Paru dans le Journal du Barreau, du 15 mars 2002, volume 34, numéro 5.

Me Jean-Pierre Dumais (Me Pierre Bernard)), ès qualités syndic adjoint c. Me Normand Gagnon, Comité de discipline du Barreau du Québec, no 06-00-01423, 28 juin 2001.

L'avocat intimé a plaidé coupable à l'infraction d'avoir fait défaut de répondre à la correspondance que lui adressait le syndic du Barreau. Le dossier de l'intimé comporte sept antécédents disciplinaires, dont certains en semblable matière. Il y a donc récidive en l'espèce.

Le Comité de discipline a invité l'intimé à souscrire un engagement formel de collaborer avec le plaignant à l'avenir. Pour le Comité, l'engagement contracté par l'intimé devant lui est peu convaincant, l'intimé se limitant à aviser qu'à l'avenir la correspondance en provenance du Bureau du syndic sera acheminée à son procureur pour qu'il y soit donné suite. L'intimé a de plus tenté de reporter sur les épaules d'un confrère la responsabilité de l'existence de cette plainte et de la condamnation qui lui est imposée. Dans les circonstances, le Comité de discipline croit qu'il est de son devoir de franchir une étape additionnelle dans l'imposition à l'intimé d'une sanction appropriée. Par conséquent, il impose à l'intimé une amende de 3 000 $ accompagnée d'une période de radiation de cinq jours et le condamne au paiement des débours prévus à l'article 151 du Code des professions. Le Comité avise l'intimé que toute récidive aura pour conséquence l'imposition d'une période de radiation de longue durée.