LETTRE OUVERTE
À
Mme MARGARET F. DELISLE
Ministre déléguée
Protection de la Jeunesse
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2- Adoption, ou rapt
d'enfant sous apparence légale?
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N.B. Avocat(e)s,
journalistes et autres, en copie cachée.
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From: paulette giroux
To: David Whissel ; Dominique Vien
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; Stéphan Tremblay ; Tony Tomassi ; Luc Thériault ; Lise
Thériault ; Carole Théberge ; Jean-Claude St-André ; Jean-Pierre Soucy ; Sylvain Simard ; Sylvie Roy
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Sent: Wednesday, February 14, 2007 12:02 AM
Subject: Fw: 2- Adoption, ou rapt
d'enfant sous apparence légale?
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From: paulette giroux
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François Ouimet ; Slvain Pagé
; Lucie Papineau ; Alain Paquet ; Jean-Pierre Paquin ; Pierre Paradis
Sent: Wednesday, February 14, 2007 12:01 AM
Subject: Fw: 2- Adoption, ou rapt
d'enfant sous apparence légale?
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From: paulette giroux
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Sent: Wednesday, February 14, 2007 12:00 AM
Subject: Fw: 2- Adoption, ou rapt
d'enfant sous apparence légale?
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Sent: Wednesday, February 14, 2007 12:00 AM
Subject: Fw: 2- Adoption, ou rapt d'enfant
sous apparence légale?
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From: paulette giroux
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Subject: Fw: 2- Adoption, ou rapt
d'enfant sous apparence légale?
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From: paulette giroux
To: Margaret
F. Delisle - Ministre déléguée - Protection de la Jeunesse
Cc: Justice_pour_tous@yahoogroupes.fr
Sent: Tuesday, February 13, 2007 11:44 PM
Subject: 2- Adoption, ou rapt d'enfant sous apparence légale?
LETTRE OUVERTE
Pont-Rouge, le 13 février 2007
Mme Margaret F. Delisle
Ministre déléguée
Protection de la Jeunesse
Pour protéger l'identité des enfants: A ou Madame A = la
mère;
B
ou Monsieur B = l'ex-conjoint, père des enfants E et F;
C ou Madame C= nouvelle conjointe de monsieur B;
D,
ou enfant D = né, à Québec, le 23 mai 2000;
E,
ou enfant E = née, à Québec, le 6 décembre 2001;
F,
ou enfant F = né, dans la ville de G, le 15 septembre 2004.
G
= ville ou les enfants résident,
ainsi que la DPJ responsable du dossier.
Madame la Ministre déléguée,
La loi qui, selon vous, «met l’enfant au cœur de nos priorités»
a, selon moi, été mise en place pour masquer le fait que, dans le but
d'épargner de l'argent, la DPJ doit classer les dossiers le plus
rapidement possible, ceci sans tenir compte que par cette loi: a) les Québécoises, financièrement
démunies, deviendront simplement des mères porteuses; b) les pères, eux, ne seront
plus que des géniteurs; c)
le régime en place fera des enfants du Québec des orphelins, des enfants coupés
de leurs origines qui vivront continuellement avec un sentiment d'abandon et de
rejet.
Évidemment, cette loi ne touche pas ceux qui l'ont votée si
allègrement, ça ne concerne pas leurs enfants, ce sont seulement les enfants des
autres...
Cette loi a déjà ouvert la porte: a) à la cruauté envers les enfants; b) aux procédures judiciaires
malicieuses, par l'entremise de certains membres du Barreau,
sans moralité, qui ne pensent qu'à s'en mettre plein les poches;
c) à
la tentative de rapt et/ou au rapt d'enfant, déguisé sous une
apparence légale.
Mes constatations m'amènent à faire miennes les paroles du
Premier Ministre du Canada, M. Stephen Harper, que je cite:
«Cela dépasse
l'entendement qu'il y ait, sur cette planète,
un régime capable d'un geste qui rappelle
l'Allemagne nazie.»
Vous vous souvenez sans doute que,
dans ma lettre du 6 février dernier, je vous mentionnais qu'à l'insu (Voir note au bas de la page) de la mère la DPJ
obtenait une prolongation, pour un an, de l'ordonnance rendue par le Tribunal
de la Jeunesse le 28 novembre 2005, pour ce qui concerne l'enfant D dont Monsieur B n'est pas
le père biologique. Je mentionnais également que la requête de la DPJ
s'appuyait sur un rapport de
l'intervenante au dossier.
