Si je ne m'abuse, la majorité des avocats ne détiennent pas de maîtrise en Droit, ils possèdent une "licence". Pourtant, fraîchement émoulus de leur cours de Droit, ils se donnent, entre eux, du "Maître" à tour de bras, ils sont jeunes et ça se comprend mais... à un moment donné il ne faut pas pousser trop fort.

Nombreuses sont les personnes qui, dans bien d'autres disciplines, ont obtenu une "maîtrise" et pourtant jamais nous ne les appelons "Maître".

Pour moi, s'adresser à une personne en lui donnant le titre de "Maître" c'est faire preuve de déférence, c'est reconnaître que dans un domaine précis cette personne a une connaissance qui est supérieure à la nôtre, c'est également reconnaître que par son comportement cette personne est digne de considération.

En catastrophe, le 15 mai 1998, la Confédération Desjardins et, à titre personnel, Claude Béland et, toujours à titre personnel, les présidents des 11 Fédérations Desjardins intentaient une poursuite de 2.5 millions $ contre le Regroupement des victimes des caisses populaires inc. et, selon eux, à titre d'administrateurs dudit Regroupement, Jean-Yves Desrosiers, Robert Proteau, Claude Amesse, Claude Stébenne et Paulette Giroux.

Cette poursuite était intentée dans le but d'étouffer le scandale sur les taux d'intérêt usuraires qui étaient (sont encore) chargés par la majorité des caisses populaires, depuis de nombreuses années, qui dérogeaient à l'article 347 du code criminel canadien. Taux d'intérêt qui, selon Radio-Canada, pouvaient atteindre 2000% sur un découvert de compte de 200$. Desjardins cherchait aussi à imposer le silence sur d'autres crimes économiques, entre autres sur celui mettant en cause le programme fédéral de prêt aux petites entreprises à la Caisse populaire de St-Laurent, des fraudes totalisant environ 50 millions $ selon Me Émile Colas, c.r., fraudes sur lesquelles le procureur général du Québec ferme les yeux.

Il a été mis en preuve, de façon indéniable, dès les interrogatoires hors Cour à l'été 1998, du fait qu'autant M. Claude Stébenne que moi, nous n'avions rien à faire dans ce litige.

À la reprise du procès, en janvier 2000, il y avait eu règlement hors Cour avec l'intimé Claude Amesse. Le 4 février 2000, après 29 jours de procès, la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres, achetèrent le silence de Jean-Yves Desrosiers, auteur des écrits reprochés, ce dernier s'engageait à dissoudre le Regroupement des victimes des caisses populaires; les requérants achetaient également le silence de Robert Proteau: 500,000$ chacun.

Le 10 février 2000, par conférence téléphonique (meilleure façon pour qu'il n'y ait pas d'enregistrement de l'audition, qui serait accessible pour le public), le juge Jacques Dufresne, j.c.s., autorisait les requérants à RÉ-amender leur requête, ce qui est un déni de justice puisque notre preuve en défense était commencée. Le juge Dufresne avait donné comme directive, dès le premier jour du procès, que les intimés devaient poser en contre-interrogatoire, aux témoins de la demande, toutes les questions pertinentes pour leur défense. Il n'était pas question de faire revenir le même témoin pour l'interroger en défense.

Par leur requête RÉ-amendée, sur laquelle le nom des autres intimés ont été rayés, les requérants nous faisaient assumer, à M. Claude Stébenne et à moi, la responsabilité des écrits de Jean-Yves Desrosiers, qu'ils venaient de payer 500,000$ pour acheter son silence: ce que le juge Dufresne a refusé que nous mettions en preuve pour démontrer la mauvaise foi des requérants: un autre déni de justice.

Les procureurs des requérants, qui depuis le début jouaient à la chaise musicale en se remplaçant selon leur disponibilité, ceci avec la bénédiction du juge, étaient Raynold Langlois, Chantal Chatelain et Suzanne Benoît de Langlois Gaudreau, s.e.n.c. (maintenant Langlois Kronström Desjardins), il y a eu également l'avocate Julie Faucher, qui a quitté le dossier en décembre 1999.

Le 15 novembre 2000, nous en étions au cinquante-deuxième (52) jour du procès, M. Claude Stébenne et moi, nous étions parfaitement conscients que le juge Dufresne était partial et que les avocats, qui représentaient les requérants, poussaient l'abus de droit jusqu'à la cruauté.

Je suis d'avis que dans cette Cour les seules personnes, qui faisaient preuve de respect envers le Tribunal, étaient M. Claude Stébenne et moi.

