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DES MEMBRES DU BARREAU
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«Le mardi 30 août 2005
Affaire Marshall
Presse Canadienne
Québec
Le syndic du Barreau a décidé d'examiner la conduite de l'avocat de Simon Marshall, Me Jorge Armijo, et du juge Jean-Pierre Dumais, pour qui ce dossier fut pratiquement son dernier en tant que procureur de la Couronne, en 1997.
«Déplorant vivement l'erreur judiciaire dont a été
victime M. Marshall», la Bâtonnière du Québec, Me Madeleine Lemieux,
a annoncé mardi que le travail des procureurs dans ce dossier, tant
à la défense que du côté de la poursuite, faisaient l'objet d'une
«analyse de nature déontologique» de la part du syndic du Barreau.
S'il y a eu «des agissements contraires aux devoirs et obligations
des avocats», ceux-ci pourraient être traduits devant le comité de
discipline du Barreau.
Il s'agit de la troisième enquête
instituée à l'endroit de certains des acteurs de l'affaire Marshall,
après celles commandées par les ministres de la Sécurité publique et
de la Justice sur la façon dont la police de Sainte-Foy et la
Couronne ont traité ce dossier. Contrairement au Conseil de la
magistrature pour les juges, le syndic n'a pas à attendre de plainte
du public pour se pencher sur le travail des avocats.
Il cherchera à déterminer s'il y a eu faute,
«si l'erreur est grossière ou s'assimile à de la négligence ou de la
mauvaise foi», selon le vice-président du Barreau, Me Stéphane
Rivard.
Dans cette affaire, la police et la Couronne
n'avaient pas demandé l'analyse de tests d'ADN qui auraient
innocenté Simon Marshall des accusations d'agression sexuelle,
puisque celui-ci avait reconnu sa culpabilité. Des aveux qu'il avait
également livré à son avocat.
Le cas Marshall fut l'un des
derniers que le juge Dumais a piloté à l'époque où il était
procureur de la Couronne. Incidemment, 13 jours après que Simon
Marshall eut été condamné à cinq ans de pénitencier, Me Dumais était
nommé syndic-adjoint au Barreau du Québec, en novembre 1997. C'est
donc à lui qu'est revenu, durant les trois années suivantes, la
responsabilité de «poursuivre» devant le comité de discipline du
Barreau les avocats ayant enfreint leur code de déontologie. Un
travail qu'il a accompli avant d'être nommé juge à la Cour du
Québec, chambre criminelle, en janvier 2001.
«Ça n'a
toutefois aucun impact sur l'examen actuel, pas plus que le fait
qu'il soit maintenant juge», a assuré Me Rivard.»