Sur MATINTERNET

L'État paie ses frais de repas à un juge de banlieue qui travaille à Montréal

Presse Canadienne | Le 9 août 2004 - 18:09

Un juge dont la résidence se trouve à une trentaine de kilomètres de son nouveau lieu de travail aura droit, pendant un an, au remboursement de ses frais de déplacement et de subsistance, a décrété le Commissaire à la magistrature fédérale.

Nommé juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, en novembre 2003, Michel Déziel n'a toujours pas réussi à vendre son ancienne résidence de Sainte-Thérèse, située en banlieue nord de la métropole.

Raison invoquée? "Les conditions défavorables du marché immobilier", peut-on lire dans le décret gouvernemental adopté le mois dernier.

Le juge Déziel a donc réclamé et obtenu que l'Etat prolonge le remboursement de ses frais de déplacement et de subsistance jusqu'en mai 2005, à moins qu'il ne trouve un nouveau toit plus tôt.

Le commissaire à la magistrature, David Gourdeau, n'a pas voulu commenter directement le cas de Me Déziel. Il a toutefois indiqué que de façon générale, les frais de subsistance peuvent atteindre 85 $ par jour. Les juges doivent fournir des pièces justificatives pour se faire rembourser.

La trentaine de kilomètres qui séparent la résidence du juge Déziel du Palais de justice de Montréal équivalent à la distance que doivent parcourir quotidiennement de nombreux banlieusards. Mais Me Gourdeau rappelle que c'est une autre règle qui détermine si un juge a droit ou non au remboursement de ses frais de déplacement et de subsistance.

"Quelqu'un qui vient d'être nommé (juge) et qui ne réside pas dans le district judiciaire où il ou elle est nommé, a droit, pendant un certain temps, s'il ne réussit pas à déménager tout de suite, au remboursement de certains frais", explique le commissaire Gourdeau en interview téléphonique.

Chaque année, entre deux et 20 juges de nomination fédérale se voient octroyer un remboursement prolongé de leurs frais de déplacement et de subsistance, le temps de vendre leur ancienne résidence. Dans la plupart des cas, toutefois, la distance du déménagement dépasse la centaine de kilomètres.

"Quelqu'un qui obtient une extension, ce n'est pas anormal, mais ce n'est pas automatique non plus", assure David Gourdeau.

C'est à ce dernier que revient la décision d'accepter ou non les demandes des juges, au nom de l'indépendance du système judiciaire à l'endroit du gouvernement.

"Dans l'ensemble, un marché immobilier peut être bon, mais dans un cas particulier, il peut être moins bon, dit le commissaire. Des fois, c'est le contraire." (caractères gras ajoutés par moi)

Michel Déziel, de Blainville, est nommé juge à la Cour supérieure du Québec (district de Montréal). Il remplace Monsieur le juge P. Jolin, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Monsieur le juge Déziel a obtenu une licence en droit de l'Université de Sherbrooke en 1971 et il a été reçu au Barreau du Québec en 1972.

Au moment de sa nomination, il était associé chez Dunton Rainville s.e.n.c. où il exerçait surtout en droit municipal, mais également en droit immobilier, en droit bancaire, ainsi qu'en litige civil et criminel. Il a auparavant été associé chez Déziel, Paquin, Longval.

Monsieur le juge Déziel est membre gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec et membre de l'Association du Barreau canadien.

Informations prises sur le site internet du Ministère de la Justice du Canada - Martin Cauchon, Ministre de la Justice et procureur général - Parti Libéral)

Michel Déziel est membre gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec - campagne 2001-2002.

«Ses sources de financement

La Fondation du Barreau du Québec se finance par vos contributions à titre de donateur régulier, honoraire ou gouverneur; par des dons, des legs testamentaires et des assurances-vie dont vous pouvez la nommer bénéficiaire. Aussi, la Fondation évolue grâce à la généreuse participation des convives et de ses commanditaires dans le cadre d'activités-bénéfice organisées annuellement.» (Information prises sur le site internet du Barreau)

Paulette Giroux-Mercier

Accueil