COUR DU QUÉBEC
JEAN-PIERRE DUMAIS
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COUR DU QUÉBEC
JEAN-PIERRE DUMAIS
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Affaire Marshall
Le syndic du Barreau fera enquête
Presse Canadienne
Québec
Le syndic du Barreau a décidé d'examiner la conduite de l'avocat de Simon Marshall, Me Jorge Armijo, et du juge Jean-Pierre Dumais, pour qui ce dossier fut pratiquement son dernier en tant que procureur de la Couronne, en 1997.
«Déplorant vivement l'erreur judiciaire dont a été victime M. Marshall», la Bâtonnière du Québec, Me Madeleine Lemieux, a annoncé mardi que le travail des procureurs dans ce dossier, tant à la défense que du côté de la poursuite, faisaient l'objet d'une «analyse de nature déontologique» de la part du syndic du Barreau. S'il y a eu «des agissements contraires aux devoirs et obligations des avocats», ceux-ci pourraient être traduits devant le comité de discipline du Barreau.
Il s'agit de la troisième enquête instituée à l'endroit de certains des acteurs de l'affaire Marshall, après celles commandées par les ministres de la Sécurité publique et de la Justice sur la façon dont la police de Sainte-Foy et la Couronne ont traité ce dossier. Contrairement au Conseil de la magistrature pour les juges, le syndic n'a pas à attendre de plainte du public pour se pencher sur le travail des avocats.
Il cherchera à déterminer s'il y a eu faute, «si l'erreur est grossière ou s'assimile à de la négligence ou de la mauvaise foi», selon le vice-président du Barreau, Me Stéphane Rivard.
Dans cette affaire, la police et la Couronne n'avaient pas demandé l'analyse de tests d'ADN qui auraient innocenté Simon Marshall des accusations d'agression sexuelle, puisque celui-ci avait reconnu sa culpabilité. Des aveux qu'il avait également livré à son avocat.
Le cas Marshall fut l'un des derniers que le juge Dumais a piloté à l'époque où il était procureur de la Couronne. Incidemment, 13 jours après que Simon Marshall eut été condamné à cinq ans de pénitencier, Me Dumais était nommé syndic-adjoint au Barreau du Québec, en novembre 1997. C'est donc à lui qu'est revenu, durant les trois années suivantes, la responsabilité de «poursuivre» devant le comité de discipline du Barreau les avocats ayant enfreint leur code de déontologie. Un travail qu'il a accompli avant d'être nommé juge à la Cour du Québec, chambre criminelle, en janvier 2001.
«Ça n'a toutefois aucun impact sur l'examen actuel, pas plus que le fait qu'il soit maintenant juge», a assuré Me Rivard.
