[2]                Le 2 décembre 2005, lui et C... M... se sont présentés à l'avant du domicile de L... H... pour aller chercher l'enfant M.... Il était environ 18 h 05.

[3]                Le conjoint de L... H... a refusé que l'enfant reparte avec son père.

[4]                Lui et son frère sont repartis sans l'enfant.

[5]                Le 9 décembre, aux mêmes heures, il s'est présenté à nouveau chez la défenderesse pour que C... M... y prenne M....

[6]                Personne n'est sorti de la maison à cette occasion.

[7]                Il s'est quand même rendu compte qu'il y avait de la circulation à l'intérieur de la maison.

[8]                C... M... est sorti de son véhicule automobile et n'est pas allé jusqu'à la maison puisque cela lui est interdit.

[9]                Encore une fois, le 13 janvier 2006, ils se sont présentés chez L... H... pour prendre M.... C... M... a parlé avec le conjoint de L... H..., mais il n'a toujours pas eu l'enfant.

[10]            Lors de la fin de semaine du 27 janvier, il travaillait. Il n'a cependant pas vu M... à la maison.

[11]            C... M... confirme être allé chez L... H... le 2 décembre. Comme à l'habitude, il a attendu à côté de son véhicule que M... vienne le trouver, mais l'enfant n'est jamais venu.

[12]            Le 9 décembre, il est retourné chez L... H... pour y attendre M.... Il explique qu'il ne peut rentrer chez la défenderesse puisqu'un jugement le lui interdit.

[13]            À cette occasion, les « stores » étaient fermés, mais il pouvait voir des silhouettes de l'autre côté, à l'intérieur de la maison.

[14]            Le 13 janvier 2006, le conjoint de L... H... est sorti pour lui dire qu'il n'aurait pas M... parce qu'il n'avait pas de siège adapté dans son véhicule, tel que mentionné au jugement de l'honorable Moulin du 20 octobre 2004.

[15]            Il explique qu'il y avait un siège d'auto pour enfant incorporé au banc de l'auto et qu'il avait déjà démontré à L... H... que ce banc était tout à fait conforme, ce qu'elle avait accepté.

[16]            Depuis toujours, affirme-t-il, il a de la difficulté à exercer ses droits d'accès auprès de son fils, la mère faisant tout pour l'en empêcher.

[17]            En début d'avril, il a fait envoyer une mise en demeure à L... H... (P‑3) pour lui rappeler son obligation de le laisser accéder à M....

[18]            Cela s'est bien passé pour quelques semaines, mais rapidement, L... H... a persisté à l'en empêcher.

[19]            L... H... témoigne que lorsque C... M... est à jeun, elle est d'accord pour qu'il voit son fils.

[20]            Cependant, l'enfant ne veut plus aller le voir. Pour l'amener à le faire, elle a commencé à lui promettre toutes sortes de surprises.

[21]            Est venu le temps où il a fallu arrêter cette façon de faire et, depuis, l'enfant ne veut plus aller avec son père. Elle n'entend pas l'y forcer lorsqu'il ne veut pas.

[22]            Pour les visites du père des 2 et 9 décembre 2005, elle n'était pas à la maison.

[23]            Elle ne se rappelle pas y avoir été les 13 et 27 janvier.

[24]            Elle confirme que C... M... lui a montré le banc d'auto qu'il y a dans son véhicule automobile et qu'elle a trouvé cela « O.K. ».

[25]            Lorsque C... M... se présente à jeun et que son fils veut aller avec lui, il n'y a aucun problème.

[26]            R... M... revient témoigner pour affirmer qu'à sa connaissance, lorsque son frère C... s'est présenté pour voir son enfant, il n'avait pas consommé de la boisson.

[27]            À son tour, C... M... réaffirme avoir toujours été à jeun, en décembre en en janvier, lorsqu'il est allé chercher son enfant, et que règle générale, lorsqu'il a l'enfant, il ne consomme jamais.

[28]            À la suite de la preuve, le Tribunal est convaincu que L... H... ne favorise pas l'exercice des droits d'accès de C... M... auprès de son enfant.

[29]            Elle a tout à fait raison de refuser au père l'exercice desdits droits s'il a consommé de la boisson.

[30]            Cependant, il lui est bien difficile de savoir dans quel état est le père puisque lorsqu'il vient pour prendre son fils, celui-ci ne peut se présenter à sa porte pour aller chercher l'enfant.

[31]            L... H... laisse beaucoup d'initiatives à son jeune conjoint, qui prend sur lui de refuser au père l'exercice des droits d'accès qu'a obtenus celui-ci.

[32]            Il n'appartient certainement pas à J...-C... S... d'intervenir dans l'exercice des droits d'accès du père.

[33]            Eu égard à toute la preuve, le Tribunal est convaincu que L... H... fait tout pour contrevenir au jugement qui autorise le père à accéder à son enfant, et il la condamne à une amende de 50 $.

