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Page 1
Rapport Annuel
2002-2003
www.barreaudemontreal.qc.ca
Notre mission :
Promouvoir la protection du public,
par des activités d’information et de
sensibilisation et par une participation
active à l’administration de la justice.
Page 2
Page 3
Le Conseil
4
Les membres du Conseil
4
Le rapport du bâtonnier
5
Les réunions du Conseil du Barreau de Montréal
8
Les réunions du Conseil général du Barreau du Québec
8
Les résolutions adoptées par le Conseil
9
L’administration
12
Le rapport de la directrice générale
12
Les ressources humaines
12
Le Service de référence
13
La Conférence des anciens bâtonniers
14
Le Concours oratoire
14
Les comités permanents
15
Administration de la justice civile
15
Liaison avec la Cour d’appel
15
Liaison avec la Cour supérieure en matière civile
16
Liaison avec la Cour supérieure, chambre commerciale
16
• Rédaction d’un vade mecum (sous-comité)
17
Liaison avec la Cour supérieure en matières familiales
17
Liaison avec la Cour fédérale
18
Liaison avec la Cour du Québec, chambre civile
19
Liaison avec les services judiciaires
19
Accès à la justice en langue anglaise
20
Administration de la justice en matière criminelle
20
Attribution des subventions
21
Avocats oeuvrant en entreprise
22
Communications
22
Délibérés
23
Éthique et image de l’avocat
23
Infractions
24
Journée du Barreau
24
Liaison avec la Commission des relations du travail
25
Liaison avec la Cour canadienne de l’impôt
25
Liaison avec la Cour du Québec, chambre de la jeunesse
26
Liaison avec la Cour municipale de Montréal
26
Liaison avec la direction du bureau de la
publicité des droits de Montréal
27
Liaison avec le Centre d’Accès à l’Information Juridique (CAIJ)
27
Liaison avec le public
27
• Jeunes conférences
28
• Conférences d’or
28
• Débats oratoires
28
• Concours « La justice a bonne mine / Write for Justice »
29
• Animation de la Semaine du Barreau de Montréal
29
• Consultations juridiques
29
• « Un avocat sous la dent / Have a lawyer for lunch »
29
• « Juste pour les jeunes »
30
• Croix-Rouge / Barreau de Montréal
30
Les comités permanents (suite)
Liaison avec le registre des droits personnels et réels mobiliers
30
Liaison avec le Tribunal des droits de la personne
31
Liaison avec le Tribunal du travail
31
Médaille et Mérite du Barreau de Montréal
32
Placements
32
Prestation collective de serments
33
Service de référence
33
Sténographie
33
Tournoi de golf
34
Tournoi de tennis
34
Tribunaux administratifs
35
• Liaison avec la Régie du logement
35
Les comités ad hoc
36
Réforme de la procédure civile
36
Frais
36
Les comités conjoints
37
Service d’appui professionnel et de mentorat
37
Service de consultations juridiques à la
Cour du Québec, division des petites créances
37
Les prix
38
Les prix annuels aux étudiants en droit
38
Le concours de plaidoirie de McGill
38
Le prix du Barreau de Montréal
38
Les activités
39
La Journée du Barreau
39
Les cérémonies de prestation collective de serments
40
Le tournoi de tennis
40
Le tournoi de golf
41
D’autres activités
41
L’Association d’entraide des avocats de Montréal
42
Les états financiers
43
Rapport des vérificateurs
43
Résultats – Fonds d’administration
45
Solde de fonds – Fonds d’administration
46
Solde de fonds – Fonds de réserve
46
Solde de fonds – Fonds en fidéicommis
47
Bilan, Fonds d’administration
48
Bilan, Fonds de réserve
48
Bilan, Fonds en fidéicommis
48
Flux de trésorerie, Fonds d’administration
50
Notes complémentaires
51
Autres renseignements, Fonds d’administration
Annexe – Charges
56
Table des matières
Rapport annuel 2002-2003
3
Page 4
Les MEMBRES du CONSEIL
Assis (de gauche à droite) :
Me Pierre SÉGUIN, trésorier, Monsieur le bâtonnier Alan M. STEIN,
Me Stéphane RIVARD, premier conseiller, Me Michèle MOREAU, secrétaire.
Debout (de gauche à droite) :
Me Julie LATOUR, Me Éric DUFOUR, Me Guylène BEAUGÉ, Me Steven SLIMOVITCH,
Me Martha SHEA, Me David COLLIER, Me Denis MONDOR, Me Caroline FERLAND,
Me Martin F. SHEEHAN et Me Doris LARRIVÉE, directrice générale.
Le Conseil
4
Rapport annuel 2002-2003
Page 5
Le RAPPORT du BÂTONNIER
Il y a déjà un an que mes
collègues du Barreau de
Montréal me faisaient l’hon-
neur et le privilège de me
confier la direction du Bar-
reau. Pour moi, ce fut une
année remarquable et très
importante pour notre pro-
fession.
Bien qu’ayant déjà participé
aux activités du Barreau à
titre de conseiller et comme
membre des comités de liai-
son avec la Cour supérieure
et avec la Cour d’appel, je
n’avais aucune idée de l’ampleur du rôle joué par le bâton-
nier de Montréal.
En effet, le bâtonnier doit non seulement assister aux
réunions du Conseil, de l’exécutif et des divers comités du
Barreau de Montréal, mais il doit aussi représenter la section
aux réunions du Conseil général, du Comité administratif et
des divers comités du Barreau du Québec, aux Rentrées
judiciaires de Montréal, Québec, Laval et Longueuil, aux céré-
monies de prestation de serment ou d’accueil des nouveaux
juges, aux cérémonies collectives et individuelles de prestation
de serments des nouveaux avocats, aux Congrès du Barreau
du Québec et de l’Association du Jeune Barreau de Montréal.
J’ai également assisté au dîner des gouverneurs de l’American
Bar Association, à la rencontre annuelle de la Fédération des
Associations de Barreaux Américains dans le Nord-Est des
Etats-Unis et à d’autres rencontres internationales dont je
rapporte les détails un peu plus loin.
Enfin, j’ai eu le privilège d’organiser un cocktail dînatoire en
hommage à l’honorable Pierre A. Michaud, c.r., pour souli-
gner sa retraite comme juge en chef du Québec et pour le
remercier pour le travail accompli pendant son mandat, et
d’assister à un dîner en l’honneur de l’honorable Charles D.
Gonthier, juge à la Cour Suprême du Canada, pour sou-
ligner son départ à la retraite.
Je trace ici les grandes lignes de certaines activités aux-
quelles j’ai participé comme bâtonnier.
American Bar Association Congress
J’ai représenté le Barreau de Montréal au Congrès de
l’American Bar Association, qui s’est déroulé du 8 au 13 août
2002 à Washington, D.C.
It is interesting to note that the American Bar Association, at
this conference, launched an exciting new initiative high-
lighting the importance of the rule of law and the American
democratic principles in the aftermath of September 11
th
. At
this conference, it was the intention of the ABA to engage all
American lawyers and lawyers from outside the United
States in serious discussion and debate about democracy,
freedom and the values that underline the American system
of government. Robert E. Hirshon, the then President of the
American Bar Association, said the following in addressing
the conference:
« Particularly in this uncertain time, we hope that our efforts
strengthen democracy, engage Americans in open debate,
and reinforce the importance of the rule of law. »
75
th
Anniversary Congress of the
International Association of Lawyers
As Bâtonnier of The Bar of Montreal, I also had the privilege
of attending the Congress of the Union Internationale des
Avocats (UIA), created in 1927 by a group of French-
speaking European lawyers convinced of the need for
lawyers to establish international contacts. Today, the UIA is
an association open to all lawyers of the world made up of
both general and specialist practitioners counting more than
200 Bar associations, organizations
of federations
(representing nearly 2,000,000 lawyers) as well as several
thousand individual members from over 110 countries.
At this conference, held in Sydney, Australia in October
2002, one of the interesting themes was « The Future of the
Lawyer in the 21
st
Century », and in this respect a panel of
lawyers from legal jurisdictions throughout the world
discussed, between others, on the European directive of
money laundering, its consequences for the lawyer and the
new constraints for the 21
st
century. This theme led to an
important discussion on the independence of the lawyer and
the client/solicitor privilege of professional secrecy and
confidentiality.
Finally, I am pleased to add that your Bâtonnier together with
Bâtonnier Claude G. Leduc, of the Barreau du Québec,
Nelson Landry, member of the section and Henri Grondin,
former Bâtonnier of the Barreau de Québec, are part of a
committee that has been organized for the purpose of
convincing the Congress Planning Committee of the UIA to
hold its anniversary congress in Montreal either in 2005 or
2006. I believe that the holding of such a conference in
Montreal will be a great benefit to all of the members of The
Bar of Montreal and the Barreau du Québec who will be
called upon to participate actively in this conference.
Rentrée du Barreau de Paris
À la Rentrée du Barreau de Paris, en novembre 2002, j’ai eu
l’occasion de renforcer le lien qui existe déjà avec nos
confrères étrangers. Cette manifestation, qui s’est déroulée
en présence du Garde des Sceaux et des plus hautes
autorités judiciaires, a été pour le bâtonnier Paul-Albert
Iweins l’occasion de faire état des préoccupations de la
profession, tant en ce qui concerne les lois sécuritaires et les
atteintes aux libertés qu’elles engendrent en France comme
dans le monde, que les menaces qui pèsent sur le secret
professionnel. Le lendemain, le bâtonnier Iweins devait
réitérer ses mises en garde devant Me Nicole Sarkozy,
Ministre de l’Intérieur, à l’occasion d’un colloque consacré au
terrorisme et aux droits fondamentaux.
Je suis très fier d’avoir participé à la Séance solennelle de la
Rentrée du Barreau de Paris et d’avoir, en cette occasion,
remis à Me Renaud Le Gunehec, Onzième Secrétaire de la
Conférence du Stage, le Prix du Barreau de Montréal.
Rapport annuel 2002-2003
5
Page 6
Création du Barreau Pénal International
Mon bâtonnat m’a également donné la chance d’assister à la
conférence pour la création du Barreau Pénal International,
pour laquelle le Barreau de Montréal a offert une contribution
exceptionnelle de 15 000 $ afin qu’elle se tienne à Montréal
en juin 2002.
Le Barreau Pénal International deviendra un instrument
essentiel pour garantir le respect absolu de la présomption
d’innocence et du droit à un procès équitable devant la Cour
Pénale Internationale.
Cette conférence a été initiée par Me Élise Groulx, membre
du Barreau de Montréal et présidente fondatrice de l’Asso-
ciation Internationale des Avocats de la Défense (AIAD), qui
recevra d’ailleurs la Médaille du Barreau du Québec lors du
prochain Congrès. La plus haute distinction du Barreau du
Québec lui est décernée en guise de reconnaissance pour sa
contribution au développement de la société québécoise
dans le domaine du droit, à l’avancement du droit et à son
exercice.
Conférence des Barreaux des Plus Grandes Villes du Monde
En novembre 2001, alors que j’étais premier conseiller,
j’avais eu la chance d’assister à la première réunion des
Barreaux des Plus Grandes Villes du Monde, à New York.
