temps pour se préparer à défaut de quoi il évoquait l'idée de ne pas témoigner.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) ayant fini d'établir sa preuve mercredi dernier, M. Lacroix devait entamer sa défense hier matin à la reprise de son procès. Il comptait faire comparaître deux premiers témoins, soit deux personnes de l'AMF qui ont fouillé le dossier Norbourg au fil des ans, Jean Laurin et Vincent Mascolo.
Or les choses se sont déroulées autrement. Vite sommé par le juge Claude Leblond de justifier les dix assignations qu'il avait transmises à des personnes de l'AMF (soulignement et caractères gras ajoutés), M. Lacroix a heurté un mur qu'il n'avait pas soupçonné. Soumettant pour chaque témoin potentiel une tentative d'explication, l'accusé s'est buté à un juge plus cinglant que jamais (soulignement et caractères gras ajoutés), tant dans ses questions que dans son analyse de la situation.
Cet exercice s'est ensuite étendu à une vingtaine d'autres témoins, portant le nombre total d'assignations à 30. Pour certaines d'entre elles, M. Lacroix ne cherchait qu'à obtenir des documents ou des réponses techniques assez simples.
De manière générale, toutefois, lorsque M. Lacroix avançait le nom d'une personne qu'il avait assignée à comparaître, le juge Leblond lançait les mêmes questions, livrées sur un ton sec auquel se greffait un regard qui tanguait vers l'incrédulité (soulignement et caractères gras ajoutés_. «Et cette personne, vous voulez lui faire dire quoi au juste?» M. Lacroix, par exemple, répondait que la personne avait déjà assisté à tel ou tel genre de réunion à telle ou telle époque. «Oui mais ça nous mènerait où, ça? Quel est le lien avec les 51 chefs d'accusation?», a souvent affirmé le juge, ajoutant même: «Je cherche à comprendre votre défense.»
Pour la majorité des témoins, le juge Leblond a déterminé qu'ils n'étaient pas pertinents à la défense de M. Lacroix, compte tenu des accusations dans le dossier, ou bien que les témoignages n'auraient reposé que sur des «ouï-dire». Le juge a notamment cassé les assignations pour Michel Fragasso, ancien vice-président chez Norbourg, Yves Roussel, policier à la GRC, Me Nathalie Drouin, directrice des affaires juridiques à l'AMF, Denis Arcand, journaliste à La Presse, etc.
L'AMF soupçonne M. Lacroix d'être le maître d'oeuvre d'un détournement de 130 millions à même l'épargne de 9200 clients. En gros, elle allègue que M. Lacroix a soutiré illégalement l'argent auprès du gardien des valeurs, Northern Trust. Elle affirme ensuite que M. Lacroix a supervisé une gigantesque opération de maquillage des livres et fourni à l'AMF des faux documents. De manière spécifique, les chefs portent donc sur la manipulation de fonds communs et sur la falsification de documents.
Pour chacun des 51 chefs pénaux, qui découlent de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, l'AMF demande le maximum, soit une peine de cinq ans moins un jour et une amende de cinq millions. Le procès se déroule en Cour du Québec devant juge seul.
Puisque la GRC enquête elle aussi, des accusations criminelles pourraient un jour s'ajouter. Il y a également un recours collectif, autorisé l'an dernier, et d'autres procédures en cours.
M. Lacroix plaide non coupable. Une partie de sa défense a jusqu'ici été d'attribuer une partie des déboires de Norbourg à une transaction malheureuse avec la Caisse de dépôt et placement en 2003. Il a aussi laissé entendre que la comptabilité chez Norbourg n'était pas adéquate et que l'AMF est en conflit d'intérêts.
Incertitude ce matin
Violemment bousculé dans son agenda, M. Lacroix ne savait plus où donner de la tête en fin d'après-midi. Non seulement il n'était pas prêt à livrer son propre témoignage, a-t-il dit au juge Claude Leblond, mais en plus il ne pensait pas interroger M. Asselin si tôt dans sa défense.
M. Lacroix a dit au juge qu'il aurait besoin de quelques jours pour se préparer, «sinon, demain matin je dirai que c'est fini, côté preuve». Le juge n'a pas accepté cet argument et semblait ouvert à l'idée d'accorder un certain délai.
«La décision de témoigner en est une que vous auriez dû prendre il y a longtemps», a dit le juge Leblond. «Il est difficile de comprendre que vous ne seriez pas prêt à le faire demain.» M. Lacroix a répondu qu'il croyait «témoigner en dernier».
Cette question et celle du moment du témoignage de M. Asselin doivent faire l'objet d'un éclaircissement ce matin. Il n'est donc pas impossible que M. Asselin témoigne aujourd'hui.
Pour son rôle de délateur, M. Asselin bénéficie d'une immunité auprès de l'AMF et de la GRC. Lorsque M. Lacroix contre-interrogeait les témoins de la poursuite, les questions laissaient croire que M. Asselin était lourdement impliqué dans la gestion de l'entreprise.
«La déroute de Vincent Lacroix» - Sophie Cousineau - La Presse - 23 octobre 2007 - 09h35.
Extraits: «En même temps, les journalistes qui assistent au procès auraient tellement aimé que Vincent Lacroix puisse interroger les experts de l'AMF. L'ancien grand patron de Norbourg en avait convoqué 14.
Le juge Leblond a raison de dire que le travail de l'Autorité est sans lien avec les accusations pénales de malversations qui ont été portées contre Vincent Lacroix.
«Il ne faut pas faire bifurquer ce procès sur d'autres enjeux», a fait valoir Eric Downs, procureur de l'AMF.
En même temps, cela fait des années que les observateurs se posent des questions sur le travail de surveillance et d'encadrement de l'Autorité. Et qu'ils espèrent des réponses...
Norbourg, une jeune boîte, disposait de moyens en apparence illimités pour acquérir des firmes rivales. Le «mystère Norbourg», comme il était appelé, avait d'ailleurs fait l'objet de plusieurs articles dans la presse spécialisée dès 2004.
Le Centre d'analyse des opérations et des déclarations financières du Canada, une petite agence fédérale qui surveille les transactions financières pour contrer le blanchiment d'argent, avait aussi alerté l'AMF au sujet de transactions suspectes quatre longs mois avant que celle-ci ne se décide d'intervenir, en août 2005.
Combien de petits investisseurs ont confié leurs sous à Norbourg dans l'intervalle?
Bref, des informations louches, il y en avait un peu partout. L'Autorité avait aussi ses doutes mais a mis beaucoup de temps avant d'intervenir. Pourquoi?
Autant de questions qui attendent une réponse. Le gouvernement de Jean Charest a repoussé les demandes d'une commission d'enquête formulées par les victimes de Norbourg.
(soulignement et caractères gras ajoutés)
Le 22 octobre 2007: le «lieu de résidence» de Claude Leblond est «Montréal», sa «région de coordination» est «Montréal».
