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COUR D'APPEL DU QUÉBEC


PIERRE J. DALPHOND



DÉNI DE JUSTICE!
(21 mars 2002)

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Source: André Noël, journal La Presse, «le vendredi 29 avril 2005 - nominations des juges - des magistrats au passé libéral»:

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Le 21 mars 2002, avec ses confrères, les juges Pierre A. Michaud et André Forget, le juge Pierre J. Dalphond (alors juge ad hoc) a fait fi du Droit et de la Justice en niant mon droit d'appel de plein droit du jugement politique, farci d'erreurs (sic) de faits et de Droit rendu par Jacques Dufresne, qui était juge de la Cour supérieure.

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Pierre J. Dalphond a été nommé «juge ad hoc à la Cour d'appel du Québec en janvier 2002. Le 1er octobre 2002, il a été nommé juge à la Cour d'appel.»

«M. le juge Dalphond a obtenu un diplôme en droit de l'Université de Montréal en 1978 ainsi qu'un certificat en Common Law de Dalhousie University. Il a été reçu au barreau du Québec in 1979.»

«De 1979 à 1980, le juge Dalphond a été secrétaire juridique du regretté Julien Chouinard, ancien juge de la Cour suprême du Canada. De 1982 à 1984, il a été conseiller législatif principal de l'honorable Yvon Pinard, président du Conseil privé et leader du gouvernement à la Chambre des communes. Depuis 1984, il pratique essentiellement le droit corporatif, dans le cabinet McCarthy Tétrault avec lequel il est associé depuis 1990.» «Il est actuellement administrateur de l'Association canadienne des juges des cours supérieures et trésorier de la Conférence des juges des cours supérieures du Québec. Il a été aussi administrateur de l'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ) et membre de nombreux comités de la Cour supérieure, du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal

Pierre Jacques Dalphond, d'Outremont, avait été nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district du Montréal, le 9 mai 1995; il remplaçait M. le juge C. Guérin qui a choisi de devenir juge surnuméraire. (caractères gras ajoutés par moi)

Informations prises sur le site internet du Ministère de la Justice du Canada et sur celui de la Cour d'appel du Québec. *Photographie: Cour d'appel

Informations supplémentaires Cour d'appel du Québec

(4 septembre 2004)

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