C’est donc avec beaucoup de plaisir que j’ai participé à la
deuxième rencontre, qui a eu lieu à Paris en mars 2003 et
qui regroupait plusieurs barreaux des plus grandes villes du
monde dont : New York, Tokyo, Londres, Paris, Amsterdam,
Barcelone, Rome, Bruxelles, Francfort, Hong-Kong, Istanbul,
Madrid, Mexico, Montréal, Shanghai et Sydney.
Les principaux sujets traités lors de cette Conférence étaient
le blanchiment d’argent et le crime organisé, la levée du
secret professionnel et les scandales financiers, le Barreau
Pénal International et l’accès à la justice.
Plusieurs importantes déclarations de principe ont été
adoptées à cette occasion. Ces déclarations sont disponibles
sur Internet, à l’adresse suivante : www.paris.barreau.fr
Congrès de l’Association du Jeune Barreau de Montréal
J’ai été invité à assister au 28
e
Congrès de l’Association du
Jeune Barreau de Montréal et à y prendre la parole. N’étant
plus membre du Jeune Barreau depuis presque 30 ans,
j’étais à la fois heureux et intimidé de m’adresser ainsi aux
quelque 350 avocats et avocates présents.
J’ai néanmoins tenté de leur transmettre un message qui, je
l’espère, aura entraîné une réflexion sur l’avenir de la
profession. Ce message s’intitulait Le changement de visage
du plaidoyer depuis que je suis devenu membre du Barreau,
il y a presque 40 ans / The changing face of advocacy since I
became a member of the Bar, almost 40 years ago.
Je dois admettre que pour mon épouse et moi, ce congrès
fut mémorable et particulièrement plaisant, d’autant qu’on y
retrouvait l’honorable Pierre A. Michaud, c.r. et son épouse,
Louise Michaud, comme invités d’honneur.
Relations avec le Barreau du Québec
Cette année, le Barreau de Montréal a travaillé en étroite
collaboration avec le Barreau du Québec afin d’atteindre les
objectifs fixés par le Comité administratif et le Conseil
général du Barreau du Québec.
Le bâtonnier Claude G. Leduc, membre du Barreau de
Montréal depuis plusieurs années, a toujours été attentif aux
positions adoptées par le Barreau de Montréal. Par exemple,
en novembre 2002, le Conseil général du Barreau du
Québec adoptait, grâce à l’initiative du Barreau de Montréal,
le Projet de règlement sur l’exercice de la profession d’avo-
cat en société et en multidisciplinarité, projet qui, avant d’en-
trer en vigueur, doit recevoir l’aval de l’Office des professions
du Québec et du gouvernement québécois, vraisembla-
blement prévu pour l’été 2003.
Ce projet apporte trois nouveautés: les avocats pourront
s’associer à d’autres professionnels au sein d’une même
société, ils pourront exercer leur profession au sein d’une
société par actions, ou l’exercer dans une société en nom
collectif à responsabilité limitée. Ces changements sont
rendus possibles par la sanction, en juin 2001, de la Loi
modifiant le Code des professions et d’autres dispositions
législatives concernant l’exercice des activités profession-
nelles au sein d’une société.
De plus, en février dernier, lors d’un Conseil général spécial
du Barreau du Québec, un comité spécial a été créé pour
analyser et adopter des solutions concernant le dévelop-
pement de la profession, la protection de la profession et tout
sujet connexe, y compris le mode de nomination des mem-
bres des comités, leur fonctionnement ainsi que la circulation
de l’information.
Ce comité spécial, auquel siégeaient le bâtonnier et le
premier conseiller de Montréal, a travaillé très fort et est
arrivé à un consensus sur des énoncés de principe qui
tracent en quelque sorte des règles de fonctionnement en ce
qui concerne, entre autres, la diffusion de l’information et la
formation des comités.
Finances
Je souhaite remercier sincèrement notre trésorier, Me Pierre
Séguin, pour son support et ses précieux conseils sur les
finances du Barreau de Montréal grâce auxquels, malgré le
léger déficit prévu au budget, l’année fiscale se solde avec
un surplus avoisinant les 70 000 $. Je suis très fier de ces
résultats.
Centre d’Accès à l’InformationJuridique (CAIJ)
En mars dernier, la Sous-ministre associée du ministère de
la Justice informait le président du CAIJ, Me Clément
Samson, du fait que la bibliothèque de Montréal devrait
quitter le 17
e
étage du Palais de Justice de Montréal à
l’automne 2004. L’endroit proposé pour loger la bibliothèque
de Montréal est le 1
er
sous-sol de l’édifice Ernest-Cormier,
édifice patrimonial de prestige qu’occupera bientôt la Cour
d’appel. Apparemment, la bibliothèque de Montréal aurait
occupé cet espace de nombreuses années avant la cons-
truction de l’actuel Palais de Justice. Le CAIJ disposerait
ainsi d’un espace de 2 234 mètres carrés, alors qu’il occupe
actuellement 2 003 mètres carrés, en incluant les 280 mètres
carrés du Centre administratif.
Le déménagement de la bibliothèque de Montréal est dû,
notamment, à l’accroissement du nombre de juges sur-
numéraires à la Cour supérieure, à l’intégration de l’ancien
Tribunal du Travail à la Cour du Québec, au désir de la
Magistrature d’être regroupée physiquement par juridiction et
enfin, à l’adaptation des espaces aux nouvelles pratiques,
telles la médiation et la conciliation judiciaire.
6
Rapport annuel 2002-2003
Page 7
L’offre du Gouvernement du Québec se résume ainsi : le
ministère assumera les coûts engendrés par l’aménagement
et le déménagement de la bibliothèque, et la contribution du
CAIJ pour le loyer des 37 bibliothèques (incluant l’espace
occupé à l’édifice Ernest-Cormier) sera de 125 000 $ par
année pendant 15 ans.
Toutefois, pour minimiser les contraintes liées à l’éloigne-
ment de la bibliothèque et grâce aux représentations faites
par votre Barreau, l’offre du gouvernement inclut un point de
service au Palais de Justice de Montréal. Ce point de service
répondra à certains besoins ponctuels de la clientèle en faci-
litant le retour, le renouvellement et la réservation de docu-
ments, l’accès à des postes de recherche, à des équipe-
ments de photocopie et à certaines collections de base. Pour
répondre à ces besoins, un espace d’environ 50 à 100
mètres carrés sera négocié dans le cadre de l’entente à
intervenir avec le ministère.
Autres réalisations
D’autres réalisations me rendent particulièrement fier d’avoir
été à la barre de cette noble institution qu’est le Barreau de
Montréal. Par exemple, le rôle joué par le Barreau de
Montréal dans la réforme du Code de procédure civile, dont
plusieurs recommandations ont été adoptées. Ou encore, le
bel exemple de partenariat que l’on a pu constater avec
l’organisation d’un Colloque sur les conférences de règle-
ment à l’amiable. Et bien entendu, le travail colossal abattu
par les membres du comité de liaison avec le public et des
divers sous-comités pour permettre à la population mont-
réalaise de s’informer des droits et obligations de chacun.
Toutes ces activités, qui sont offertes toute l’année et
regroupées lors de la Semaine du Barreau de Montréal,
procurent une très belle visibilité à la profession.
Mais toutes ces réalisations appartiennent aux divers
comités du Barreau de Montréal, qui sont le joyau, la matière
première de tout le travail accompli par le Barreau de
Montréal. Comme un espace est prévu dans ce rapport pour
les réalisations des comités, je me limiterai à remercier tous
les membres qui se sont impliqués aux affaires du Barreau et
qui ont, par le fait même, contribué à faire rayonner le
Barreau de Montréal, ses 11 000 membres… et son
bâtonnier !
Recommandations
Au terme de son bâtonnat en 1999-2000, Me Lynne
Kassie suggérait, vu la complexité et la sophistication des
activités actuelles du Barreau de Montréal, d’offrir aux bâton-
niers qui le désirent l’option de remplir un mandat de deux
ans, permettant ainsi d’acquérir de l’expérience et de finaliser
les projets entrepris.
Personnellement, je crois qu’il serait difficile pour un
bâtonnier, qui occupe ce poste à temps partiel, de remplir un
mandat de deux ans sans perdre sa clientèle.
Cependant, comme alternative, je crois que le bâtonnier
sortant devrait avoir la possibilité d’assister aux réunions du
Conseil du Barreau de Montréal l’année suivant son bâton-
nat. Il pourrait ainsi mettre son expérience au profit du nou-
veau bâtonnier et contribuer à finaliser certains projets dans
lesquels il a été impliqué ou qu’il a initiés. Les Barreaux du
Québec et de Québec offrent cette option depuis plusieurs
années aux bâtonniers sortants.
I believe that the Bâtonnier should continue to participate
in the annual conference of the International Association of
Lawyers, the Rentrée du Barreau de Paris and the
Conference of World City Bar Leaders. I found that these
three conferences have given The Bar of Montreal an
important exposure amongst Bars and Bar Associations
throughout the world and have established relations and
exchanges between our Bar Association and other Bar
Associations and Law Societies on an international level. As
a matter of fact, all of the representatives of the different bar
associations from all over the world whom I met at these
conferences were most impressed with our combination of
the common law and civil law systems and the fact that two
languages, that is French and English, are recognized as
official languages before our courts.
I cannot say the same thing for the American Bar
Association’s annual meeting and conference. I am not
convinced that the participation of your Bâtonnier at this
conference is worthwhile and satisfying since I personally
found the conference to be too large, making it extremely
difficult to participate in many of the programs and social
events or meet lawyers from different states and jurisdictions,
that might have given me the opportunity to engage in
serious discussion and debate with them on subject matters
that might be of interest to all lawyers and not restricted to
American lawyers.
Nonobstant le fait que le Barreau de Montréal soit jumelé
à l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, j’ai
décidé de ne pas assister à la Rentrée solennelle de la
Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, suivant ainsi la
recommandation de mon prédécesseur, Me Richard
Wagner qui, à son retour de la Rentrée solennelle de la
Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, remettait en
cause la pertinence d’assister à cette Rentrée.
Finally, I believe that The Bar of Montreal should take the
initiative in establishing a fast-track procedure for the
mediation and/or arbitration of its members’ client/solicitor
accounts. In my opinion, the procedure is much too long for
the mediation and/or arbitration of these accounts and in
many instances it simply gives the client a unnecessary delay
to satisfy and pay these accounts.
Furthermore, I believe that in the event that a client demands
mediation and/or arbitration of its account with a lawyer, the
client should be obliged to furnish in trust with the syndic of
the Bar at least 50% of the amount claimed by the attorney.
Remerciements
Je veux d’abord remercier le personnel du Barreau de
Montréal, qui m’a beaucoup aidé à accomplir les tâches qui
découlent du rôle de bâtonnier. J’ai eu le privilège et l’hon-
neur de travailler seulement trois mois avec notre ancien
directeur général, Me Maurice Boileau, qui a quitté à la fin
du mois de juillet pour prendre sa retraite, après 22 ans de
précieux services. Cependant, j’ai eu l’honneur de lui remet-
tre le Mérite du Barreau de Montréal, lors de la Journée du
Barreau du 5 septembre 2002, et de souligner sa contribution
exceptionnelle au Barreau de Montréal et à ses activités.
Rapport annuel 2002-2003
7
Page 8
Je me dois toutefois d’ajouter que même si le Barreau de
Montréal a perdu un directeur général intègre et talentueux
avec le départ de Me Maurice Boileau, nous avons eu la
chance de pouvoir compter sur Me Doris Larrivée, aupa-
ravant directrice générale adjointe, pour prendre la relève.
