Madame la juge Louise Otis a accédé à la Cour d'appel du Québec le 10 juin 1993. Elle a été nommée juge à la Cour supérieure, district de Québec, le 29 mars 1990.

Avant 1990, Louise Otis a pratiqué le droit pendant 15 ans, se spécialisant en droit du travail et en droit public.

Pendant le cours de sa carrière, Louise Otis a enseigné le droit judiciaire à la Faculté de droit de l'Université Laval (1984-1987) et a dispensé des cours de formation professionnelle à l'École du Barreau du Québec pendant près de 10 ans.

Elle a été membre du Conseil consultatif de la Justice du Québec qui avait pour mission de conseiller le ministre sur toutes les questions relatives à la justice au Québec et, plus particulièrement, sur les réformes législatives (1981-1985). Elle a été membre du conseil d'administration de la Société québécoise d'exploitation minière (SOQUEM) (1985-1987).

En 1998, la Cour d'appel a instauré - sous l'égide du juge en chef P. A. Michaud - un programme de conciliation judiciaire** offrant aux personnes qui le désirent la possibilité de rencontrer un juge dans le cadre d'une séance de conciliation afin de chercher une solution finale à leur litige civil, commercial ou familial. Ce service de conciliation au niveau de l'appel fut le premier en Amérique du Nord et demeure l'un des rares au monde. Louise Otis fut chargée de l'implantation du service de conciliation judiciaire agissant à titre de conceptrice et de juge conciliateur.

Le 17 juin 2000, Louise Otis recevait un doctorat honoris causa de l'Université de Sherbrooke pour l'implantation du premier programme de conciliation judiciaire canadien.

Après son accession à la magistrature, en 1990, Louise Otis a participé à plusieurs colloques de formation et conférences internationales.

Louise Otis a conçu et développé un programme d'enseignement destiné aux magistrats désireux d'approfondir la conciliation judiciaire. Ce programme s'adresse tant aux magistrats canadiens qu'à ceux des autres pays.

*Photographie et informations prises sur le site internet de la Cour d'appel (17-07-2004)

Dans le dossier de la Cour d'appel, portant le numéro 500-09-000175-885 (560-05-000004-855), mettant en cause la Caisse populaire de Maniwaki (procureur Jean Trépanier, avocat), l'Assurance-vie Desjardins (procureur Gilles de Billy, avocat) et moi, Paulette Giroux (me représentant moi-même) ainsi que mon mari, Marcel Mercier, qui s'était porté caution, l'honorable juge Fernand Legault, j.c.a., a convoqué les parties, à son bureau, pour une conférence préparatoire, le 5 décembre 1990. Dans les faits cette convocation, au bureau du juge Legault, était une séance de conciliation dans le but d'essayer d'amener les parties à conclure une entente hors Cour.

Numéro du dossier à la Cour d'appel

Page 66 de ma demande en autorisation de pourvoi à la Cour suprême du Canada

Paulette Giroux-Mercier

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