COUR SUPÉRIEURE


JAMES L. BRUNTON


(27 février 2003)

---------------------------------

«James L· Brunton, de Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Il remplace la juge P. Rayle, qui a été nommée à la Cour d'appel.

Monsieur le juge Brunton a obtenu un baccalauréat en droit civil de l'Université McGill en 1977 et a été reçu au Barreau du Québec en 1978. Au moment de sa nomination, il était avocat général au Service fédéral des poursuites du ministère de la Justice du Canada, où il était chargé de poursuites en matière de narcotiques, de produits de la criminalité ainsi que d'autres infractions en vertu de lois fédérales. Il possède également une grande expérience des dossiers touchant l'extradition et l'entraide juridique.

Le juge Brunton est un ancien professeur de l'École du Barreau à Ottawa, et il a été conférencier invité à l'Université McGill et au Barreau de Montréal en droit de l'extradition et de l'entraide juridique. Lors de sa nomination, il était membre du Comité de liaison du Barreau-Cour d'appel.» (caractères gras ajoutés par moi)

(Ministre de la Justice et procureur général du Canada, Martin Cauchon - Parti Libéral - Informations prises sur le site internet du Ministère de la Justice du Canada)

(30 août 2004)

--------------------------