Tout au long de l’année, Me Larrivée a assumé les fonctions
de directrice générale avec compétence et a démontré
qu’elle possède toutes les qualités requises pour occuper ce
poste. Je la remercie pour son support et pour l’assistance
qu’elle m’a donnée.
De plus, je profite de l’occasion pour remercier tous et
chacun des membres de mon Conseil pour leur appui, leurs
conseils, leur loyauté et leurs encouragements. Je remercie
en particulier mon premier conseiller et ami, Me Stéphane
Rivard, avec qui j’ai eu le plaisir de travailler non seulement
cette année, mais également pendant les années 1997-1998
et 2001-2002, alors que nous étions tous deux conseillers au
Barreau de Montréal. J’ai la certitude qu’il possède toutes les
qualités nécessaires pour occuper le poste de bâtonnier et
que le Barreau de Montréal sera entre bonnes mains. C’est
donc avec beaucoup de confiance et de plaisir que je lui
remettrai la clé du bureau du bâtonnier.
I want to thank all of the members of The Bar of Montreal
who have served on the numerous committees of our Bar
and who have freely given their time to participate actively in
these committees in the interests of our Bar and all of its
members.
I also want to thank all the members of The Bar of Montreal
and the former bâtonniers who entrusted me with this
important mandate. It has given me a year that was a
memorable and challenging one for me. I hope that I have
lived up to the expectations of all my colleagues and that I
have proven myself worthy of the honour and challenge that
they so graciously entrusted to me.
On me permettra de remercier également les associés et les
avocats de mon cabinet qui, tout au long de l’année, m’ont
assisté et ont manifesté à mon endroit de la patience, de la
compréhension et beaucoup d’encouragement.
Finally, I want to thank my wife, Barbara, for the extra-
ordinary and invaluable support that she gave me during my
term and mandate as Bâtonnier and for her participation with
me in all the social activities required of your Bâtonnier.
Merci.
Le bâtonnier,
ALAN M. STEIN
Les RÉUNIONS
du CONSEIL du
BARREAU de MONTRÉAL
Au cours de l’année 2002-2003, le Conseil du Barreau de
Montréal a tenu 10 réunions régulières et deux réunions
extraordinaires. La participation des membres aux réunions
du Conseil s’établit comme suit :
Monsieur le bâtonnier Alan M. Stein
11
Me Stéphane Rivard
12
Me Pierre Séguin
11
Me Michèle Moreau
10
Me David Collier
9
Me Denis Mondor
11
Me Guylène Beaugé
7
Me Martha Shea
10
Me Julie Latour
12
Me Éric Dufour
9
Me Steven Slimovitch
11
Me Martin F. Sheehan
9
Me Caroline Ferland
11
Les RÉUNIONS
du CONSEIL GÉNÉRAL du
BARREAU du QUÉBEC
Dix délégués représentent la section au Conseil général du
Barreau du Québec, qui a tenu cette année quatre séances
régulières et trois séances extraordinaires. Ils sont choisis
parmi les 13 membres du Conseil; les trois autres membres
et la directrice générale agissent comme substituts. La
participation des membres s’établit comme suit :
Délégué(e)s :
Le bâtonnier Alan M. Stein
7
Me Stéphane Rivard
7
Me Pierre Séguin
6
Me Michèle Moreau
5
Me David Collier
5
Me Denis Mondor
7
Me Guylène Beaugé
6
Me Éric Dufour
4
Me Martin F. Sheehan
5
Me Caroline Ferland
7
Substituts :
Me Steven Slimovitch
2
Me Martha Shea
3
Me Julie Latour
1
Me Maurice Boileau
1
Me Doris Larrivée
4
8
Rapport annuel 2002-2003
Page 9
Les RÉSOLUTIONS ADOPTÉES par le CONSEIL
Au cours du dernier exercice, le Conseil a, entre autres, adopté les résolutions suivantes :
(seules les plus importantes sont reproduites ci-dessous)
Assemblée générale annuelle du 8 mai 2002
Sur proposition de Me Michael D. Levinson appuyée par
Me Michel A. Pinsonnault, l’assemblée générale des
membres ratifie la résolution adoptée par le Conseil à sa
séance du 23 janvier 2002 à l’effet de réduire la cotisation
des membres de 45 $ pour les membres qui en sont à
leur première année d’admission, de 60 $ pour ceux qui
sont admis au Barreau depuis deux ans, de 75 $ pour
ceux admis depuis trois ans et de 100 $ pour les mem-
bres admis depuis plus de trois ans. En conséquence, les
cotisations payables pour l’exercice 2002-2003 sont les
suivantes :
1
ère
année (année d’admission): 55 $
2
e
année :
70 $
3
e
année :
80 $
4
e
année et suivantes :
115 $
45 ans et plus :
gratuit
Séance du 21 mai 2002
CONSIDÉRANT l’adoption du projet de loi 31 Loi modi-
fiant le Code du travail, instituant la Commission des
relations du travail et modifiant d’autres dispositions
législatives (Projet de loi 31) abolissant le Tribunal du
Travail et créant la nouvelle Commission des relations
du travail (CRT);
CONSIDÉRANT que la CRT n’est toujours pas en
fonction et que l’on ignore à quel moment son existence
sera effective;
CONSIDÉRANT que le volume de travail du Tribunal du
travail ne cesse de croître alors que le nombre de juges
est passé de 8 à 5 au cours de la dernière année;
CONSIDÉRANT que cette situation peut entraîner une
augmentation des délais;
CONSIDÉRANT qu’il est important que des solutions
soient mises en place pour permettre au Tribunal du
travail de jouer son rôle adéquatement jusqu’à son
abolition;
À la recommandation de son comité de liaison avec le
Tribunal du travail, sur proposition de Me Michèle
Moreau appuyée par Me Guylène Beaugé, le Barreau de
Montréal demande au ministre de la Justice de mettre
en vigueur, dans les meilleurs délais, les dispositions
pertinentes du Projet de loi 31 qui prévoient que les
plaintes de nature pénale intentées par la CSST seront
entendues par la Cour du Québec.
De plus, dans le même esprit, afin de permettre au
Tribunal du travail d’exercer sa juridiction le plus
efficacement possible, le Barreau de Montréal souhaite
que la juge en chef de la Cour du Québec puisse, dans
les meilleurs délais, assigner, au Tribunal du travail, des
juges de la Cour du Québec ayant une certaine
expertise en droit du travail.
À la recommandation du comité sur l’éthique et l’image
de l’avocat, sur proposition de Me Guylène Beaugé
appuyée par Me Michèle Moreau, le Conseil donne son
accord et invite le comité sur l’éthique et l’image de
l’avocat à faire des démarches auprès des organisateurs
du Congrès 2003 de l’Association du Barreau canadien
en vue de la tenue, dans le cadre de ce congrès, d’une
journée de conférence composée des deux ateliers
suivants :
L’atelier du matin, consacré à l’avancement de la profes-
sion, pourrait s’intituler: « Comment obtenir des clients? /
How to get a client? ». Des dirigeants d’entreprises et
des chefs de contentieux d’entreprises seraient invités à
indiquer ce qu’ils attendent d’un avocat, plus particulière-
ment en ce qui concerne la question de la civilité entre
confrères et de l’éthique au sein de la profession. Cet
atelier traiterait de plus de la question suivante : « De
quelle façon les clients perçoivent-ils l’image de la
profession? / How the image of the profession is seen by
the client? »
L’atelier de l’après-midi qui pourrait s’intituler : « Civilité
entre confrères – quelle est la meilleure façon de des-
servir les besoins du client? / Civility between colleagues
– how best to serve the needs of your client? », serait
consacré aux normes relatives à l’éthique, tel que vu par
les clients et les juges et la façon de défendre les droits
de ses clients tout en maintenant les plus hautes normes
en matière d’éthique entre professionnels et envers les
clients.
Les représentants des différents barreaux du Canada
devraient être invités à participer à ces ateliers afin de
mener à la création de programmes qui auraient pour
but d’améliorer l’image de la profession.
Séance du 21 juin 2002
ATTENDU QUE l’article 8 du Règlement 2 (Conseil
d’administration) des règlements généraux du CAIJ
prévoit que « S’il survient une vacance au sein du
conseil d’administration
pour cause
de décès,
démission, destitution, inéligibilité ou autre raison, le
Barreau du Québec nomme un nouvel administrateur
dont la candidature est préalablement acceptée (i) par le
Barreau de Québec s’il s’agit de l’administrateur élu par
suite du vote des délégués désignés par lui, (ii) par
l’Association des avocats et avocates de province s’il
s’agit de l’administrateur élu par suite du vote du
délégué désigné par elle ou (iii) par le Barreau de
Montréal dans les autres cas. Tout administrateur ainsi
élu reste en fonction jusqu’à l’assemblée générale
annuelle suivante où il peut alors être élu. […] »
ATTENDU QUE Me Michel A. Pinsonnault, président du
CAIJ, a soumis à l’attention du Conseil la candidature de
madame Johanne Guay;
Rapport annuel 2002-2003
9
Page 10
ATTENDU QU’Après délibérations, le Conseil constate
que la candidature de madame Johanne Guay ne fait pas
l’unanimité;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Me Stéphane
Rivard appuyée par Me Pierre Séguin, le Conseil convient
qu’il n’y a pas lieu de retenir la candidature de madame
Johanne Guay, comme membre du Conseil d’administra-
tion du CAIJ. Le Conseil décide ainsi de maintenir, pour
l’instant, la candidature de Me Richard Wagner, nommé
unanimement par les délégués du CAIJ lors de l’As-
semblée générale annuelle du 29 mai 2002, mais il se dit
néanmoins disposé à procéder à l’étude d’autres candi-
datures qui pourraient éventuellement lui être soumises.
Séance extraordinaire du 26 juin 2002
Après discussion, sur proposition de monsieur le bâton-
nier Alan M. Stein appuyée par Me Stéphane Rivard, le
Conseil, à l’unanimité, donne son aval au déménagement
de la bibliothèque de Montréal, présentement située au
17
e
étage du Palais de Justice de Montréal, au rez-de-
chaussée de l’Édifice Ernest-Cormier, sis au 100, rue
Notre-Dame Est.
Séance du 2 octobre 2002
Après discussion, le Conseil choisit de ne pas endosser
officiellement la campagne « Servez votre cause, exigez
la clause » de l’Institut de médiation et d’arbitrage du
Québec. Le Barreau du Québec endosse déjà cette
campagne et il s’est d’ailleurs engagé à communiquer
cet endossement à tous ses membres, ce qui inclut les
membres du Barreau de Montréal.
Séance extraordinaire du 24 octobre 2002
Sur proposition de Me Stéphane Rivard appuyée par Me
Martha Shea, le Conseil, s’inquiétant de la constitu-
tionalité de certaines des dispositions proposées par le
ministre de la Justice dans son projet de modifications
du Code de procédure civile relatif au droit familial, con-
vient, à l’unanimité, qu’il y a lieu d’obtenir une opinion
juridique à cette fin. Le Conseil est en effet d’avis que
les changements proposés sont des plus importants et
qu’il y a lieu de les faire examiner par un expert dans le
domaine. Il confie au premier conseiller, Me Stéphane
Rivard, le mandat d’entreprendre les démarches en ce
sens.
