COUR SUPÉRIEURE


JACQUES J. LEVESQUE
nommé dans le district judiciaire de Trois-Rivières,
le 17 juin 1993.
nommé dans le district judiciaire de Québec,
le 8 décembre 1999.

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Le «juge Jacques J. Levesque, juge à la Cour supérieure du Québec, district de Trois-Rivières, est nommé juge à la Cour supérieure du Québec, district de Québec. Il remplace le juge A. Carrier, qui a démissionné.

Monsieur le juge Levesque a obtenu son diplôme en droit de l'Université Laval en 1973 et a été admis au Barreau du Québec en 1975. Avant sa nomination à la Cour supérieure du Québec, district de Trois-Rivières, en 1993, il pratiquait le droit au sein du Cabinet Lajoie, Levesque, Beaudoin, Héon à Trois-Rivières. Il a surtout pratiqué dans les domaines du droit civil, commercial, pénal, matrimonial, municipal et du litige. Le juge Levesque a été bâtonnier du Barreau de Trois-Rivières.» (caractères gras ajoutés par moi)

(Anne McLellan, Ministre de la Justice et procureure générale du Canada.) - (Informations prises sur le site internet du Ministère de la Justice du Canada)

Le 8 décembre 1999, MICHEL RICHARD a été nommé juge à la Cour supérieure, district de Trois-Rivières, «il remplace le juge Jacques Levesque, qui a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, district de Québec.»

(3 août 2004)

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Peut-on éclairer ma lanterne? La nomination du juge Lévesque, dans le district judiciaire de Québec, alors qu'il était déjà juge de la Cour supérieure, mais nommé dans le district judiciaire de Trois-Rivières, me semble une confirmation de ce que j'ai toujours pensé... c'est-à-dire qu'un juge a juridiction uniquement dans le district judiciaire où il a été nommé. Alors... comment comprendre qu'on déplace des juges pour leur confier un dossier en particulier?... De plus, s'ils n'ont pas juridiction... que valent les jugements rendus?

(2 janvier 2005)

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