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Liaison avec la Cour supérieure |
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Le comité
a pour mandat d'examiner et voir à l'amélioration de tout ce qui concerne le
fonctionnement de la Cour supérieure, siégeant en matière de faillite et
d'insolvabilité. Le comité travaille en interrelation avec les juges,
registraires, responsables des greffes et membres du Barreau. |
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MEMBRES Me Louis Joseph Gouin, président, Mes Philippe Henri Bélanger,
Suzanne Côté, Marc Duchesne, Denis Ferland, Chantal Flamand, Jean-Bertrand Giroux, Gérald F. Kandestin,
Michel La Roche, Paul La Rue, Pierre Pellerin, Alain Riendeau,
Stéphane Rivard, Magali Fournier et les honorables
Paul G. Chaput, André Deslongchamps,
juge en chef adjoint, Jean A. Guibeault,
Danièle Mayrand et Daniel H. Tingley. Sous-comité pour la
rédaction d'un Vade Mecum: Me Jean Lozeau, président, Mes Ronald
M. Auclair, Patrice Benoit, Paul La Rue et Pierre
Pellerin et les honorables Paul Chaput et Jean A. Guibault. RAPPORT
D'ACTIVITÉS 2003-2004 Efficacité et service
: deux mots pour résumer l’année du comité. L’efficacité se
traduit par le traitement des dossiers par les registraires quant à leur mise
en état en vue d’une date d’audition rapide, mais également par l’assistance
du personnel du greffe et particulièrement par la qualité du travail des
greffières en salle 16.10 et 16.12. Efficacité se traduit
par ce qui est maintenant acquis à savoir : l’assignation d’un juge pour le
traitement des dossiers complexes. Chaque dossier complexe peut être suivi du
début à la fin des procédures par un juge. C’est le cas des dossiers
entrepris en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des
compagnies et des conflits entre actionnaires. Service signifie que
le juge coordonnateur, l’honorable Paul G. Chaput
de même que le juge en chef adjoint, l’honorable André Deslonchamps, mettent tout en œuvre pour rendre
disponibles les juges de la chambre commerciale pour répondre aux urgences
que nécessitent le traitement de certaines requêtes, et ce, à la demande des
avocats qui, malheureusement, s’y prennent trop souvent à la dernière minute. Qu’il soit bien
compris que si l’on veut préserver l’efficacité et le service maintenant
obtenu, la collaboration des avocats est nécessaire afin de préserver les
acquis. L’efficacité et le
service sont l’affaire de tous les intervenants à la chambre commerciale. |
