|
LE SYNDIC ET LES MOUCHES«Faites que le crime paye... |
On dit que la Justice (sic) est une toile d'araignée qui attrape les petites mouches et qui laisse passer les frelons; c'est l'image parfaite du syndic du Barreau.
De temps à autres, le Comité de discipline diffuse, dans le Journal du Barreau, le nom de quelques avocats qui ont été sanctionnés pour avoir manqué à leur code de déontologie.
Ne soyez pas dupe, c'est de la poudre aux yeux pour laisser croire que le Barreau remplit sa mission de protection du public. Dans les faits il n'en est rien! Le Barreau attrape les petites mouches et laisse passer les frelons. Le Barreau est continuellement en conflit d'intérêt, comme vous le constaterez par les exemples ci-dessous, il protège ses membres influents (les frelons).
Depuis des années le cabinet d'avocats Lavery de Billy, autrefois Gagnon de Billy, représente différentes composantes du Mouvement Desjardins, plus spécialement au niveau des assurances. Le 25 mars 1992, l'avocat Gilles de Billy m'a affirmé que son père était le fondateur de l'Assurance-vie Desjardins. Dans certains dossiers Lavery de Billy représente également le Barreau.
Le 13 octobre 1992, c'était l'audition de ma cause devant la Cour suprême du Canada, je me représentais moi-même. L'avocat Gilles de Billy, c.r. (sic), procureur de l'Assurance-vie Desjardins, a menti effrontément en relatant les faits, lorsqu'il s'est adressé aux cinq juges de la Cour suprême du Canada. (j'ai la transcription de l'audition)
J'ai porté plainte auprès du syndic du Barreau, à Québec: elle a été rejetée. Jean-Paul Michaud, alors syndic adjoint, m'a dit que j'avais raison mais que Gilles de Billy représentait sa cliente et que c'était aux juges qu'il incombait de bien analyser la preuve.
En d'autres mots, ce que le syndic adjoint m'a dit c'est que les avocats, qui travaillent toujours sous leur serment d'office, qui sont dans l'obligation d'être des auxiliaires de la Justice, peuvent "mentir comme du bois pourri" pour induire le Tribunal en erreur, si c'est pour gagner la cause de leur cliente. Quelle noble (sic) profession!!!... Quel respect (sic) envers le Tribunal!!!...
Je résume: la Cour suprême ayant rejeté mon appel (j'ai gagné en Droit pour tous les Canadiens, mais on a décidé de me faire perdre pour moi: jugement entaché d'erreurs de faits et de droit), dans ses instructions au shérif, datées du 1er février 1993, l'avocat Jean Trépanier a changé les termes du jugement (contesté devant la Cour suprême) rendu le 8 janvier 1988 par le juge Louis-Philippe Landry, j.c.s., ce qui permettait à sa cliente la Caisse populaire de Maniwaki de se livrer à une saisie frauduleuse: en plus des immeubles au jugement (300 acres de terre - sur laquelle il y avait de l'épinette, du pin, du cèdre, etc.), il a saisi la maison, enregistrée au nom de mon mari et dont l'hypothèque était totalement remboursée à la Banque Nationale, ainsi qu'un terrain que j'ai acquis en janvier 1989 (1 an après le jugement).
J'ai présenté une requête en opposition à la saisie. Le juge Louis-Philippe Landry, j.c.s., dont j'avais contesté le jugement devant la Cour suprême, a rejeté ma requête.
Par la suite, j'ai présenté une autre requête: le juge Orville Frenette, j.c.s. (Hull) m'a dit qu'il fallait que je retourne devant la Cour d'appel pour contester tout ça, ce que je n'ai pas fait: c'était la ronde éternelle... C'était le cirque! Il était évident que ces individus s'amusaient à mes dépens.
Au bref de saisie, approuvé par la greffière (et shérif) France Gougeon (Mont-Laurier), on me réclamait un intérêt de 13.5% depuis le jugement rendu en janvier 1988. Pour un montant dû de 24,063.73$, la Caisse populaire me réclamait 64,670.37$ d'intérêt, ce qui est absolument frauduleux et contraire à l'article 644 du Code de procédure civile, en vigueur à ce moment-là, le taux d'intérêt légal était de 5%. De plus, dans les journaux, on a annoncé les immeubles comme s'il s'agissait uniquement de terres, sans maison, sans garage et autres bâtiments. Du VOL!
Lors de la vente par shérif, il y a eu collusion entre l'avocat Trépanier et les acheteurs potentiels pour ne pas faire monter les enchères (information qui m'a été donnée par l'un d'eux). L'autre, qui faisait la paire avec le procureur de la Caisse populaire de Maniwaki, a acquis tous les immeubles pour un montant total de 25,500$.
J'ai donc contesté la vente. Il y avait une personne qui habitait notre maison, comme gardien. L'acquéreur des immeubles a présenté une requête pour que notre gardien quitte les lieux. Le procureur de l'acquéreur était... l'avocat Jean Trépanier.
Je suis intervenue au dossier et j'ai déposé une requête pour disqualification de cet avocat, requête dans laquelle je racontais la façon dont ce membre du Barreau se comportait.
En réponse à ma requête, l'avocat Trépanier a répondu qu'il n'avait pas objection à se retirer du dossier. Évidemment... il n'avait pas le choix! De plus, il avait déjà fait tout le mal qu'il pouvait faire.
Dans son jugement, rendu le 14 décembre 1994, la juge Johanne Trudel, j.c.s., de Hull, a écrit, je cite:
«VU les allégations de la requête de l'intervenante en disqualification de Me Jean Trépanier, procureur du requérant, et la preuve à l'appui»
«ORDONNE à l'avocat Jean Trépanier de cesser d'occuper dans le présent dossier pour M. Peter Heafey.»
J'ai déposé une plainte contre l'avocat Jean Trépanier. Ma plainte a été rejetée. Louise Comeau, syndic du Barreau à Montréal, m'a dit, concernant le jugement de la juge Johanne Trudel, je cite:
«Ce n'est pas un jugement.»
Claude Béland, avocat, qui était président du Mouvement Desjardins, était informé, par moi, des actes frauduleux de la Caisse populaire de Maniwaki: il a fermé les yeux.
Après avoir été remplacé, comme président du Mouvement Desjardins, par Alban D'Amours qui était inspecteur général et vérificateur (sic) à la Confédération, Claude Béland, avocat, a été nommé par le Conseil général du Barreau du Québec, président du Conseil d'administration du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec et, par le gouvernement péquiste, vice-président de la Régie des rentes du Québec.
Les amis du régimeEn juillet 2002, Claude Béland, avocat, a été nommé, toujours par le gouvernement péquiste, président des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques... SANS COMMENTAIRE!!!...