Dans ce rapport daté du 30 mai 2006, dont la mère a obtenu une
copie seulement le 18 janvier 2007, l'intervenante D.T. , agente de relations
humaines (sic), a écrit, je cite:
«Les démarches d'adoption ne sont pas encore actualisées.
Monsieur (...) est actuellement en
démarche pour adopter légalement (...).»
Ça, Madame la Ministre
déléguée à la Protection de la Jeunesse, c'est écrit par une intervenante de la
DPJ! Alors impossible de nier la complicité de la DPJ dans ce qui, selon moi,
est une tentative de rapt d'enfant!
Vu que la convention, homologuée par la Cour supérieure le
28 novembre 2005, a également été signée par l'avocat V.B.,
procureur de la DPJ, l'intervenante
D.T.
ne pouvait pas ignorer que, tel que précisé à
celle-ci, cette convention «n'a pas pour effet de priver la défenderesse de ses
attributs relatifs à l'autorité parentale».
En plus d'être incompétente et partiale, elle s'est plu
à en rajouter... il fallait que la DPJ impressionne le Tribunal pour
lui faire rendre, à l'insu (Voir note au bas de la page) de la mère, l'ordonnance comme, elle, elle l'avait
décidé. Toujours dans ce même rapport, D.T., intervenante de la DPJ,
ajoute, je cite:
«Monsieur (...) a toujours agi comme père auprès de (...) et qu'il
tente de légaliser la situation prochainement;
Et elle en remet encore... je cite:
«monsieur (...) a été la personne la plus significative et
stable pour lui depuis sa naissance;»
En lisant ce rapport je me suis demandé, Madame la Ministre,
si, dans la nouvelle loi, on promet une promotion aux intervenants qui
classeront rapidement les dossiers sinon, comment comprendre que la DPJ, par son intervenante, puisse se permettre de mentir dans un rapport d'évolution présenté au
Tribunal de la jeunesse?
C'est en juillet 2003 que Madame A a quitté la région de Québec, à la demande de Monsieur B,
pour habiter avec lui dans la ville de G; ceci non officiellement, durant plusieurs
mois, puisque Madame A continuait à vivre de l'aide sociale avec ses
enfants et Monsieur B, qui travaillait, donnait comme adresse de son
domicile celle de ses parents .
En juillet
2003, l'enfant D avait 3 ans et il habitait avec sa mère depuis sa
naissance. Même l'enfant E, fille de Monsieur B, n'habite pas avec
celui-ci depuis sa naissance. Cette enfant porte le nom de sa mère, à ce
moment-là ça arrangeait Monsieur B qu'il en soit ainsi.
Il est pour le moins curieux que l'intervenante de la DPJ,
qui semble pourtant si zèlée, n'ait pas investigué
davantage lorsque la mère l'a informée, à l'été 2005, du fait que Monsieur B était prêt à laisser partir
les trois enfants en autant qu'il gardait les allocations familiales, qui lui
permettaient d'assumer le paiement hypothécaire de la maison qu'il venait
d'acheter et pour laquelle la mère de Monsieur avait endossé
l'emprunt. Le
29 septembre 2006, l'enfant E a informé sa mère du fait qu'ils auront une «nouvelle maison», ce qui a été confirmé
par la nouvelle conjointe de Monsieur B qui a mentionné de rappeler plus tard
parce qu'ils allaient visiter des maisons (enregistrement téléphonique).
Lorsqu'il y a des enfants en cause, Madame la
Ministre déléguée, l'on se doit, plus que dans tout autre dossier, de faire une
enquête sérieuse. On se doit de connaître les
motifs qui font qu'une personne veut garder les enfants: par Amour, ou par
intérêt personnel?
La DPJ ne peut ignorer la loi qui, selon vous Madame la
Ministre déléguée, «met l'enfant au
coeur de nos priorités», loi dont l'article 559 du
Code civil du Québec précise, entre autres, je cite:
«Peut être judiciairement déclaré admissible à l'adoption:
1° [...]
