Claudette Tessier Couture a été nommée pour le district judiciaire de Québec. Pour quelle raison a-t-on envoyé cette juge dans le district judiciaire de Chicoutimi, pour entendre une requête en inhabileté, alors qu'il y a des juges nommés dans ce district judiciaire?

Décision de la juge Tessier-Couture dans
Entretien M.V.N. inc. c. Bmo Nesbitt Burns ltee
Fradette, Gagnon, Têtu, Le Bel, Potvin & Associés

Décision de la Cour d'appel dans
Boissonneault c. Lessard
Desjardins Ducharme Stein Monast

Décision de la Cour suprême du Canada dans
Succession MacDonald c. Martin

Dans le dossier Sheppard c. Royal Institution for the Advancement of Learning , du district judiciaire de Montréal, on avait confié le dossier au juge Jean-Guy Dubois, nommé dans le district judiciaire de Longueuil...

Jean-Guy Dubois

Le fait qu'on déplace un juge d'un district à un autre me laisse toujours perplexe...

«Claudette Tessier-Couture, de Québec, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec, district de Québec. Elle remplace monsieur le juge R. Goodwin qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Madame la juge Tessier-Couture a obtenu une licence en droit de l'Université Laval en 1984 et a été reçue au Barreau du Québec en 1986. Au moment de sa nomination, elle pratiquait le droit au cabinet Fasken Martineau DuMoulin s.r.l., à Québec, principalement dans le domaine du droit immobilier.

Madame la juge Tessier-Couture est membre de l'Association du Barreau canadien. Elle a aussi agi en tant qu'administratrice du Fonds d'aide au recours collectif.» (caractères gras ajoutés par moi)

(Ministre de la Justice et procureur général du Québec, Martin Cauchon, Parti Libéral - Informations prises sur le site internet du Ministère de la Justice du Canada.)

Source: André Noël, journal La Presse, «le vendredi 29 avril 2005 - nominations des juges - des magistrats au passé libéral»:

«Claudette Tessier Couture

Nommée à la Cour supérieure en 2003, Claudette Tessier Couture a été candidate libérale (défaite) aux élections de 2000 à Québec. Elle était aussi coprésidente de la Commission électorale du Parti libéral du Canada au Québec (PLC-Q) avec le ministre Alfonso Gagliano. Benoît Corbeil affirme que Mme Tessier Couture et M. Gagliano ont été témoins des transactions auxquelles il avoue s'être livré. À la demande des plus hautes autorités du parti, dit-il, il est allé voir Jean Brault, président de Groupaction. M. Brault lui a remis des dizaines de milliers de dollars en argent liquide provenant des fonds du programme de commandites. M. Corbeil a distribué cet argent parmi des « bénévoles » du parti. « La commission électorale était au courant », dit-il. La Presse a tenté en vain de parler à Mme Tessier Couture. Sa secrétaire nous a renvoyé au juge en chef associé, Robert Pidgeon, qui ne nous a pas rappelé.

--------------------------------------------

Paulette Giroux-Mercier

Accueil