[34]            Le Tribunal tient à ce que L... H... comprenne qu'elle doit cesser de faire obstacle à l'exercice des droits du père à l'endroit de son enfant M... et respecter l'ordonnance du Tribunal.

[35]            Il n'appartient pas à un enfant de six ans (M... étant né le [...] 1999) de décider s'il va ou non aller avec son père.

[36]            La mère, qui en a la garde, a le devoir de faire en sorte que l'enfant soit remis à son père lorsque celui-ci vient le chercher pour l'exercice des droits qui découlent du jugement.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[37]            DÉCLARE L... H... coupable d'outrage au Tribunal;

[38]            CONDAMNE L... H... à payer un montant de 50 $ au greffe de la Cour supérieure dans les dix jours du jugement, et à défaut de payer ladite somme, la CONDAMNE à deux jours d'emprisonnement;

[39]            Sans frais.

N.B. Pour régler un dossier, avec Justice, il est indispensable que la Vérité soit omniprésente. Madame A continue de maintenir qu'elle n'a jamais reçu la requête pour prolongation de l'ordonnance concernant l'enfant D, ainsi que l'avis de présentation de celle-ci, qu'elle n'a jamais rien signé à cet effet, ceci même si, le 22 mars dernier, son procureur, Me Denis Richard, l'a informée du fait qu'il a (enfin) la preuve qu'elle aurait effectivement signé à la réception, preuve que, selon lui, il demandait depuis la mi-janvier 2007.

Le 10 janvier 2007, Me Denis Richard a informé Madame A du jugement rendu le 5 juin 2006, ceci en présence du père de celle-ci et de l'épouse de ce dernier, et également en présence de ses grands-parents paternels, il a ajouté que, lui, il n'avait rien reçu concernant cette requête et qu'il n'avait pas de copie du jugement rendu le 5 juin 2006.

Il est important que Madame A voit cette signature, si je n'ai aucun doute qu'il s'agit de la sienne, je présenterai des excuses, qui seront diffusées sur le présent site internet, pour avoir involontairement induit les gens en erreur.

Je reste cependant persuadée que Madame A ne ment pas, si vraiment elle a reçu la requête et l'avis de présentation et qu'elle affirme le contraire, pour moi ceci démontrerait encore davantage à quel point elle pouvait être "mêlée".

Durant plus de 5 ans la vie de cette jeune mère a été centrée sur ses enfants, elle a vécu de la violence conjugale, elle a été diminuée, dévalorisée, à un point tel qu'elle en était rendue à croire qu'effectivement elle était inapte à élever ses enfants; loin de sa famille, loin de son milieu d'appartenance, elle n'a trouvé aucun appui de la part de la DPJ qui, selon moi, aurait dû lui venir en aide et qui se devait de rencontrer la famille de Madame A avant de décider d'une orientation pour les enfants, ce qu'elle n'a pas fait. Totalement dépassée par la situation, Madame A, sur le conseil de sa procureure, a signé une convention par laquelle elle confiait la garde de ses trois enfants à son ex-conjoint, ceci toutefois, en étant persuadée qu'elle pourrait les reprendre rapidement.

La séparation du couple a certainement été un bienfait pour Madame A, elle pouvait enfin être elle-même. Mais... à part le fait qu'elle était une mère, qui était-elle au juste? Et qu'en est-il de sa séparation d'avec ses enfants? Je crois qu'il est facile d'imaginer le deuil immense ressenti par la perte de ceux-ci, le désarroi qu'elle vivait et qu'elle vit encore.

Quoi qu'il en soit, la première question que je continuerai toujours à me poser est: si vraiment Madame a reçu cette requête, ainsi que l'avis de présentation, comment se fait-il qu'elle n'en aurait même pas informé l'un ou l'autre des membres de sa famille?

La deuxième question est: comment se fait-il que l'été dernier (2006), alors que Madame A a demandé une copie du dernier jugement (pour Madame il y en avait eu un en septembre 2005 et un autre en novembre 2005), la DPJ de la ville G aurait remis, au père de Madame A, une copie du jugement rendu le 28 novembre 2005?

Ce dont je peux témoigner c'est que le jugement, que le père de Madame A m'a fait lire à l'été 2006, à son retour de la ville de G, est bien celui du 28 novembre 2005 et que ce n'est que le 16 janvier 2007, lorsque Madame A en a obtenu une copie de la DPJ de sa région, que j'ai pris connaissance du jugement, rendu le 5 juin 2006, qui concerne uniquement l'enfant D. Ce n'est que le 18 janvier 2007, lorsqu'après insistance la mère a obtenu, de la DPJ de sa région, une copie du rapport du 30 mai 2006 (mentionné au jugement) de l'intervenante D.T. que, le jour même, j'en ai pris connaissance.

Pour le reste des informations, contenues dans ma lettre, elles sont exactes, elles s'appuient sur des documents et/ou des enregistrements et/ou j'en ai été témoin.

C'est à suivre...

Paulette Giroux, le 24 mars 2007.