Séance du 14 novembre 2002
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de déterminer le
rôle de l’avocat à l’enfant;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’établir des balises
quant au rôle de l’avocat qui représente des enfants;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’établir dans
quelles circonstances l’on doit nommer un avocat à
l’enfant;
CONSIDÉRANT qu’il serait opportun de prévoir des
règles uniformes quant au processus d’audition des
enfants;
EN CONSÉQUENCE, à la recommandation du comité de
liaison avec la Cour supérieure en matières familiales et
du comité de liaison avec la Cour du Québec, chambre de
la jeunesse, sur proposition de Me Stéphane Rivard
appuyée par Me Steven Slimovitch, le Conseil demande
au Barreau du Québec de mettre à jour et /ou de mettre
en application les recommandations du mémoire du
comité du Barreau du Québec sur la représentation des
enfants par avocat, dont les conclusions ont été enté-
rinées par le Conseil général en mars 1995, en tenant
compte de la jurisprudence récente de la Cour d’appel
sur le sujet.
CONSIDÉRANT que le volume de travail du Tribunal du
Travail ne cessera de croître qu’au moment du début
des activités de la nouvelle Commission des relations du
travail le 25 novembre 2002;
CONSIDÉRANT que le nombre actuel de juges est
insuffisant pour traiter le très grand nombre de dossiers,
dont le Tribunal est déjà saisi, dans des délais raison-
nables;
CONSIDÉRANT qu’il est important que des solutions
soient mises en place pour permettre au Tribunal du
Travail de jouer son rôle adéquatement malgré son abo-
lition;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de la Loi sur les tribunaux
judiciaires, la juge en chef a le pouvoir d’assigner des
juges à la retraite auprès du Tribunal du Travail de façon
temporaire (per diem);
CONSIDÉRANT cependant que ces personnes doivent
d’abord être désignées par décret;
EN CONSÉQUENCE, à la recommandation de son
comité de liaison avec le Tribunal du Travail, sur pro-
position de Me Julie Latour appuyée par Me Steven
Slimovitch, le Conseil demande au ministre de la Justice
de faire adopter, dans les meilleurs délais, un décret
désignant des juges à la retraite que la juge en chef de
la Cour du Québec pourra assigner comme juges per
diem auprès du Tribunal du Travail.
Séance du 10 décembre 2002
À l’unanimité, le Conseil consent à devenir un membre
associé de Mentorat Québec et à verser, pour ce faire,
une cotisation de 100 $ par année.
Séance du 23 janvier 2003
Après discussion, sur proposition de monsieur le bâton-
nier Alan M. Stein appuyée par Me Pierre Séguin, le
Conseil, en contrepartie de la somme de 2 500 $, plus
taxes, octroie à l’Association des Avocats et Avocates
de Province une licence perpétuelle, non-exclusive et
non-transférable d’installation et d’utilisation de la
version 2003 du logiciel développé par le Barreau de
Montréal pour la gestion de son Service de référence
d’avocats.
Séance du 19 février 2003
Après discussion, sur proposition de Me Martin F.
Sheehan appuyée par Me Martha Shea, le Conseil con-
fie au comité ad hoc sur les frais, créé lors de la réunion
du 23 janvier 2003, le mandat d’étudier, au sens large, le
tarif des honoraires judiciaires, la question des dépens
et l’opportunité d’octroyer des honoraires extrajudiciaires
à l’une des parties dans les causes civiles et d’en faire
rapport au Conseil.
10
Rapport annuel 2002-2003
Page 11
Le Conseil désigne les personnes suivantes membres du
comité ad hoc sur les frais : Me Mark Peacock, président,
Mes Kirkland Casgrain, Robert Paradis Charlton, David
Collier, Claudette Dagenais, monsieur le bâtonnier
Francis Gervais, représentant le Barreau du Québec, Mes
Yoine Goldstein, Sylvain Lussier, André Ménard, Eva
Petras, Leonard E. Seidman et Christian M. Tremblay.
Après discussion, le Conseil est d’avis qu’une lettre doit
être adressée au ministre de la Justice, avec copie au
Barreau du Québec, pour lui demander un assouplisse-
ment des modalités du nouvel article 281.1 du Code de
procédure civile et, plus particulièrement, que soient
prévus des moyens pour éviter la perte des sommes
avancées à un témoin dont la présence à la Cour n’est
plus requise.
ATTENDU QUE Me Michel A. Pinsonnault, ayant été
nommé juge à la Cour du Québec, a remis sa démission
comme président et administrateur du CAIJ;
ATTENDU QUE l’article 8 du Règlement 2 (Conseil
d’administration) des règlements généraux du CAIJ
prévoit que « S’il survient une vacance au sein du
conseil d’administration
pour cause
de décès,
démission, destitution, inéligibilité ou autre raison, le
Barreau du Québec nomme un nouvel administrateur
dont la candidature est préalablement acceptée (i) par le
Barreau de Québec s’il s’agit de l’administrateur élu par
suite du vote des délégués désignés par lui, (ii) par
l’Association des avocats et avocates de province s’il
s’agit de l’administrateur élu par suite du vote du
délégué désigné par elle ou (iii) par le Barreau de
Montréal dans les autres cas. Tout administrateur ainsi
élu reste en fonction jusqu’à l’assemblée générale
annuelle suivante où il peut alors être élu. […] »;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Me Michèle
Moreau appuyée par Me Stéphane Rivard, le Conseil, à
l’unanimité, désigne Me Martin F. Sheehan en remplace-
ment de l’honorable Michel A. Pinsonnault à titre d’admi-
nistrateur du CAIJ, jusqu’à la prochaine assemblée géné-
rale annuelle. Dans l’intervalle, le Conseil se dit disposé à
procéder à l’étude de toutes candidatures qui pourraient
lui être soumises.
Ayant été informé que les conditions reliées au déména-
gement de la bibliothèque de Montréal ont changé
depuis qu’il a donné son aval à ce déménagement en
juin 2002, le Conseil, sur proposition de Me Stéphane
Rivard appuyée à l’unanimité, convient d’informer le
CAIJ qu’en conséquence, le consentement préalable ne
tient plus. Il souhaite dès lors que toutes propositions de
déménagement soient de nouveau soumises au Barreau
de Montréal pour son approbation.
Séance du 20 mars 2003
À la recommandation du comité de liaison avec le public,
sur proposition de Me Julie Latour appuyée à l’unani-
mité, le Conseil donne son accord au Projet de protocole
d’entente entre le Barreau de Montréal et la Société
canadienne de la Croix-Rouge concernant l’offre de ser-
vice d’information juridique lors de sinistres.
Sur proposition de monsieur le bâtonnier Alan M. Stein
appuyée à l’unanimité, le Conseil donne son appui à
l’initiative de l’Association Henri Capitant de tenir son
congrès 2004, au Québec et une lettre à cette fin sera
transmise à l’honorable Jean-Louis Baudouin, président
de la division québécoise de l’Association Henri Capitant.
Rapport annuel 2002-2003
11
Page 12
Le RAPPORT de la DIRECTRICE GÉNÉRALE
Entrée en fonction comme
directrice générale du Bar-
reau de Montréal le 1
er
août
2002, je veux d’abord re-
mercier les membres du
Conseil 2001-2002, présidé
par Me Richard Wagner, de
m’avoir fait confiance. Je
profite aussi de l’occasion
pour remercier Me Maurice
Boileau, qui a été mon
patron pendant plus de dix
ans, pour avoir si bien par-
tagé avec moi son savoir, sa
connaissance des dossiers
et de l’histoire du Barreau
de Montréal. Je le remercie d’avoir aussi un peu déteint sur
moi car pendant ces dix belles années, j’ai grandi en
sagesse… La direction du Barreau de Montréal se fait donc
dans la continuité et je suis heureuse et fière de diriger cette
noble institution.
Travaux des comités
Depuis mon entrée en fonction, mon attention s’est portée de
façon plus particulière sur les travaux des comités et la façon
de les faire connaître aux membres de la section. Une
nouvelle chronique à cette fin est donc disponible sur le site
Internet depuis la fin du mois de septembre. Sans les
comités et les membres qui les composent, qui font un travail
remarquable, le Barreau de Montréal ne serait pas ce qu’il
est. Comme il est mentionné sur la couverture du présent
rapport annuel, le Barreau de Montréal compte maintenant
près de 50 comités et sous-comités, qui sont très actifs,
auxquels participent 375 avocats et avocates bénévoles.
Il est intéressant de noter que de nouveaux comités s’ajou-
tent chaque année en fonction des projets soumis par les
membres. Au cours de la dernière année, les comités sui-
vants ont débuté leurs travaux : le comité de liaison avec le
CAIJ, le comité de liaison avec la nouvelle Commission des
relations du travail, le comité des avocats œuvrant en entre-
prise, les sous-comités « Un avocat sous la dent / Have a
lawyer for lunch » et Croix-Rouge/Barreau de Montréal et le
comité ad hoc sur les frais. Je vous invite à lire dans ce
rapport le mandat confié à ces nouveaux comités ainsi que le
détail de leurs activités.
Réorganisation des services administratifs
Avec le départ de Me Boileau, il y avait lieu de procéder à
une certaine réorganisation des tâches. J’ai entre autres
confié à madame Gislaine Dufault la coordination des com-
munications du Barreau de Montréal. À ce titre, elle s’assure
que l’information sur le site Internet est toujours exacte, elle
coordonne les articles à paraître dans le Journal du Barreau,
elle a produit le présent rapport annuel en plus de continuer
à superviser l’organisation des activités destinées au public
et des activités sociales pour les membres.
De plus, en collaboration avec un programmeur, madame
Dufault travaille à la modernisation du logiciel du Service de
référence ainsi qu’à celui des services administratifs, qui
permettra sous peu au Barreau de Montréal de communiquer
avec ses membres par courrier électronique.
Étant donné l’importance des travaux des comités, je
souhaite offrir à ces derniers un meilleur encadrement, donc
avec l’autorisation du Conseil, j’ai procédé à l’embauche
d’une coordonnatrice des comités. Me Martine Noreau
entrera en fonction le 1
er
août prochain. Elle coordonnera à
titre de secrétaire les activités des divers comités de liaison
où l’on discute de l’administration de la justice. Me Noreau
complète très bien l’équipe du Barreau de Montréal et je suis
très heureuse qu’elle se joigne à nous.
Me Maurice Boileau, malgré la retraite, continue d’agir
comme conciliateur, désigné par le bâtonnier de Montréal,
pour les demandes de conciliation formulées par les
avocates et avocats de pratique privée qui acceptent des
mandats d’aide juridique et qui ne sont pas satisfaits des
honoraires qui leur ont été payés et je l’en remercie.
Situation financière
La situation financière du Barreau de Montréal est excellente
comme en font foi les états financiers reproduits dans le pré-
sent rapport annuel. Alors qu’un léger déficit avait été prévu
en début d’exercice financier, l’année se termine avec un
excédent des revenus sur les charges de près de 70 000 $.