2° L'enfant dont ni les père et mère ni le tuteur n'ont assumé de fait le
soin, l'entretien ou l'éducation depuis au moins six mois;
Il fallait donc tout mettre en oeuvre pour que l'enfant D devienne admissible à
l'adoption. Alors, dès l'été 2006 la DPJ a commencé à faire obstruction
aux demandes de la mère pour avoir l'enfant D chez-elle pour quelques jours. Si
la mère a vu l'enfant, du 30 août au 4 septembre 2006, c'est
uniquement parce que le père de celle-ci a obtenu, après de
nombreuses discussions, d'avoir la visite de ses trois petits-enfants.
Procédure malicieuse:
Le 10 octobre 2006,
l'avocat K.G.,
procureur de Monsieur B, signe une «requête
pour ordonnance de placement en vue de son adoption»,
c'est-à-dire celle de l'enfant D.
Sur l'avis de présentation, daté du 10 octobre 2006, il est mentionné que
ladite requête sera présentée pour adjudication par le Tribunal le 27 novembre
2006.
Les allégations apparaissant dans 9 des 11
paragraphes, de cette requête signée par un membre du Barreau, sont
fausses!
Les allégations apparaissant dans les 2 autres
paragraphes sont discutables!
J'ai mis cette requête, dans son intégralité, sur un de mes
sites internet, à l'adresse
http://www.justice-qc.com/r-adoption.htm
J'ose espérer, Madame la Ministre déléguée, que vous
prendrez quelques minutes de votre temps pour prendre connaissance de celle-ci.
Cette requête est mensongère, malicieuse, vicieuse! Alléguer autant de faussetés dans une procédure
judiciaire, dans le but d'arracher un enfant à sa mère, ne peut
être qualifié autrement que d'acte criminel!
Le procureur de la mère est intervenu.
Monsieur B n'ayant aucun lien de parenté, avec
l'enfant D, ne pouvait présenter une telle requête. Il me semble que son procureur, membre du
Barreau, aurait dû le savoir! Qu'à cela ne tienne! L'avocat K.G. aurait
mentionné, au procureur de Madame A, qu'il se désisterait de sa
requête et que ce serait le Directeur de la protection de la Jeunesse qui en
présenterait une: encore à l'insu de la mère?... La
présentation de la requête de Monsieur B a été remise au 15 janvier 2007.
Et la complicité, évidente, a continué. Tel que démontré dans ma lettre
du 6 février dernier, autant Monsieur B
personnellement ainsi que par l'entremise de son procureur l'avocat K.G. et également la DPJ ont privé
Madame A de son droit d'avoir la garde de ses
enfants, pour quelques jours, durant la période des Fêtes.
Il est important de préciser que la Direction de la
protection de la jeunesse est désignée comme «mise en cause», autant à la convention signée le
28 novembre 2005, par les parties et leur procureur respectif ainsi que par le procureur de la DPJ, l'avocat V.B., qui précise que Madame
A a des droits d'accès à ses trois enfants durant la période
des Fêtes, qu'à l'homologation de cette convention par la Cour
supérieure également le 28 novembre 2005. N'ayant pas reçu de réponse de
votre part, à ma lettre du 6 février dernier, je me permets de présumer qu'en contrevenant à cette convention,
homologuée par la Cour supérieure, autant Monsieur B et son procureur, que
la DPJ, se sont rendus coupables d'outrage au Tribunal.
De plus, comment comprendre, Madame la
Ministre, que Monsieur B pouvait refuser à la mère
de parler à ses enfants, même si celle-ci avait accepté de téléphoner
uniquement deux fois par semaine, aux jours et à l'heure déterminés
par celui-ci et par la DPJ?
Le 9 janvier 2007, le procureur de Madame A informait
celle-ci que Monsieur B se désistait de sa requête. Selon les informations
reçues, le 15 janvier 2007
l'avocat K.G.,
procureur de Monsieur B, s'est présenté à la Cour, il aurait informé le
Tribunal qu'il produirait un désistement en bonne et due forme: ce désistement aurait, enfin, été déposé la semaine
dernière.
