COURRIER RECOMMANDÉ

Pont-Rouge, le 19 avril 2006

 

 

 

 

 

Mme Louise Comeau, avocate

Syndique du Barreau

Maison du Barreau
445, boulevard Saint-Laurent
Montréal Qc
H2Y 3T8

 

 

Objet : Me Daniel L’Africain et le cabinet d’avocats Lozeau L’Africain

            Dossier : Beauchemin c. Couche-Tard (C-Corp)

                           Cour supérieure, Montréal : 500-05-064071-010

 

 

 

Madame la syndique du Barreau,

 

En qualité de membre du public que le Barreau a pour mission de protéger et, également, en qualité de contribuable au fonds public québécois, je m’interroge sur ce qui peut justifier le fait qu’un avocat (ainsi que son cabinet) puisse continuer à occuper au dossier, mentionné plus haut, en qualité de procureur de Couche-Tard,  alors qu’il est évident  qu’il sera appelé comme témoin.

 

Selon ce qui est diffusé sur le site internet de M. François Beauchemin (http://membres.lycos.fr/Juridinfo/sujets/beauchemin/propos-wery.html) et rediffusé sur le mien (http://www.desjardins-qc.com/daniel_lafricain.htm), il y aurait déjà plus que 20 juges qui se sont penchés sur ce dossier ; en qualité de contribuable québécoise je trouve ce gaspillage du temps de la Justice et des fonds publics (c’est donc dire de l’argent de chacun des contribuables) tout à fait inacceptable.

 

Sauf si vous m’affirmez que le juge Pierre J. Dalphond a commis une erreur de droit manifeste[1], il est indéniable que le code de déontologie des avocats a force de loi et, qu’en vertu de celui-ci, un avocat se doit de cesser d’occuper dans un dossier quand il est évident qu’il sera appelé comme témoin. Sauf erreur de ma part, dans une telle situation la partie adverse ne devrait même pas avoir à présenter une requête pour faire déclarer l’inhabilité de l’avocat, ce dernier, qui, selon la loi, se doit de respecter son code de déontologie, se doit également en vertu de celui-ci de se retirer du dossier, de lui-même. Toujours selon moi, en cas de non-respect du code de déontologie par l’avocat en cause, pour remplir sa mission de protection du public, le Barreau se doit de sanctionner l’avocat fautif.

 

Il est fort possible que certains faits m’échappent, c’est la raison pour laquelle, tel que mentionné plus haut, en qualité de membre du public, que le Barreau se doit de protéger, et également en qualité de contribuable au fonds public québécois, je suis d’avis que je suis en droit de demander au Barreau de m’informer personnellement, par votre entremise, de la raison et/ou du fait qui, dans le dossier en titre, pourrait justifier un avocat, ici Daniel L’Africain (et les membres de son cabinet), de continuer à occuper à titre de procureur de Couche-Tard alors qu’il ne fait aucun doute qu’il sera appelé comme témoin.

 

Veuillez croire que c’est avec plaisir que, dès que j’aurai reçu une réponse explicative de votre part, j’informerai le public en diffusant celle-ci sur mon site internet, public qui, tout comme moi, ne peut qu’être perplexe devant cette situation qui, en faisant abstraction du côté absolument inhumain de ces procédures qui n’en finissent plus, semble, aux non-initiés dont je suis, être de nombreuses représentations données par un même cirque.

 

En attente de votre réponse, je vous prie, Madame la syndique du Barreau, d’agréer mes salutations distinguées.

 

 

Paulette Giroux

10, rue Pleau

Pont-Rouge, Qc.

G3H 2G3

 

c.c. par courrier électronique, dès la confirmation par Postes Canada de la réception,

      de la présente, par le Barreau :

Ministre de la Justice              

Ministre des Finances 

Membres de l’Assemblée nationale

Journalistes et autres

Site internet: http://www.desjardins/qc.com/protection_barreau.htm