Source: Journal du Barreau - volume 33 - numéro 18 - 1er novembre 2001.

Un juge qui ne s'est jamais habitué!

Jacques R. Roy, j.c.q

À son congrès annuel, tenu à Saskatoon en août dernier, l'Association du Barreau canadien (ABC), dont le premier vice-président est Me Simon Potter de Montréal, a rendu un vivant hommage au juge Jean-Luc Dutil de la Cour du Québec en lui remettant le Prix pour le droit Ramon John Hnatyshyn, du nom de l'ex-gouverneur général du Canada. Pour la première fois depuis sa création, en 1993, le prix, qui récompense l'apport exceptionnel d'un juriste au droit et au savoir juridique au Canada, est accordé à un juge provincial. Ces juges dont l'ex-juge en chef Antonio Lamer disait qu'ils formaient le bastion le plus important du système de justice au Canada. Dans le passé, ce même prix a été remis à deux autres juristes du Québec, soit les juges Jean-Louis Baudouin et Lawrence Poitras.

L'ABC a qualifié le juge Dutil de champion public de la justice réparatrice. « Tout au long de sa carrière, de dire la présidente sortante de l'ABC, Me Daphne Dumont, M. le juge Dutil s'est efforcé d'améliorer notre système de justice; il a notamment joué un rôle de pionnier afin que les communautés autochtones et nordiques puissent bénéficier d'une justice viable et accessible. »

Commission sur le crime organisé

Le 7 août dernier, lors d'un entretien à Radio-Canada, le juge Dutil faisait sienne cette réflexion du poète français Charles Péguy pour qui un juge qui s'habitue est un juge mort pour la justice. Toute sa vie, le juge Dutil a voulu servir le droit et la justice en changeant de perspectives de temps à autre, mais en gardant toujours le cap sur une meilleure qualité de justice. D'abord procureur-chef d'une enquête gouvernementale au Québec -- avec deux jeunes avocats, Brian Mulroney et Lucien Bouchard -- il est nommé juge en 1975. Il va présider pendant deux ans une commission d'enquête sur le crime organisé dont les audiences sont retransmises en direct sur le câble de la télévision. Plusieurs témoins sont tués par les gens du milieu mafioso pendant l'enquête.

Il devient par la suite juge en chambre criminelle aux premiers temps de la Charte canadienne des droits. Il s'enthousiasme à écrire des jugements traitants de diverses questions de droit individuel. Il devient ensuite président de la Conférence des juges du Québec. Plus tard, avec la complicité de son ami du Nord québécois, le juge Jean-Claude Coutu, il va siéger chez les Autochtones, chez les Inuits, les Naskapis, les Montagnais dans le Nunavik, dans la baie d'Ungava et la baie d'Hudson. Le juge Dutil, pilote de brousse durant 20 ans, disait lors d'un entretien que les Inuits avaient été propulsés en moins de 40 ans de l'âge de pierre à l'âge de l'Internet. Il disait aussi que le taux de suicide était effarant. Chaque famille est touchée par le problème de l'alcool ou l'absorption d'inhalants comme l'essence. Un jour qu'il entend le cas d'un jeune qui a tenté de se suicider, on doit suspendre l'audience: les parents se rendent à la maison... et trouvent un autre de leurs enfants qui s'est enlevé la vie. On est bien loin de la vie d'Agaguk, roman inuit écrit par le romancier québécois Yves Thériault.

Les avocats gardent leur manteau, parfois leurs gants

Avec le temps, chez les Naskapis, le juge Dutil met sur pied, dans les différents villages où il siège comme juge, des comités de justice locaux pour aider à prévenir le crime et conseiller les juges lors d'imposition des sentences. S'il n'est pas d'accord quant à la sentence suggérée, il explique ses motifs. Il siège dans des classes d'école, dans des salles communautaires, dans une pièce attenante au bar de la Légion canadienne. Il fait souvent très froid car on a oublié de relever le chauffage qu'on maintient au minimum la nuit par mesure d'économie. Il garde un gilet sous sa toge et les avocats gardent leur manteau... et parfois leurs gants.

Il va créer des cercles de justice regroupant une quinzaine de personnes, dont la victime et l'accusé et les parents et les représentants de la communauté. C'est le soir après les audiences. Il faut au moins deux heures. Chacun parle à son tour en tenant bien en mains la plume de l'aigle et personne n'interrompt. Un jour, deux jeunes Autochtones sont trouvés coupables d'avoir incendié une école désaffectée. Le Cercle de justice suggère 2000 heures de travaux communautaires alors que le maximum est généralement de 200 heures. Les coupables doivent en plus faire un don de 1000 $ chacun et retourner à l'école. Le juge, avec réticence, accepte les recommandations et c'est le secrétaire du village qui fait le suivi de la décision.

Forme de justice applicable dans le Sud

Le juge Dutil croit à cette forme de justice réparatrice et communautaire, faite de conciliation et de pardon et de réconciliation avec retour dans le milieu naturel. Selon l'ABC, le juge Dutil a joué un rôle crucial pour promouvoir une justice qui s'écarte de l'incarcération, privilégiant les solutions communautaires. Selon l'ABC, ces mesures s'avèrent moins coûteuses, plus efficaces et davantage susceptibles de briser le cycle de la récidive. Le juge Dutil croit que cette forme de justice peut s'appliquer dans le Sud du pays aussi. Il faut que l'accusé veuille changer et reprendre le contrôle de sa vie. Et que la communauté accepte de s'impliquer pour cet accusé. En 1997, les policiers, statistiques en mains, ont déclaré que cette forme de justice réparatrice avait amené une baisse substantielle des crimes dans une région précise où oeuvrait le juge Dutil.

C'est avec émotion, dignité et humour que le juge Jean-Luc Dutil a accepté ce prix prestigieux du droit de l'Association du Barreau canadien. C'est la juge en chef de la Cour du Québec, Huguette St-Louis, qui avait proposé la candidature du juge Dutil. Plusieurs personnes, organismes et juges à travers le Canada, ont appuyé cette candidature.

Avec un léger voile dans la voix, M. le juge Dutil a mentionné à l'auditoire, durant le banquet, qu'il n'irait plus dans les villages nordiques à l'automne. Il se retire sous sa tente. Il prend sa retraite. Mais d'ajouter aussitôt que d'autres collègues au Québec, comme dans les autres provinces, vont continuer d'aller écouter et décider et rendre la justice pour promouvoir une approche permettant de s'éloigner des peines d'emprisonnement habituelles pour en arriver à des solutions communautaires aux problèmes de la collectivité.

C'est avec le sourire aux lèvres que le juge Dutil a ensuite quitté le podium, sous les applaudissements nourries de la salle, pour rejoindre la table de Me Simon Potter, où avaient pris place plusieurs invités dont son épouse Danielle, son petit-fils de 13 ans, Félix, et le juge en chef associé Rémi Bouchard, en disant qu'il entrait chez lui, fort heureux d'y apporter cette médaille d'or que représente le Prix pour le droit Hnatyshyn 2001.