Source : Journal des juges provinciaux - été 2003 - volume 26 no 2

Extraits d'un article du juge Jacques R. Roy, Québec, sur la conférence donnée par Pierre A. Michaud, le 3 mai 2003, au cours de la «formation pour les nouveaux juges au lac Carling».

«La récusation du juge

Au Québec, on a codifié les motifs de récusation. En bref, le juge doit se récuser quand il estime être incapable de juger impartialement. Le juge doit aménager ses affaires personnelles de façon à réduire au minimum les possibilités de conflit avec ses fonctions judiciaires. Il peut quand même se trouver dans des situations l'obligeant à se récuser afin d'éviter l'apparence même de partialité. L'honorable juge Michaud ne prise guère l'approche qui consiste à en informer les parties et à leur demander si elles ont objection à ce qu'il entende le dossier. Il estime qu'il s'agit alors de tenter d'obtenir un consentement des parties, qui n'est pas vraiment libre, éclairé et réfléchi. Le juge doit décider s'il y a un motif de récusation ou non. Et ne doit point demander aux avocats ou aux parties leur accord. Il ajoute qu'il peut arriver, au cours d'un procès, que le juge découvre qu'un important témoin est un parent ou un ami. Il faut alors évidemment le déclarer et espérer pouvoir continuer selon les circonstances.

Conduite avec les avocats

Il faut, quant aux anciens associés, s'en tenir à ne point entendre de causes provenant de leur bureau durant un délai d'interdiction, selon les périodes locales de un ou deux ou trois ans, et jamais aussi longtemps qu'il existe une dette entre le cabinet et le juge. En bref, le juge peut voir les avocats avec lesquels il a été associé, car ces avocats ne plaideront pas devant lui. Quant aux amis et aux parents qui sont avocats, il convient de ne pas siéger si une personne raisonnable favorable à l'équité et bien informée, éprouvait un doute raisonnable que le juge ne serait point impartial. L'honorable juge Michaud déconseille d'accepter l'invitation d'un cabinet d'avocats à donner une conférence devant les membres de ce cabinet, ce qui porte atteinte à l'image d'absolue neutralité.