La mère doit-elle oublier cette requête,
faire comme si elle n'avait jamais été déposée? La mère doit-elle tourner la
page, faire comme si la DPJ ne s'était jamais rendue complice de ce qui
s'apparentait beaucoup plus à une tentative de rapt d'enfant qu'à une
adoption d'un enfant qui aurait été abandonné? La mère
pourra-t-elle oublier l'angoisse, le stress supplémentaire qu'elle a
vécu à cause de cette requête? La mère, qui est financièrement
démunie, qui n'a pas les ressources financières nécessaires pour payer
les honoraires d'un avocat, pourra-t-elle oublier que si elle n'avait pas
eu l'appui, moral et financier de son père, le rapt de l'enfant D serait
sans doute déjà chose faite, évidemment déguisée sous apparence légale de
placement en vue de son adoption?
Le 15 janvier 2007,
le grand-père paternel de Madame A, arrière grand-père des enfants,
qui détient une maîtrise en psychologie, qui a travaillé durant 12
ans à la DPJ, qui faisait «partie du
premier groupe-pilote chargé d'étudier et de mettre en application la loi de la
DPJ» , vous a adressé une lettre, à laquelle était jointe une
analyse de la situation de Madame A et de ses enfants, dans laquelle il déplore
le manque de professionnalisme avec lequel ce dossier a été et est géré.
Le 22 janvier 2007,
par courrier recommandé, avec une copie conforme à la DPJ de ville G ainsi qu'à
celle de la région où elle habite présentement, et également à son procureur,
la mère informait Monsieur B du fait qu'elle irait chercher ses trois
enfants, pour la journée, le dimanche 4 février, et elle précisait qu'elle
comptait à ce qu'il veille à ce que les enfants soient prêts pour partir avec
elle à 9 heures.
Le 1er février 2007,
la mère pouvait enfin parler à ses enfants par communication
téléphonique, supervisée (surveillée) par la DPJ: une intervenante était au
domicile de Monsieur B.
Le 4 février dernier,
Madame A. (qui n'a ni automobile, ni permis de conduire, ni les ressources
financières pour assumer les frais de ce voyage) accompagnée par son père et
par d'autres membres de sa famille, s'est rendue pour voir ses enfants,
uniquement de 9 heures à 17 heures tel que précisé à la convention, dans la
ville de G (environ 14 heures de
voyage aller-retour).
Le 8 février 2007,
la mère, respectant le jour et l'heure de la semaine précédente, a essayé de
communiquer avec ses enfants: ceci sans succès, aucune réponse... Toute mère,
ou tout père, peut facilement s'imaginer, Madame la Ministre, le sentiment d'abandon que doivent vivre
ces enfants qui ignorent que leur mère essaie de les
rejoindre.
Hier, 12 février
2007, il y a eu une rencontre aux bureaux de la DPJ dans la
région où la mère habite. On a offert à celle-ci un appel téléphonique supervisé (avec
une intervenante de la DPJ au domicile de Monsieur B) par semaine. Madame A en a demandé deux, comme cela avait été
décidé l'automne dernier, mais il semble que c'est trop demander...
Également hier, l'intervenante de la DPJ a offert à Madame A une
visite de 3 jours de ses enfants, à son domicile,
durant la semaine de relâche scolaire (2 au 12 mars), ce que la mère a
refusé: non pas la visite de ses enfants mais bien le temps trop court accordé.
Sur ces 3 jours il faut tenir compte
qu'il y a 2 jours de voyage, qu'il s'agit d'un long voyage, surtout pour des
jeunes enfants. Il n'y aurait donc qu'une journée pour permettre aux enfants de
se reposer des fatigues du voyage et pour profiter du plaisir d'être avec
leur mère: «Je n'ai pas eu le temps de te voir» disait, en sanglotant, la petite à sa mère le
4 février dernier, alors qu'elle ne voulait pas quitter sa mère.
La période de "relâche" au complet (à tout le moins du samedi 3 mars au
samedi 10 mars) a été suggérée mais non
retenue par l'intervenante: pourtant ceci permettrait aux enfants de faire
une réserve de tendresse et de calins. Madame A
demande au moins 4 jours chez-elle, ce qui exclut les 2 jours de
voyage: l'intervenante lui a promis une réponse prochainement.
