«France Charbonneau, de Montréal, est nommée juge de la Cour supérieure de justice du Québec, district de Montréal. Elle remplace Madame la juge Dionysia Zerbisias qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Madame la juge Charbonneau a obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal en 1977 et a été reçue au Barreau du Québec en 1978.

Depuis 1979, elle agissait comme procureur de la couronne, d'abord au Bureau des substituts du procureur général et, plus récemment, au Bureau du service conseil.

Madame la juge Charbonneau a été chargée de cours de droit pénal à l'Université Laval ainsi qu'à l'Université du Québec à Trois- Rivières et au Barreau du Québec. Elle siégeait au comité de discipline du Barreau du Québec depuis 1994 et était également membre de l'Association des procureurs de la couronne du Québec et de l'Association internationale des procureurs de la couronne.

Madame la juge Charbonneau est conférencière et auteure de divers ouvrages en matière de droit pénal. » (caractères gras ajoutés par moi)

(Ministre de la Justice et procureur général du Canada, Irwin Cotler - Parti Libéral - Informations prises sur le site internet du Ministère de la Justice du Canada)

Paulette Giroux-Mercier

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