Dans leur requête ré-amendée, les requérants nous faisant assumer la responsabilité des écrits, afin que le juge ne puisse rendre un jugement contre nous, dans lequel il affirmerait qu'il y avait eu diffamation, nous devions faire la preuve de la véracité des faits relatés dans ces écrits alors que nous ne connaissions pas les dossiers concernés par ceux-ci, sauf les nôtres. Jean-Yves Desrosiers avait admis, dès l'été 1998, être l'auteur des écrits reprochés, nous avions donc déposé une requête pour appeler Jean-Yves Desrosiers en garantie.

Il arrive souvent que, lorsque l'avocat de la partie adverse s'aperçoit que votre argumentation est trop bonne, qu'il vous coupe sous un prétexte quelconque en espérant vous faire perdre le fil de votre idée, mais le 15 novembre 2000 ce ne fût pas l'avocat. Alors que je faisais mes représentations sur cette requête, le juge Jacques Dufresne m'a interrompue: il avait décidé que je devais m'incliner...

LE TRIBUNAL

Oui oui, 171 permet de:

«Le Juge peut relever quelqu'un du défaut d'avoir fait ses procédures dans le délai imparti par 168.5, aux conditions qu'il juge appropriées.»

MME PAULETTE GIROUX, Intimée

Oui, c'est ça, le juge peut accepter ou forcer le demandeur à opter entre des recours qui ne peuvent être réunis. Donc, je soumets avec respect, monsieur le Juge, que ici, en fait, on parle, mademoiselle Benoit, hier, ce n'est pas ses mots exacts, mais disait qu'il n'y avait pas de...

LE TRIBUNAL

En passant, juste... je ne vous en fais pas grief, mais je remarque ça, puis pour moi le protocole de la Cour, les habitudes de la Cour, quand on parle d'un avocat c'est maître et non pas monsieur ou madame ou mademoiselle. Je sais que vous n'êtes pas familiers avec ça et que vous le faites avec beaucoup d'égard en parlant de monsieur ou madame ou mademoiselle, mais la... disons la pratique reconnue par les tribunaux c'est de parler des avocats en les appelant maîtres et parler des gens, justement, en disant monsieur et madame, et non pas juste leur nom.

MME PAULETTE GIROUX, Intimée

Monsieur le Juge, est-ce que la Cour l'exige, que j'appelle monsieur Langlois et mademoiselle Benoit?

LE TRIBUNAL

Oui, j'apprécierais, parce que c'est la pratique. Vous seriez avocate que j'exigerais la même chose, et Dieu sait que je le fais, pas parce qu'on me le souligne, personne l'a souligné, mais c'est une pratique que j'invite, les témoins parfois font la même omission, et ils ne le font pas comme vous, c'est de la même façon, ce n'est pas par un manque de respect, c'est tout naturellement. Parce que, dans la vie courante, on s'appelle, quand on ne connaît pas quelqu'un personnellement, monsieur et madame. Mais devant les tribunaux, je dois vous dire que c'est la pratique. Alors, je ne vous en fais pas un reproche, je vous fais juste observer que j'apprécierais qu'on utilise la même pratique que j'applique de façon coutumière.

MME PAULETTE GIROUX, Intimée

Monsieur le Juge, je voudrais dire que, pour moi, c'est contraire à mes principes, à ce que moi je, personnellement. Si la Cour l'ordonne, je vais le faire. Si j'en suis libre...

LE TRIBUNAL

Bien, je pense que je n'aurai pas besoin de l'ordonner. Moi, je suis un, en passant, je le souligne, quand on me demande des ordonnances d'un caractère un peu exceptionnel, ce n'est que si forcé de le faire que je vais faire de telles ordonnances, parce que je pense que dans, je pense qu'on peut imposer, par le respect que les gens peuvent démontrer au Tribunal, le respect des, j'appellerai ça directives, qui n'est pas de l'ordre d'une ordonnance. Alors, je ne souhaiterais pas émettre une ordonnance semblable pour quelque chose qui tient des us et coutumes devant les tribunaux, qui tient compte des règles d'usage courant devant les tribunaux. Alors... mais j'apprécierais, cependant, que vous teniez en considération, vous preniez note de mon observation, et que vous en teniez compte.

MME PAULETTE GIROUX, Intimée

Je dois dire, monsieur le Juge, que depuis le début j'appelle les procureurs monsieur et madame ou mademoiselle et...

LE TRIBUNAL

Oui, puis ça fait longtemps que j'y pense, puis...

MME PAULETTE GIROUX, Intimée

Est-ce que je pourrais? ... et je voudrais ajouter que, pour moi, comme je dis, j'ai aussi mes principes à moi là, je sais que ce n'est pas une loi, que c'est une coutume entre eux autres de s'appeler maîtres...

LE TRIBUNAL

Pas entre eux autres.

