Photo: Journal du Barreau

COUR SUPÉRIEURE


PIERRE C. GAGNON


(12 décembre 2002)

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«Pierre-C. Gagnon, de Québec, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Il remplace monsieur le juge A.D. Guthrie, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Monsieur le juge Gagnon a obtenu une licence en droit, avec grande distinction, de l'Université Laval en 1972 et a été admis au Barreau du Québec en 1974. Au moment de sa nomination, il était associé dans le cabinet Lavery, de Billy, à Québec, et exerçait principalement dans le domaine du droit du travail, du droit professionnel, du droit municipal et du droit administratif.

Ancien président de la Division Québec de l'Association du Barreau canadien (ABC), le juge Gagnon a obtenu, en 2001, le prix Douglas-Miller de l'ABC, qui soulignait sa contribution à l'Association. Au moment de sa nomination, le juge Gagnon était membre de comités du Barreau de Québec (Relations extérieures), du Barreau du Québec (Accès à la profession) et de l'Association du Barreau canadien (Amérique latine et Développement international). Tout au long de sa carrière, il a fréquemment été conférencier lors de colloques réunissant des membres de sa profession. » (caractères gras ajoutés par moi)

(Ministre de la Justice et procureur général du Canada, Martin Cauchon - Informations prises sur le site internet du Ministère de la Justice du Canada)

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Depuis des décennies, le cabinet Gagnon de Billy, devenu Lavery de Billy, représente différentes composantes du Mouvement Desjardins, en particulier au niveau de l'Assurance-vie Desjardins (AVD). Le 25 mars 1992, l'avocat Gilles de Billy m'a mentionné que son père était le fondateur de l'Assurance-vie Desjardins.

À la demande de l'avocat Gilles de Billy, c.r. (sic),
le 25 mars 1992 le juge Claude Bisson,
alors juge en chef de la Cour d'appel du Québec,
a renversé, en faveur de la puissante Assurance-vie Desjardins,
le jugement, rendu par cinq juges de la Cour suprême le 12 décembre 1991,
qui autorisait l'appel sur une seule question de droit.

Le Mémoire de Lavery de Billy, signé par les avocat(e)s Gilles de Billy et Odette Jobin-Laberge, présenté à la Cour suprême (dossier 22608) est un ramassis de faussetés. L'avocat Gilles de Billy, c.r. (sic), en s'adressant aux cinq juges lors de l'audition du 13 octobre 1992, n'a pas hésité à induire ceux-ci en erreur sur les faits.

Avant sa nomination à la magistrature, Pierre C. Gagnon était associé chez Lavery de Billy. Il était là quand les évènements relatés plus haut se sont produits; je l'ai rencontré à la Cour d'appel.

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