La DPJ étant responsable de ce drame humain, je
suis d'avis qu'elle se devrait d'assumer elle-même les déplacements des enfants. Tel que déjà mentionné,
la mère n'a ni permis de conduire, ni automobile, ni les ressources financières
pour payer les frais de voyage, c'est donc son père, qui a des problèmes de
santé importants, qui, accompagné par une autre personne, devra assumer la
fatigue du voyage ainsi que tous les frais. Il a été demandé que Monsieur B
fasse la moitié du voyage, pour l'aller et pour le retour: ici encore
l'intervenante a promis une réponse prochainement.
Je suis d'avis, Madame la Ministre déléguée à la Protection
de la Jeunesse que la DPJ, qui est responsable de
la situation qui sévit présentement, se doit de tout mettre en
oeuvre pour réparer, rapidement, les préjudices qu'elle a causés, et qu'elle
cause encore, aux enfants ainsi qu'à la mère.
Il y en aura long à écrire (dans une autre lettre) sur l'atteinte à l'intégrité psychologique, morale et
affective et même physique (relatée par les deux plus
vieux, 6 ans et 5 ans) de ces
enfants, ainsi que sur le lavage de cerveau
que Monsieur B et sa conjointe leur font. Exemples: leur mère n'est
plus leur mère, elle s'appelle "A", c'est "C", la
nouvelle conjointe de Monsieur B, qui est «maman», pire encore «"C"
est une bonne mère, "A" elle fait pitié»; ils ne
s'appellent plus "A" (du nom de la mère), ils s'appellent
"B" du nom de Monsieur, ce serait Monsieur et sa nouvelle conjointe
qui en auraient décidé ainsi, etc., etc.. Évidemment quand on a la
DPJ avec soi, on se croit tout permis...
Peut-être vous direz-vous, Madame la Ministre, qu'il y
aurait lieu de faire un signalement, n'y pensez même pas! Le père de Madame en
a fait un l'été dernier, après que les enfants aient relaté avoir reçu des
coups, et il lui a été dit par l'intervenante, que ça ne servait à
rien, que le signalement ne serait pas retenu.
La DPJ retient
uniquement ce qu'elle veut bien retenir: dès l'été 2005,
l'intervenante de la DPJ n'a pas tenu compte du fait que Madame A a relaté avoir été victime de violence conjugale.
La DPJ n'a jamais tenu compte du fait
qu'en 2005 Madame A a été victime d'agression
physique, de la part du père de Monsieur B qui accompagnait ce dernier, alors
qu'elle était à l'intérieur de la GARDERIE, qu'elle avait l'enfant F dans
ses bras et que l'enfant D était auprès d'elle, ceci en présence de la
directrice de la garderie, d'une autre mère et de d'autres jeunes enfants: il y
a pourtant une preuve de ces faits puisqu'il y a eu une ordonnance de la
Cour à ce sujet.
Je suis parcourue par un frisson d'horreur, Madame la
Ministre déléguée, à la pensée que sans doute bien d'autres enfants
subissent le même sort que les enfants en cause dans la présente. Je suis
persuadée que, si Madame A n'avait pas l'appui de son père et celui de d'autres
membres de sa famille, elle serait totalement impuissante, écrasée. Je me
demande combien de mères et/ou de pères qui n'ont pas d'appui, qui
sont démunis, sont démolis par cette "grosse machine" qu'est
la DPJ?
Si vraiment, Madame la
Ministre déléguée, la mission de la DPJ est la protection des
enfants, elle se doit de présenter, elle-même, immédiatement, une
requête en révocation du jugement rendu le 5 juin 2006, en informant le
Tribunal que celui-ci a été obtenu à l'insu (Voir note en bas de page) de la mère et également en
induisant le Tribunal en erreur par des allégations qui sont fausses.
En m'appuyant sur votre affirmation selon
laquelle la loi «met l'enfant au coeur de nos priorités»,
j'ose espérer, Madame la Ministre déléguée à la Protection de la
Jeunesse, que vous veillerez personnellement à ce que la DPJ mette rapidement un
terme à la cruauté, morale, psychologique et affective, et même physique selon
ce qu'ils relatent, présentement infligée aux trois enfants.
Je vous prie, Madame Delisle, d'agréer mes salutations
distinguées.
Paulette Giroux
10, rue Pleau
Pont-Rouge, Qc.