L’administration
LES RESSOURCES HUMAINES
Me Maurice BOILEAU,
Directeur général
(jusqu’en juillet 2002)
Me Doris LARRIVÉE,
Directrice générale
Mme Gislaine DUFAULT,
Coordonnatrice des communications
Mme Monique COTÉ,
Préposée à la comptabilité
Mme Émée LANDRY,
Préposée au Service de référence
Mme Nicole OUIMET,
Réceptionniste
Mme France BELLAMY,
Secrétaire
Mme Suzie LECLERC,
Secrétaire
Mme France GINGRAS,
Préposée au Salon des avocats
12
Rapport annuel 2002-2003
Page 13
Rapport annuel
Comme vous le constaterez, le rapport annuel 2002-2003 se
présente sous un nouveau jour. Je remercie tous les
membres du comité des communications, présidé par Me
André d’Orsonnens, pour leurs judicieux conseils dans la
préparation de ce nouveau document et j’espère que vous le
lirez avec intérêt. Je tiens par ailleurs à souligner l’apport
extraordinaire de madame Gislaine Dufault, qui a vu à la
mise en page ainsi qu’à une grande partie du contenu.
Conclusion
En terminant, je tiens à remercier les personnes qui ont
contribué d’une façon ou d’une autre au succès des activités
auxquelles le Barreau de Montréal s’est consacré pendant la
dernière année.
Tout d’abord, je remercie sincèrement tous ces avocats et
avocates qui donnent de leur temps pour leur Barreau. Sans
vous, le Barreau de Montréal ne serait pas le même. Vous
êtes son cœur et son âme.
Je veux aussi remercier le personnel des services adminis-
tratifs, mon équipe, pour les efforts constants qu’elles ont
fournis tout au cours de l’année, leur soutien et leur amitié.
Merci aux membres du Conseil qui donnent aussi généreu-
sement de leur temps et qui ont pris, au nom de tous les
membres de la section qu’ils représentent, les décisions qui
s’imposaient avec sagesse et compétence.
Many thanks to our bâtonnier, Mtre. Alan M. Stein, for his
devotion to The Bar of Montreal, his kindness and humanism.
Merci et bienvenue à mon ami, monsieur le bâtonnier élu
Stéphane Rivard, qui s’intéresse aux affaires de son Bar-
reau depuis de nombreuses années et qui saura sûrement
relever avec succès les défis de la fonction.
La directrice générale,
DORIS LARRIVÉE, avocate
Le SERVICE de RÉFÉRENCE
La raison d’être du Service
de référence est de fournir à
toute personne capable d’as-
sumer les frais de services
juridiques ou admissible à
l’aide juridique mais qui ne
connaît pas d’avocat, le nom
d’un membre inscrit au ser-
vice, disposé à offrir une con-
sultation initiale d’une demi-heure contre paiement d’un ho-
noraire fixe de 30 $ (plus taxes, si applicables).
Ce service est assuré par des avocats et avocates du Barreau
de Montréal, dont l’expérience couvre tous les domaines du
droit.
Demandes
Madame Émée Landry, préposée au Service de référence,
procède au traitement de la demande du client en consultant
les fichiers électroniques appropriés afin de fournir au client le
nom d’un avocat inscrit dans la catégorie recherchée.
Pour s’inscrire
Tous les avocats et avocates, membres en règle de la section
de Montréal, peuvent s’inscrire gratuitement au Service de
référence. Il suffit de demander un formulaire d’inscription en
téléphonant au (514) 866-9392 poste 21, de le remplir et le
retourner au Barreau de Montréal.
Statistiques
À la fin de l’exercice, le Service de référence avait répondu à
quelque 10 659 demandes, comparativement à 10 308 l’an
dernier. Ces références se répartissent ainsi :
Droit civil
59% (dont 21% en droit familial)
Immigration
14%
Droit criminel & pénal 11%
Droit commercial
8%
Droit social
6%
Droit administratif
1%
Droit constitutionnel
1%
Le nombre d’avocats inscrits au Service se chiffre à 996 alors
qu’il était de 1 006 l’an dernier.
Rapport annuel 2002-2003
13
Page 14
À la réunion du 14 janvier 1981, alors qu’il était bâtonnier, Me
Philippe Casgrain, c.r. indiquait qu’il y aurait tout intérêt à
permettre aux anciens bâtonniers de la section de continuer
à servir activement le Barreau lorsque leur mandat est
terminé, d’une part pour qu’ils ne se sentent pas à ce
moment écartés des activités du Conseil, et d’autre part pour
que celui-ci profite de leur précieuse expérience. À la réunion
suivante, soit le 18 février 1981, le Conseil adopte la
résolution suivante et constitue de ce fait, la « Conférence
des anciens bâtonniers » :
« À la première réunion du Conseil, celui-ci forme la
« Conférence des anciens bâtonniers » composée de
tous les anciens bâtonniers de Montréal, présidée par le
bâtonnier en exercice, et dont le secrétaire du Barreau
de Montréal est le secrétaire.
Cette Conférence est convoquée par le bâtonnier au
moins deux fois au cours de l’exercice, afin de le con-
seiller lui et son conseil sur les grandes orientations de
la section et sur tous autres sujets dont pourrait la saisir
le bâtonnier. »
Le Conseil a modifié cette résolution à deux reprises depuis,
soit le 10 mai 1982 ainsi que le 26 janvier 2002, de sorte que
maintenant, la Conférence est présidée par le bâtonnier
sortant et la directrice générale du Barreau de Montréal agit
comme secrétaire.
Rapport d’activités
Depuis sa création, la Conférence a toujours joué le rôle prévu.
De tout temps, les bâtonniers l’ont consultée sur divers sujets.
Au cours de la dernière année, la Conférence s’est réunie à
trois reprises, dont une par le biais d’une conférence télépho-
nique. Monsieur le bâtonnier Alan M. Stein l’a consultée sur
les sujets suivants : le poste de premier conseiller, le poste de
vice-président du Barreau du Québec et les récipiendaires
potentiels de la médaille et du mérite du Barreau de Montréal.
Le CONCOURS ORATOIRE
Il a de plus été question du concours oratoire, qui connaît de
plus en plus de succès auprès des jeunes avocats et avo-
cates.
Par ce concours, la Conférence des anciens bâtonniers en-
tend souligner l’importance de la communication orale et de la
maîtrise du français et de l’anglais pour tout avocat.
Les sujets suggérés pour l’année 2002 étaient :
1) L’euthanasie : pour qui, quand et comment ?
2) Les frontières : à quoi ça sert ?
3) Que dire de l’eau ?
Les membres du jury ont eu la chance d’assister à d’excel-
lentes prestations. Un premier prix de 2 500 $ et un second de
1 000 $ ont été remis aux lauréats, invités à répéter leur pres-
tation, respectivement au cours des cérémonies de prestation
collective de serments des mois de novembre et décembre
2002 (pour plus de détails, voir le texte sur ces cérémonies à
la page 40 de ce rapport).
La Conférence a de plus déterminé le choix des sujets pour
l’année 2003, soit :
1) D’une charte à l’autre...
2) Cedant arma togae
3) The first thing we do, let’s kill all the lawyers (Shakespeare)
La Conférence des anciens bâtonniers
Membres
M. le bâtonnier Louis-Philippe de Grandpré, c.r.
M. le bâtonnier Yvon Jasmin, c.r.
M. le bâtonnier Jacques Viau, c.r.
Me Pierre de Grandpré, c.r.
Me Pierre Bourque, c.r.
Me John J. Pepper, Q.C.
L’hon. Paul Trudeau
Me Philippe Casgrain, c.r.
L’hon. André Quesnel
Me Marcel Bélanger, c.r.
Me J. Vincent O’Donnell, Q.C.
M. le bâtonnier Guy Gilbert, c.r.
Me Manuel Shacter, Q.C.
Me Rolland Boudreau, c.r.
Me Alain Letourneau, c.r.
L’hon. Pierrette Rayle
Me Casper M. Bloom, Q.C.
Me Jean-Jacques Gagnon
L’hon. Robert Mongeon
Me Richard J. McConomy
Me Pierre Fournier
M. le bâtonnier Ronald Montcalm, c.r.
Me Lynne Kassie
L’hon. Michel A. Pinsonnault
Me Richard Wagner
M. le bâtonnier Alan M. Stein
14
Rapport annuel 2002-2003
Page 15
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE
Ce comité chapeaute les comités de liaison avec la Cour
d’appel, la Cour supérieure en matière civile, la Cour
supérieure, chambre commerciale, la Cour supérieure en
matières familiales, la Cour fédérale, la Cour du Québec,
chambre civile et la Direction des services judiciaires de la
Métropole. Il a principalement pour but de permettre aux
présidents de ces comités de liaison d’échanger entre eux
sur les sujets à l’étude par chacun de ces comités et de faire
au Conseil des recommandations sur les questions qui
nécessitent son approbation.
Rapport d’activités
Au moment où ce rapport sera distribué, les membres du
comité auront tenu trois rencontres qui leur ont donné, plus
particulièrement, l’occasion d’exprimer leur appui à une réso-
lution touchant la nouvelle disposition en matière d’émission
de subpoena. Également, trois membres du comité se sont
joints au comité ad hoc sur les frais du Barreau de Montréal
.
LIAISON AVEC LA COUR D’APPEL
Comme son nom l’indique, le comité de liaison avec la Cour
d’appel a pour mandat de faire le lien entre la Cour d’appel et
le Barreau de Montréal et de se pencher sur toutes les
questions relatives à l’administration de la justice.
Rapport d’activités
Au cours de l’année 2002-2003, le comité a discuté des
sujets suivants :
• Gestion de la Cour d’appel : étude et répercussion de la
réforme du Code de procédure civile
• Conciliation
• Virage technologique :
- Réduction de frais et délais par le recours aux moyens
électroniques;
- Alter ego;
- Accès à la jurisprudence sur Internet.
• Enregistrement mécanique
• Frais et honoraires « extrajudiciaires » et l’octroi des
dommages en vertu de l’article 524 C.p.c.
• Aspects du droit criminel
Colloque sur la Cour d’appel
Par ailleurs, un sous-comité présidé par Me Gérard Dugré
travaille actuellement à l’organisation d’un colloque, qui se
tiendra le 10 juin 2003 à 16h30 à la Maison du Barreau.
Les comités permanents
Membres
Me Sylvain Lussier, président
Me Kirkland Casgrain
Me Claudette Dagenais
Me Annie Galarneau
Me Marie Gaudreau
Me Claude Hargreaves
Me Lynne Kassie
Me Jean Lemieux
Me Jean Lozeau
Me Pierre Séguin
Me Dominique Vézina
Nombre de séances: 3
Membres
Me Lynne Kassie, présidente
Me Pierre Audet
L’hon. James Brunton
(jusqu’à sa nomination)
Me Robert P. Charlton
Me Isabelle Doray
Me Gérard Dugré
Mme Ghislaine Dumas
Me Anne-Louise Lamarre
(jusqu’en septembre 2002)
Me Normand Lord
Me Jacques Marchessault, c.r.
Me Donald Michelin
Me Lysanne Pariseau-Legault
Me Mark G. Peacock
Me Chantal Perreault
Me Marvin Allan Segal
Me Leonard E. Seidman
Me Christine Viens
(jusqu’en octobre 2002)
Me Lori Renée Weitzman
Représentant la Magistrature
L’hon. J.J. Michel Robert, juge en chef du Québec
Nombre de séances: 4
Rapport annuel 2002-2003
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Les participants à ce colloque, offert gratuitement aux
membres du Barreau de Montréal, pourront entendre les
propos de l’honorable J.J. Michel Robert sur sa première
année comme juge en chef de la Cour d’appel du Québec,
de l’honorable Louise Mailhot sur le rayonnement national
et international de la Cour d’appel du Québec, de l’honorable
Michel Proulx, sur la médiation pénale et de l’honorable
André Rochon, sur la conciliation judiciaire.
