----- Original Message -----
From: Paulette Giroux
To: Jacques P. Dupuis - Ministre de la Justice - Procureur général du Québec
Sent: Thursday, September 23, 2004 1:52 PM
Subject: Nomination des juges - plus de transparence, s.v.p.

Pont-Rouge, le 23 septembre 2004

M. Jacques P. Dupuis
Ministre de la Justice
et Procureur général du Québec.

Monsieur,

L'article 23 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne garantit à chacun le droit à "une audition publique et impartiale de sa cause par un tribunal indépendant et qui ne soit pas préjugé».

Je suis d'avis que pour faire respecter ses droits, un justiciable est en droit de connaître les liens qui unissent le juge et les parties, ou les procureurs de celles-ci.

Auriez-vous l'obligeance de veiller à ce que les communiqués, qui concernent les juges de nomination provinciale, contiennent , en plus de la date d'admission au Barreau et de leur lien avec celui-ci (bâtonnier, membre du comité de discipline, etc., etc.), le nom du cabinet d'avocats au sein duquel chacun exerçait sa pratique avant d'être nommé à la magistrature. Je suis d'avis que cette information est essentielle.

En date du 23 juin 2004, vous avez émis un communiqué annonçant la nomination de quatre juges à la Cour du Québec. À titre d'exemple, pour ce qui concerne le juge Alain Désy, il est écrit que ce dernier «a exercé sa profession en cabinet privé», ce qui ne donne aucune information sur les liens que ce nouveau juge peut avoir avec les avocats qui plaideront devant lui.

Je suis d'avis que les justiciables sont en droit de savoir que l'avocat Alain Désy exerçait sa pratique au sein du cabinet Fontaine Désy et associés. Cette dernière information permettra également aux justiciables de connaître quels sont les intérêts que cet avocat représentait avant d'être nommé à la magistrature.

Voir: http://www.desjardins-queca.com/ALAIN_DESY.htm

Des faits, survenus dans des dossiers de la Cour supérieure, justifient ma demande à l'effet que les communiqués, concernant les juges de nomination provinciale, soient plus transparents.

Voir: http://www.desjardins-queca.com/JEAN-GUY_DUBOIS.htm

http://www.desjardins-queca.com/SUZANNE_COURTEAU.htm

http://www.desjardins-queca.com/MICHELE_LACROIX.htm

Je vous prie, Monsieur le Ministre de la Justice et Procureur général du Québec, d'agréer mes salutations distinguées.

Paulette Giroux
10, rue Pleau
Pont-Rouge, Qc
G3H 2G3
pgmmm@globetrotter.net

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