G3H 2G3
pgmmm@globetrotter.net
À venir: 3- «L'enfant Ritalin».
c.c. Députés, avocat(e)s,
journalistes, forum «Justice pour tous», site internet http://www.justice-qc.com/dpj-2.htm,
autres.
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N.B. Pour régler un dossier, avec Justice, il est indispensable que la Vérité soit omniprésente. Madame A continue de maintenir qu'elle n'a jamais reçu cette requête ainsi que l'avis de présentation de la requête pour prolongation de l'ordonnance concernant l'enfant D, qu'elle n'a jamais rien signé à cet effet, ceci même si, le 22 mars dernier, son procureur, Me Denis Richard, l'a informée du fait qu'il a (enfin) la preuve qu'elle aurait effectivement signé à la réception, preuve que, selon lui, il demandait depuis la mi-janvier 2007.
Le 10 janvier 2007, Me Denis Richard a informé Madame A du jugement rendu le 5 juin 2006, ceci en présence du père de celle-ci et de l'épouse de ce dernier, et également en présence de ses grands-parents paternels, il a ajouté que, lui, il n'avait rien reçu concernant cette requête et qu'il n'avait pas de copie du jugement rendu le 5 juin 2006.
Il est important que Madame A voit cette signature, si je n'ai aucun doute que cette signature est la sienne, je présenterai des excuses, qui seront diffusées sur le présent site internet, pour avoir involontairement induit les gens en erreur.
Je reste cependant persuadée que Madame A ne ment pas, si vraiment elle a reçu la requête et l'avis de présentation et qu'elle affirme le contraire, pour moi ceci démontrerait encore davantage à quel point elle pouvait être "mêlée".
Durant plus de 5 ans la vie de cette jeune mère a été centrée sur ses enfants, elle a vécu de la violence conjugale, elle a été diminuée, dévalorisée, à un point tel qu'elle en était rendue à croire qu'effectivement elle était inapte à élever ses enfants; loin de sa famille, loin de son milieu d'appartenance, elle n'a trouvé aucun appui de la part de la DPJ qui, selon moi, aurait dû lui venir en aide et qui se devait de rencontrer la famille de Madame A avant de décider d'une orientation pour les enfants, ce qu'elle n'a pas fait. Totalement dépassée par la situation, Madame A, sur le conseil de sa procureure, a signé une convention par laquelle elle confiait la garde de ses trois enfants à son ex-conjoint, ceci toutefois, en étant persuadée qu'elle pourrait les reprendre rapidement.
La séparation du couple a certainement été un bienfait pour Madame A, elle pouvait enfin être elle-même. Mais... à part le fait qu'elle était une mère, qui était-elle au juste? Et qu'en est-il de sa séparation d'avec ses enfants? Je crois qu'il est facile d'imaginer le deuil immense ressenti par la perte de ceux-ci, le désarroi qu'elle vivait et qu'elle vit encore.
Quoi qu'il en soit, la première question que je continuerai toujours à me poser est: si vraiment Madame a reçu cette requête, ainsi que l'avis de présentation, comment se fait-il qu'elle n'en aurait même pas informé l'un ou l'autre des membres de sa famille?
La deuxième question est: comment se fait-il que l'été dernier (2006), alors que Madame A a demandé une copie du dernier jugement (pour Madame il y en avait eu un en septembre 2005 et un autre en novembre 2005), la DPJ de la ville G aurait remis, au père de Madame A, une copie du jugement rendu le 28 novembre 2005?
Ce dont je peux témoigner c'est que le jugement, que le père de Madame A m'a fait lire à l'été 2006, à son retour de la ville de G, est bien celui du 28 novembre 2005 et que ce n'est que le 16 janvier 2007, lorsque Madame A en a obtenu une copie de la DPJ de sa région, que j'ai pris connaissance du jugement, rendu le 5 juin 2006, qui concerne uniquement l'enfant D. Ce n'est que le 18 janvier 2007, lorsqu'après insistance la mère a obtenu, de la DPJ de sa région, une copie du rapport du 30 mai 2006 (mentionné au jugement) de l'intervenante D.T. que, le jour même, j'en ai pris connaissance.
Pour le reste des informations, contenues dans ma lettre, elles sont exactes, elles s'appuient sur des documents et/ou des enregistrements et/ou j'en ai été témoin.
C'est à suivre...
Paulette Giroux, le 24 mars 2007.