Le comité de liaison avec la Cour d’appel démontre une
collaboration extraordinaire entre les membre du Barreau et
de la Magistrature qui, tous, travaillent effectivement à
l’identification de mesures pouvant améliorer la gestion de la
Cour d’appel.
La présidente a exprimé ses remerciements à tous les
membres du comité ainsi qu’au juge en chef du Québec.
LIAISON AVEC LA COUR SUPÉRIEURE
en matière civile
Ce comité a le mandat d’assurer des communications
régulières entre la Cour supérieure et le Barreau de Montréal
afin de discuter et de résoudre les différents problèmes
soulevés par les juges et les avocats, dans la perspective
d’une amélioration continuelle du fonctionnement de l’institu-
tion qu’est la Cour supérieure.
Rapport d’activités
Au cours de l’année, le comité a discuté des délais d’audition
pour les causes de différentes natures, du fonctionnement de
la Cour de pratique et des dispositions à être prises en vue
de l’entrée en vigueur des nouvelles règles du Code de
procédure civile.
Les délais, les attentes et le nombre de remises demeurent à
un niveau acceptable et le comité note que, pour l’instant,
l’impact de la réforme du Code de procédure civile ne s’est
pas encore fait réellement sentir et qu’il faudra attendre la fin
de l’année 2003 pour pouvoir faire le point.
Par ailleurs, en collaboration avec d’autres comités de liaison
ainsi qu’avec l’Association du Jeune Barreau de Montréal, le
comité a organisé et tenu un colloque au mois de février
dernier sur les Conférences de règlement à l’amiable, de
façon à mieux faire connaître ce service qui fait maintenant
partie du Code de procédure civile et dont le taux de réussite
est très élevé.
LIAISON AVEC LA COUR SUPÉRIEURE,
chambre commerciale
Le comité de liaison avec la Cour supérieure, chambre com-
merciale a pour mandat d’examiner et de voir à l’amélioration
de tout ce qui concerne le fonctionnement de la Cour supé-
rieure en matière commerciale.
Le comité travaille en interrelation avec les juges, registraires,
responsables des greffes et membres du Barreau.
Rapport d’activités
Suite à la création de la chambre commerciale à l’automne
2001, le comité s’est consacré au cours du mandat 2002 -
2003, à voir à l’amélioration de son fonctionnement, notam-
ment en raison des besoins additionnels dus à l’augmentation
de sa juridiction par rapport à ce qui était connu autrefois
comme la Cour supérieure, siégeant en matière de faillite et
insolvabilité.
Membres
Me Kirkland Casgrain, président
L’hon. Virgile Buffoni
(jusqu’à sa nomination)
Me Christiane Coulombe
Me Julie Faucher
Me Peter Kalichman
Me Zavie Levine
Me André Murray
Me Étienne Panet-Raymond
Me André Ryan
Me Pierre Salois
Me Michel P. Synnott
Représentant la Magistrature
L’hon. André Deslongchamps, juge en chef adjoint
L’hon. Suzanne Courteau
L’hon. André Denis
L’hon. Hélène Langlois
L’hon. Robert Mongeon
L’hon. Richard Nadeau
L’hon. François Rolland
L’hon. Pierre Tessier
Nombre de séances: 4
16
Rapport annuel 2002-2003
Page 17
Les rencontres et discussions intervenues entre les membres
de la Magistrature et du Barreau ont permis l’obtention des
ajouts suivants :
1. Les registraires sont, en outre, maintenant investis des
pouvoirs de « greffiers spéciaux », ce qui leur permet de
rendre certaines décisions relativement à d’autres lois
que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
2. Il y aura une augmentation du nombre de juges affectés à
la chambre commerciale;
3. Le juge siégeant en matière commerciale sera disponible
cinq (5) jours/semaine;
4. Durant la période estivale, alors qu’un juge était affecté à
la chambre commerciale un jour/semaine, à partir de l’été
2004, il y aura un juge affecté à la chambre commerciale
jusqu’à cinq (5) jours/semaine;
5. Tous les cas « spéciaux » nécessitant une attention
particulière (urgence, case management, transfert de
district, etc.) font l’objet d’une intervention rapide du juge
coordonnateur et/ou du juge en chef adjoint.
Il y a une volonté de faire de la chambre commerciale un
tribunal efficace, à la hauteur des attentes et des besoins des
praticiens ayant recours à l’intervention de cette cour.
Sous-comité pour la rédaction d’un vade mecum
Me Jean Lozeau, président, Me Ronald M. Auclair, Me
Patrice Benoit, l’honorable Paul Chaput, l’honorable Jean
A. Guibault, Me Paul La Rue, Me Pierre Pellerin, Me
Stéphane Rivard et Me Marc-André Sirois.
LIAISON AVEC LA COUR SUPÉRIEURE
en matières familiales
Le rôle du comité est d’abord d’assurer le lien entre la
Magistrature et les avocats et avocates oeuvrant en droit de la
famille dans leur pratique quotidienne. En effet, les membres
du comité, de concert avec la Magistrature, proposent et
apportent des solutions afin d’améliorer le système juridique
familial dans son ensemble, tant pour la bonne administration
de la justice que dans l’intérêt du justiciable.
Rapport d’activités
Une première réunion a été tenue en septembre 2002, sans
les membres de la Magistrature pour discuter et fixer les
objectifs et sujets à discuter durant l’année.
Représentation des enfants par avocats :
Le comité, par résolution, a demandé au Conseil du Barreau
de Montréal d’acheminer au Barreau du Québec la volonté
des membres de réactiver les conclusions du rapport publié,
il y a déjà quelques années, en cette matière. En effet,
compte tenu d’un récent jugement de la Cour d’appel qui fixe
certaines règles en la matière, d’observations d’avocats en
pratique et des difficultés soulevées par des membres de la
Magistrature, il est apparu primordial de réactiver ce mandat
afin que les règles de déontologie et de procédures soient
précisées.
Membres
Me Jean Lozeau, président
Me Luc Béliveau
Me William Brock
Me Marc Charbonneau
Me Christiane Coulombe
Me Danielle Ferron
Me Chantal Flamand
Me Jean-Philippe Gervais
Me Paul La Rue
Me Gordon Levine
Me Pierre Pellerin
Me Mason Poplaw
Me Elyse Rosen
Me Neil Stein
Représentant la Magistrature
L’hon. André Deslongchamps, juge en chef adjoint
L’hon. Paul Chaput
L’hon. Jean A. Guibault
L’hon. A. Derek Guthrie
L’hon. Danièle Mayrand
L’hon. Daniel H. Tingley
Nombre de séances: 4
Membres
Me Marie Gaudreau, présidente
Me Christiane Coulombe
Me Donald Devine
Me Patricia Fourcand
Me Marie Christine Kirouack
Me Alain Lancry
Me Lise Lestage
Me Suzanne Moisan
Me Francine Nantel
Me Louise Woodfine
Représentant la Magistrature
L’hon. André Deslongchamps, juge en chef adjoint
L’hon. Nicole Bénard
L’hon. John H. Gomery
L’hon. Carole Hallée
L’hon. Marie-Christine Laberge
L’hon. Louise Lemelin
(jusqu’en décembre 2002)
L’hon. André Wery
Nombre de séances: 8
Rapport annuel 2002-2003
17
Page 18
Réforme du Code de procédure civile :
À chacune des réunions, les membres ont discuté des
problèmes quotidiens rencontrés, de la problématique par-
ticulière des justiciables qui se représentent seul et du
nécessaire changement de mentalité dans la pratique des
avocats afin d’atteindre les objectifs visés par cette impor-
tante réforme.
Les phases II et III de la réforme ont fait également l’objet
d’une attention particulière, le modèle d’échéancier à com-
pléter, les nouvelles mesures aux salles de gestion, les
difficultés appréhendées quant à l’application du délai de 180
jours en matières familiales.
Réunion avec un greffier spécial :
Une rencontre a eu lieu le 14 avril 2003 afin de discuter des
expériences vécues depuis le 1
er
janvier 2003 en salle 2.17
et échanger avec un greffier spécial.
Divers :
Le comité a discuté de plusieurs autres sujets d’importance
dont, entre autres, le système de conférences de règlement
à l’amiable par les juges, les délais pour l’obtention des
jugements de divorce par affidavits, la variation des exi-
gences selon les districts judiciaires, la mise à jour constante
des congrès, colloques, cours en matières familiales.
LIAISON AVEC LA COUR FÉDÉRALE
À l’instar de tous les comités de liaison, ce comité, comme
son nom l’indique, a pour mandat de faire le lien entre la
Cour fédérale et le Barreau de Montréal et de se pencher
ainsi sur toutes les questions relatives à l’administration de la
justice.
Pour refléter les diverses juridictions de cette Cour, le comité
regroupe les juges de chacune des instances ainsi que des
avocats et avocates en droit maritime, droit de l’immigration,
droit de la propriété intellectuelle et en fiscalité fédérale et
provinciale.
Rapport d’activités
Lors des quelques réunions, les membres ont discuté des
divers aspects de la pratique devant la Cour (première instance
et appel).
De plus, les membres ont pu se familiariser avec le nouvel
équipement de vidéoconférence qui a été installé au bureau de
la Cour à Montréal.
Aussi, le comité a organisé un colloque éducatif, coprésidé par
le juge en chef et Me Pierre Séguin, qui a eu lieu le 18 mars
2003 à la Cour fédérale. Les conférenciers étaient l’honorable
Simon Noël, qui a fait une présentation sur la compétence et
les pouvoirs de la Cour, l’honorable Gilles Létourneau et Me
Daniel Urbas qui ont traité de la norme de contrôle judiciaire,
et enfin madame Suzanne David, qui a présenté le rôle du
greffe où elle œuvre à titre de gestionnaire, procédures
spéciales et formation.
Membres
Me Pierre Séguin, président
Me Jacques Beauchemin
Me Suzanne Martha Birks
Me Daniel Brunet
Me Annette Côté, c.r.
Me Francisco Couto
L’hon. Johanne Gauthier
(jusqu’à sa nomination)
Me Barbara Leiter
Me Suzanne Marcoux-Paquette
Me Richard Morneau, protonotaire
Me Guy Pratte
Représentant la Magistrature
L’hon. John D. Richard, juge en chef
L’hon. Allan Lutfy, juge en chef adjoint
L’hon. Michel Beaudry
L’hon. Pierre Blais
L’hon. Robert Décary
L’hon. Alice Desjardins
L’hon. Gilles Létourneau
L’hon. Luc Martineau
L’hon. Marc Nadon
L’hon. Marc Noël
L’hon. Simon Noël
L’hon. Yvon Pinard
L’hon. Danièle Tremblay-Lamer
Nombre de séances: 3
18
Rapport annuel 2002-2003
Page 19
LIAISON AVEC LA COUR DU QUÉBEC,
chambre civile
Le mandat du comité est de faire la liaison entre les avocats
du Barreau de Montréal et les juges de la Cour du Québec
relativement à toute question intéressant le Barreau de Mont-
réal ou la Cour du Québec, chambre civile, touchant la juri-
diction et les activités de cette cour dans le district de
Montréal.