MME PAULETTE GIROUX, Intimée

C'est que je voudrais, monsieur le Juge, si vous permettez, pour moi, être maître en droit, c'est non seulement avoir une connaissance en droit, c'est aussi appliquer le droit. Puis, face à ce qu'on vit ici, pour moi, je n'ai pas cette perception-là et, à ce moment-là, je voudrais dire, est-ce que... je vois maître, monsieur Langlois qui vous appelle Votre Seigneurie, Votre Honneur, est-ce que je suis irrespectueuse en disant monsieur le Juge?

LE TRIBUNAL

Non, justement. Justement, parce que les trois 3 terminologies, pour moi, et je ne dis pas qu'il n'y a pas des juges qui ont des exigences différentes, mais pour moi les trois 3 terminologies, les trois 3 termes, monsieur le Juge, Votre Seigneurie, Votre Honneur, Votre Honneur je ne suis pas sûr d'ailleurs que ça ne vient pas de l'anglais et que ça ne s'attribue pas plutôt à un maire, par exemple, d'une municipalité plus qu'à un juge, mais vous pouvez voir que, pour moi, la terminologie, ce n'est pas, qu'on utilise monsieur le Juge, pour moi, c'est suffisant, et même l'inverse me gêne, quand on va utiliser le préambule Honorable. Je ne parle pas sur la correspondance, mais quand on dit Honorable Juge verbalement. C'est juste pour vous montrer que ce n'est pas pour, ce n'est pas une question de manque de considération de votre part, je n'ai jamais senti un manque de considération parce que vous utilisez monsieur ou madame ou mademoiselle, c'est pour moi une marque de respect qui est conforme aux us et coutumes adoptés devant les tribunaux, et c'est à ça que je réfère. Maintenant, au-delà de vous avoir souligné que j'apprécierais que vous appeliez les avocats, quels qu'ils soient, que ce soit maître Benoit, maître Langlois, un autre avocat qui peut venir pour un témoin dans une cause, j'apprécierais que vous les appeliez, lorsque vous référez à leur nom, maître. Mais au-delà de le souligner, je vais laisser à votre... à votre bonne... à votre respect du Tribunal le soin de faire vôtre mes remarques.

MME PAULETTE GIROUX, Intimée

Et est-ce que le Tribunal en prendra...

LE TRIBUNAL

Mais je n'irai pas au-delà de ça.

MME PAULETTE GIROUX, Intimée

... le Tribunal en prendra grief si, parce que personnellement, moi, monsieur le Juge, je me sentirais comme, je dirais, comme diminuée.

LE TRIBUNAL

C'est bien dommage que vous ayez ce sentiment-là, c'est bien dommage. On en a jamais fait la demande, dans l'état actuel de ma pensée, je n'irais pas jusqu'à émettre une ordonnance pour qu'il en soit ainsi, mais je trouve ça bien dommage que, et Dieu sait que je ne retiendrai pas de grief, parce que c'est vraiment en périphérie de la cause, c'est une question de comportement, d'attitude devant le Tribunal. Mais je trouve bien dommage que vous ne receviez pas les commentaires que je formule.

MME PAULETTE GIROUX, Intimée

C'est que je suis incapable de le percevoir comme ça, monsieur le Juge. Ce serait contraire à ce que moi je suis et je pense que je suis polie, je ne pense pas m'être comportée de façon impolie devant le Tribunal, je pense que je suis polie.

LE TRIBUNAL

En tout cas, on va passer à autre chose, mais je trouve ça regrettable.

MME PAULETTE GIROUX, Intimée

Merci, monsieur le Juge.

LE TRIBUNAL

Alors, vous alliez plaider.

MME PAULETTE GIROUX, Intimée

Alors, comme je le mentionnais, il a été, comme je dirais, il a été mentionné qu'il n'y avait pas...

LE TRIBUNAL

Si je, là ce que je vais, si je trouvais que cette pratique devrait être imposée dans cette Cour, je l'indiquerai, d'accord?

MME PAULETTE GIROUX, Intimée

Parfait, monsieur le Juge.

N.B. Transcription, par M. André Boudreau sténographe officiel, page 11, ligne 22, à la page 18, ligne 21.

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Monsieur Stébenne et moi, avons-nous appelé les avocat(e)s "Maître"? La réponse est: non.

Pour ma part, afin qu'il n'y ait pas d'affrontement avec le juge, je prenais bien garde, lorsque je parlais des avocats, de ne plus dire «monsieur» ou «madame», je disais «le procureur des requérants» ou «la procureure des requérants».

Le juge Dufresne n'est jamais revenu sur ça.

Mais... ne vous faites pas d'illusions... Le juge Jacques Dufresne nous a fait payer très cher, surtout sur le plan humain, le fait d'avoir refusé de nous incliner.

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