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COUR D'APPEL DU QUÉBEC


FRANÇOIS PELLETIER


(6 juin 2000)

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«François Pelletier, juge à la Cour supérieure du Québec, district de Québec, est nommé juge à la Cour d’appel du Québec, district de Québec. Il remplace le juge Jacques Delisle, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.»

«Né à Québec le 11 octobre 1947,» François Pelletier est le fils de feu «Georges Pelletier, juge à la Cour supérieure du Québec de 1963 à 1986, et de feue Jeanne-D'Arc Bonhomme, de Québec.

Le juge Pelletier a fait ses études classiques au Petit Séminaire de Québec et au Collège de Ste-Anne-de-la-Pocatière. Il obtient de l'Université Laval un baccalauréat ès arts en 1966 et une licence en droit en 1969. Admis au Barreau du Québec au mois de juillet 1970, il joint le cabinet Amyot Lesage Lesage Bernard et Sheehan, au sein duquel il exerce jusqu'à la fin de 1972.

En 1973, il joint «le cabinet Vézina Pouliot (cabinet Pouliot, L'Écuyer à Ste-Foy) au sein duquel il exerce dans le domaine des litiges civils et commerciaux jusqu'à sa nomination à la Cour supérieure au mois de septembre 1997. Au nombre de ses associés dans ce cabinet, Me Louis Vézina et Me Michaël Sheehan ont accédé à la magistrature de la Cour du Québec et Me Paul Vézina et Me Michèle Lacroix à celle de la Cour Supérieure.

Le juge Pelletier a été professeur de droit civil à l'École professionnelle du Barreau de 1976 à 1984. Il a oeuvré activement au sein de nombreux comités du Barreau du Québec, dont celui sur le fonctionnement des tribunaux du Québec et celui sur la procédure civile. Il a également été le représentant du Barreau du Québec sur le comité multidisciplinaire formé par le ministre de la Justice du Québec pour procéder à la réforme du Code de procédure dans le cadre de la Loi sur l'application de la Réforme du Code civil.»

«Le 18 juin 1972, il a épousé Jacqueline Dionne de St-Georges de Beauce, fille de Gérard Dionne du même endroit et de Gertrude Pagé de Chicoutimi. Ils ont deux fils, Christian né le 4 décembre 1975 et Frédéric né le 8 mars 1981.» (caractères gras ajoutés par moi)

Informations supplémentaires Cour d'appel du Québec

*Photographie: Cour d'appel du Québec.

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Me Louis Rémillard, juge à la Cour du Québec, vient également de Pouliot L'Écuyer.

Autrefois ce cabinet portait le nom de «Les Avocats Vézina Pouliot».

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