Rapport d’activités
Nouveau Code de procédure civile : Les aspects pratiques,
incluant tous les problèmes engendrés et les questions
d’effectifs à la Cour du Québec ont été commentés sur une
base régulière. Le volume de dossiers a également été
analysé par le comité en raison des modifications quant à la
juridiction de la Cour du Québec et de la Cour supérieure.
Projet de règlement sur la médiation, division des petites
créances : Le projet de règlement a été commenté.
Colloque sur les Conférences de règlement à l’amiable : Ce
colloque, qui a eu lieu le 12 février dernier, a été organisé
conjointement avec le comité de liaison de la Cour supé-
rieure en matière civile. Les conférenciers étaient les ho-
norables Louise Otis, juge de la Cour d’appel, Suzanne
Courteau, juge de la Cour supérieure, Claude Filion, juge
de la Cour du Québec et Me Zavie Levine.
Souper causerie du 17 mars 2003 : Ce souper a été organisé
par l’École du Barreau. À chaque table, des étudiants, des
membres du Barreau et de la Magistrature étaient présents
pour discuter de sujets d’intérêts pour la relève.
Délais d’audition : Les délais d’audition ont été régulièrement
revus et sont de l’ordre de six à sept mois.
LIAISON AVEC LES SERVICES JUDICIAIRES
Le mandat poursuivi par le comité vise à informer et échan-
ger sur des sujets relatifs à la mission des Services judi-
ciaires ayant un lien avec les activités professionnelles des
membres du Barreau et ce, dans une optique d’amélioration
continue, pour le bénéfice ultime du justiciable.
Rapport d’activités
Les travaux du comité ont amené des améliorations en
regard des écrans de consultation mis à la disposition du
public et de la sécurité du vestiaire des avocats.
Les délais des causes par défaut, en plus de ceux pour les
auditions au fond, ont été suivis de façon constante.
Au fil des rencontres, le comité s’est penché sur l’évolution
des travaux de rénovation du Palais de Justice de Montréal,
les nouvelles technologies d’information comme le Système
Intégré d’Information de Justice (SIIJ) et la prestation de
service par voie électronique.
La réforme du Code de procédure civile, volet petites
créances, l’installation d’un ordinateur dans la salle d’appel
du rôle provisoire de la Cour supérieure permettant de fixer
les dates d’audience au fond par le biais de la consultation
électronique d’un agenda, la consultation des rôles de
pratique de la Cour du Québec sur le site du Barreau du
Québec, illustrent également certains sujets inscrits à l’ordre
du jour des rencontres de ce comité de liaison.
Membres
Me Dominique Vézina, présidente
Me Éric Azran
Me Pierre Bazinet
Me Micheline Brochu
Me Christiane Coulombe
Me Jean-François L. Denis
Me Jeffrey Edwards
Me Yves Hamel
Me Alain Klotz
Me François Robillard
Me Mark Shamie
Me Christian M. Tremblay
Me Paul Veillette
Représentant la Magistrature
L’hon. Céline Pelletier, juge coordonnatrice
L’hon. Gilson Lachance, juge coordonnateur adjoint
L’hon. Armando Aznar
Nombre de séances: 4
Membres
Me Claudette Dagenais, coprésidente
Me André J. Barrette
Me Marc Bissonnette
Me Alain Mongeau
Me Élisabeth Roussel
Me Jeanne-Michelle Toulet
Représentant la Direction des services judiciaires
Me Jean Lemieux, coprésident
Me Christiane Coulombe
Me Paul La Rue
Me Pauline Poisson
Nombre de séances: 4
Rapport annuel 2002-2003
19
Page 20
ACCÈS À LA JUSTICE EN LANGUE ANGLAISE
La création du comité fait suite aux recommandations du
comité de suivi sur l’accès à la justice en langue anglaise. Il a
pour mandat d’étudier la question de l’accès à la justice en
langue anglaise dans le district de Montréal, en raison de
l’importance de la question, des nombreuses améliorations à
apporter et du travail à faire dans ce domaine. Le comité doit
s’assurer, entre autres, que les recommandations du comité
de suivi soient mises en application.
Rapport d’activités
Depuis leur nomination, les membres du comité se sont
penchés sur l’état de la situation et sur les façons de s’assurer
que tous les rouages de l’administration de la justice à
Montréal permettent au public en général d’avoir une justice
de qualité dans la langue anglaise, que ce soit au niveau de
l’accès à la justice ou au niveau des auditions devant les
diverses instances administratives ou judiciaires.
It is important to ensure that in the Greater Montreal area,
English-speaking people have equal access to justice in their
own language. If we want Montreal to remain a metropolis of
international calibre, it must be perceived as a place where
debates before the courts and the administration of justice
generally can take place without difficulty in the English
language.
Dans la poursuite de leurs objectifs, les juges en chef des
divers tribunaux judiciaires et administratifs ont été rencon-
trés et la collecte d’information quant à l’état de la situation
se continue sur une base régulière pour aider le comité à
proposer des solutions et à sensibiliser tous les intervenants
à l’importance de la question.
Il reste à rencontrer le ministre de la Justice et les autres
instances gouvernementales afin de proposer les change-
ments qui s’imposent.
Faisant suite aux démarches entreprises par le comité depuis
sa formation en 1999, il fut décidé de consolider les progrès
accomplis jusqu’à maintenant pour décider des prochaines
étapes. Dans ce but, un rapport fut préparé, faisant état de
l’historique de l’organisation ainsi que de l’état de la situation
linguistique de l’administration et de l’accès à la justice en
langue anglaise.
Les membres du comité tiennent à remercier Me Doris
Larrivée pour son grand dévouement et son entière colla-
boration.
Il faut souligner le travail remarquable accompli par
l’honorable Lawrence A. Poitras, c.r., ex-président du
comité, qui a accepté d’en rester membre et qui continue d’y
consacrer tout le temps requis pour en assurer le succès.
Recommandation
Que le comité continue son important travail de sensi-
bilisation dans la poursuite d’un objectif extrêmement impor-
tant pour les justiciables qui est celui de la réalité et de la
perception qu’ils doivent avoir de l’administration de la justice
dans cette grande métropole qu’est Montréal.
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
EN MATIÈRE CRIMINELLE
Malgré son nom, ce comité est aussi un comité de liaison en
ce qu’il fait le lien entre le Barreau et la Cour du Québec,
chambre criminelle et pénale. Il a pour mandat de présenter,
de discuter et, si nécessaire, de résoudre les difficultés sus-
ceptibles d’apparaître dans l’administration de la justice cri-
minelle dans le district de Montréal et, plus spécifiquement,
en relation avec les affaires sous la juridiction de la chambre
criminelle et pénale de la Cour du Québec.
Ce comité est composé de représentants de tous les interve-
nants dans l’administration de la justice en matière criminelle
à savoir, la Magistrature, la Couronne fédérale, la Couronne
provinciale, la Couronne municipale de Montréal, le Service
de police de la Ville de Montréal, la Sûreté du Québec, l’Aide
juridique, l’Association des Avocats de la Défense de
Montréal, la Direction des services judiciaires de la métropole
et les avocats de la pratique privée.
Membres
Me Casper M. Bloom, Q.C., coprésident
Me Gérald R. Tremblay, c.r., coprésident
Me Jacques Berkowitz
Me Nancy Boillat
L’hon. Antonio Discepola
Me Leslie B. Erdle
Me Francine Fortin-Lacroix
Me Gerald F. Kandestin
Me Doris Lévesque
Me Michael D. Levinson
L’hon. Eliana Marengo
L’hon. Robert Mongeon
L’hon. Lawrence A. Poitras, c.r.
Me Isabel J. Schurman
L’hon. Joel Silcoff
Me Steven Slimovitch
Sur invitation
Me Arnold Isaacson, Chambre des Notaires du Québec
Nombre de séances : 1
20
Rapport annuel 2002-2003
Page 21
Rapport d’activités
Les discussions des membres du comité ont porté sur les
sujets suivants :
Les services judiciaires ;
Les détenus nécessitant une expertise ou traitement
psychiatrique ;
L’heure de tombée des dépôts monétaires ;
La télé-comparution/télé-audience ;
La surpopulation au Centre de détention Rivière-des-
Prairies ;
Le Système Intégré d’Information de Justice (SIIJ) ;
Les services judiciaires et la gestion des dossiers
criminels ;
La fusion des cours municipales ;
Les frais pour la présentation de requêtes.
En conclusion, le comité a été, encore cette année, très actif
et les membres ont fourni généreusement de leur temps pour
améliorer l’administration de la justice en matière criminelle
dans le district judiciaire de Montréal.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Ce comité, qui est composé des membres du comité exécutif,
analyse les différentes demandes de subventions qui sont
soumises et fait ses recommandations au Conseil.
Rapport d’activités
À la suite des recommandations faite par le comité, les
subventions suivantes furent versées au cours de l’exercice :
Association du Jeune Barreau de Montréal : 105 000 $ à
titre de subvention de fonctionnement et 14 162,98 $ pour
la gestion du service de consultations juridiques à la Cour
du Québec, division des petites créances.
Association Internationale des Avocats de la Défense :
1 000 $ à titre de frais d’adhésion à cette association et
15 000 $ pour l’organisation de la Conférence de Mont-
réal, qui a eu lieu du 13 au 15 juin 2002, pour la création
d’un Barreau pénal international (5 000 $ furent versés au
cours de l’exercice précédent et le solde de 10 000 $ au
cours du présent exercice).
Association du Barreau canadien : 15 000 $ ont été
versés pour l’organisation du congrès annuel, qui aura
lieu à Montréal du 17 au 19 août 2003 (un montant de
7 500 $ a été versé au cours du présent exercice et le
solde de 7 500 $ sera versé au cours de l’exercice
financier 2003-2004).
Avocats sans frontières Québec : 750 $ à titre de frais
d’adhésion à cette association
Université McGill (Concours Pierre-Basile-Mignault) :
500 $ à titre d’aide pour la tenue du Tribunal-école
Pierre-Basile-Mignault, compétition qui s’adresse aux
étudiants des facultés de droit du Québec et d’Ottawa,
ayant pour objectifs de faire la promotion du droit civil au
Québec et d’encourager l’excellence des futurs plaideurs
et plaideuses.
Le Monde Juridique : Une première contribution de
425 $ pour l’achat d’une publicité dans l’édition spéciale
sur la très honorable Beverley McLachlin et une
deuxième, également de 425 $, pour l’achat d’une
publicité dans l’édition spéciale sur le ministre fédéral de
la Justice, l’honorable Martin Cauchon.
Programme de soutien financier aux nouveaux parents :
Le Barreau de Montréal a répondu aux demandes de
soutien de quelque 123 nouveaux parents éligibles à ce
programme, pour un montant total de 9 440 $.
Membres
Me Gérald La Haye, président
L’hon. Denis Asselin
(jusqu’à sa nomination)
Me Myriam Bordeleau, c.r.
