Le système judiciaire
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Forum:
Justice pour tous
«Le rang ne confère
ni privilège, ni pouvoir.
Il impose des responsabilités.»
(Louis Armstrong)
LIENS UTILES
Dénoncer, pour obtenir justice, c'est un droit.
Dénoncer, pour protéger le public, c'est un devoir.
(Paulette Giroux-Mercier)
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- Code civil du Québec
- Code de procédure civile
- Des formulaires pour certaines
démarches judiciaires (très utile) - Décisions des tribunaux du Québec
- Institut canadien d'information juridique
- Coordonnées des Palais de Justice
- Ministère de la Justice du Québec
- Ministère de la Justice du Canada
- Cour Suprême du Canada
- Cour d'appel du Québec
- Cour supérieure du Québec
- Cour du Québec
- Tribunal des droits de la personne
- Conseil de la magistrature du Québec
- Conseil canadien de la magistrature
- Code de déontologie des avocats
- Coalition canadienne: dénonciation
(Alain-Robert Nadeau, avocat, docteur en droit constitutionnel)
(mise à jour - 4 novembre 2007)