Me Suzanne Bousquet
Me Marc Cigana
Me Michel Dansereau
Me Johanne Deslongchamps
Me Flavia Karine Longo
Me Jean Manseau
Me Gilles Pariseau
Me Alain St-Pierre
Me Marie-Andrée Trudeau
Me Martin Vauclair
Me Christine Viens
Représentant la Magistrature
L’hon. Céline Pelletier, juge coordonnatrice
L’hon. Claude Parent, juge coordonnateur adjoint
L’hon. Louise Bourdeau
Nombre de séances : 6
Membres
M. le bâtonnier Alan M. Stein, président
Me Michèle Moreau
Me Stéphane Rivard
Me Pierre Séguin
Nombre de séances : 2
Rapport annuel 2002-2003
21
Page 22
AVOCATS OEUVRANT EN ENTREPRISE
Ce comité a le mandat d’identifier et de discuter des problé-
matiques particulières aux avocats d’entreprise afin de sou-
mettre ses recommandations au Conseil pour assurer une
certaine représentativité au sein de notre ordre professionnel
à ceux et celles qui pratiquent hors du cadre traditionnel du
cabinet privé.
Rapport d’activités
À sa toute première année d’existence, la mission principale
de ce comité a été d’identifier un certain nombre d’aspects
touchant plus spécifiquement les avocats oeuvrant en
entreprise.
Dans le cadre des travaux du comité jusqu’à maintenant, les
sujets d’intérêt commun suivants ont été abordés : guide
d’autoévaluation du Service d’inspection professionnelle du
Barreau du Québec, visite d’un inspecteur du Barreau du
Québec, réseautage à développer entre les avocats en
entreprise, y compris entre les associations ou regrou-
pements d’avocats en entreprise.
Pour réunir les avocats en entreprise et les informer de
l’existence du comité, un colloque aura lieu le 21 mai 2003
sous le thème : « Qui est votre client? ». Des sujets brûlants
d’actualité pour tous les avocats d’entreprise y seront abor-
dés : devoir de confidentialité, indépendance, conflits d’in-
térêt. Cette conférence sera suivie d’un cocktail pour per-
mettre les échanges et discussions entre les participants.
COMMUNICATIONS
Le comité des communications a pour mission de faire
connaître les multiples réalisations du Barreau de Montréal et
de ses membres.
Rapport d’activités
À l’invitation de la directrice générale, le comité a examiné le
rapport annuel du Barreau de Montréal. Les modifications
ayant été apportées tant à son image qu’à son contenu ont
notamment pour but d’inciter les membres à en prendre
connaissance. En concevant l’accroche « 11 000 membres,
375 bénévoles, 50 comités, 1 mission » et en inscrivant leur
nom en filigrane sur la page couverture du rapport annuel, le
comité a choisi de mettre en valeur l’étonnante implication
des bénévoles de la section.
Fidèle à la tradition, le comité a continué à alimenter le
Journal du Barreau d’articles traitant des accomplissements
du Barreau de Montréal dans ses relations avec le public, les
tribunaux et le Barreau du Québec.
Afin d’accroître la visibilité de la section aux yeux de ses
membres et du public, le comité a poursuivi ses travaux pour
maximiser l’utilisation et la fréquentation du site Internet du
Barreau de Montréal.
Lors de l’adoption du budget de l’exercice financier précédent,
le Conseil avait entériné la recommandation du comité à l’effet
de communiquer avec les membres de la section par courriel
et par télécopieur. Bien que les sommes nécessaires aient été
allouées à la mise en place de ce projet de communication
électronique, sa réalisation a dû être retardée en raison de la
réorganisation du réseau informatique découlant de la cession
de la bibliothèque au CAIJ. Il devrait toutefois avoir été mené à
terme au moment où vous lirez ces lignes.
Finalement, et afin de rehausser l’image que se fait le public
des avocats, le comité a continué à scruter les effectifs du
Barreau de Montréal pour faire découvrir nos confrères et
consoeurs qui, parfois avec éclat, souvent discrètement au
sein de leur communauté, sont les auteurs de réalisations
susceptibles d’inspirer tout le Barreau et même la société
dans son ensemble. Bref, faire connaître ceux et celles qui
font... Figures de maître. Cette chronique est diffusée tant
sur le site Internet de la section que dans le Journal du
Barreau.
Membres
Me Michèle Moreau, présidente
Me Marie-Christine Blain
Me Caroline Ferland
Me Joy Goodman
Me Stéphane Lemay
Me Daniel Marion
Me Johanne Masson
Me François D. Ramsay
(jusqu’en mars 2003)
Me Sylvia Reiter
Nombre de séances : 4
Membres
Me André d’Orsonnens, président
Me Alexandre Ajami
Me Luc Côté
Me Caroline Ferland
Me Michèle Moreau
Me Bernard Larocque
Me Chantal Sauriol
Nombre de séances : 6
22
Rapport annuel 2002-2003
Page 23
DÉLIBÉRÉS
Le comité sur les délibérés a été fondé en 1990 suite à
l’initiative de feu Me J. Arclen Blakely, bâtonnier du Barreau
de Montréal, afin de trouver une solution au problème des
causes qui, à l’époque, demeuraient en délibéré au-delà du
délai de six mois prévu au Code de procédure civile;
certaines causes étaient en délibéré depuis plus d’un an.
Le comité a établi des liens avec les juges en chef et juges
en chef associés et avec leur collaboration et celle de la Ma-
gistrature, dans les quelques années qui ont suivi la création
du comité, le problème fut presque entièrement réglé.
Formé à l’origine comme comité ad hoc, le comité est
devenu permanent et son mandat a été élargi afin d’inclure la
Cour d’appel et les tribunaux administratifs du Québec.
Afin de faciliter l’intervention du comité, le Conseil a adopté
en mars 1998 la procédure suivante :
a)
tout avocat représentant une partie dans une cause
pendante dont le délibéré excède six (6) mois peut
s’adresser au directeur général du Barreau de Montréal
en fournissant les détails appropriés;
b)
le directeur général confie la question, sans mention de
l’avocat qui demande l’intervention du comité, au
comité sur les délibérés;
c)
un membre du comité vérifie les données de la cause;
d)
le président du comité communique par écrit avec le
juge en chef de la Cour saisie de la cause; copie de la
lettre est adressée à chacun des avocats au dossier;
e)
le comité sur les délibérés fait ensuite rapport au
directeur général qui s’occupe de suivre le dossier.
Rapport d’activités
Le comité n’a eu aucune demande d’intervention au cours du
présent exercice, ni depuis quelques années.
ÉTHIQUE ET IMAGE DE L’AVOCAT
Ce comité est invité à trouver les mesures à être prises pour
améliorer l’image de l’avocat et de la justice. Il appert, en
effet, que les contributions positives des avocats dans la
société ne sont jamais ou très peu citées et le comité doit
étudier la question et suggérer des moyens pour améliorer la
situation.
Rapport d’activités
The Ethics & Image Committee of The Bar of Montreal had
seven meetings in furtherance of a mandate conferred upon
the Committee by Mr. Bâtonnier Richard Wagner last year,
and continued this year by Mr. Bâtonnier Alan M. Stein.
This mandate was in conjunction with the organizers of the
Canadian Bar Conference, to be held in Montreal in August
2003, to attempt to convince the organizers of the annual
meeting that they should have a panel on civility as regards
the profession.
In furtherance of the aforesaid mandate, the Committee met
and discussed potential speakers as well as subject matter,
in the event that the Canadian Bar accepted our recommend-
ation.
The Chairman worked in conjunction with the Vice-President
of the National Civil Litigation Section of the Canadian Bar
Association with a view to establishing the panel previously
referred to.
The Canadian Bar Conference, which will be held in Montreal
on August 18
th
and 19
th
, 2003, has accepted the recommend-
ation of the Committee and a panel will form part of the CBA
conference, under the Chairmanship of the president of the
Ethics and Image Committee, which will be held in Montreal
on August 18
th
, 2003 in Room 516 (C) at the Palais des
Congrès from 9:30 a.m. to 11:30 a.m.
The panelists for the Hallmark Section will be the Honourable
Charles D. Gonthier, Justice of the Supreme Court of
Canada, the Honourable Michel Proulx, Justice of the
Québec Court of Appeal and Mr. Eugene Meehan, Q.C.,
former President of the Canadian Bar Association.
The title of the conference is : « Keeping Egos in their
Place », the French title being : « L’Egos en Laisse ». The
CBA will be publishing a brochure, which will contain the
following announcement in French and English, a copy of the
English test is enclosed herewith, namely:
Membres
Me J. Vincent O’Donnell, c.r., président
Me Yves Barron
Me Christine A. Carron
Me Charles E. Flam
Nombre de séances : aucune
Membres
Me Sidney Cutler, Q.C., président
Me Guylène Beaugé
Me Chantal Chatelain
Me Patrick C. Henry
Me René Labrosse
Me André Albert Morin
Me Philippe Pagé
Me Diane Petit
Me Michael Peter Polak
Me Richard E. Shadley, Q.C.
Me Julie Veilleux
Nombre de séances : 3
Rapport annuel 2002-2003
23
Page 24
« Hallmark
CLE 1.2
KEEPING EGOS IN THEIR PLACE
Presented by Ethics and Image Committee of The Bar of
Montreal and the National Civil Litigation Section of the
Canadian Bar Association
The conference is dedicated to improving the public’s
view of our profession. Judges and lawyers play a
pivotal role in how the public perceives the legal system
and the judicial and legal profession. Courtroom antics
by judges and lawyers contribute to this sometime
negative perception. To improve this perception, judges
and lawyers must be made aware of how civility and
keeping ones ego in place will contribute to the
advancement and improvement in the profession and
how the same is viewed at large. This forum will provide
a platform of how the judiciary and legal profession can
enhance the public awareness of the Canadian judicial
system and actors who play a part in same. »
The presentation will be bilingual and should be a matter of
interest to all practitioners given that the objective is to
improve the public perception of the profession. The
president urge all members of The Bar of Montreal to make
every effort to attend as this conference will deal particularly
with the behaviour of judges and lawyers at trial and the
impact that the same has on the profession.
Notwithstanding that the Committee has successfully fulfilled
the mandate conferred upon it, at the last meeting, given that
the Chairman was absent therefrom, under the able
chairmanship of Mtre. Richard Shadley, the Committee
expressed a desire to continue its deliberations with a view to
attempting to establish a new Code of Conduct, which can be
submitted to the Bar for study and which, possibly, can be
submitted to the judiciary so that all parties can work together
for the betterment of the profession.
The president wishes to thank all members of the Committee
for their serious interest as well as contributions which they
have made to the successful conclusion of the mandate.
INFRACTIONS
Le comité des infractions procède à l’étude des plaintes pour
exercice illégal de la profession qui lui sont soumises autant
par le public que par des membres du Barreau et il fait les
recommandations appropriées au Conseil pour décision.
Rapport d’activités
Le membres du comité ont procédé à l’étude de vingt et un
(21) dossiers de plaintes dont dix-huit (18) nouvelles plaintes
et trois (3) dont l’étude avait été reportée lors de l’exercice
précédent, afin de faire certaines vérifications et enquêtes.
De ce nombre, sept (7) dossiers ont fait l’objet d’une recom-
mandation de poursuite, dont une (1) a par la suite été
retirée.
Dans onze (11) cas, le comité a recommandé au Conseil de
ne pas engager de poursuite, un (1) dossier a été référé à la
syndique du Barreau du Québec, un (1) dossier fait l’objet
d’une enquête et, dans un (1) dossier, le comité a recom-
mandé l’envoi d’une mise en demeure.
Parmi les actes reprochés, on retrouve principalement l’envoi
de mises en demeure pour percevoir des sommes d’argent
pour autrui, l’incorporation de compagnies et la représen-
tation de tierces personnes devant les tribunaux ou ailleurs.
JOURNÉE DU BARREAU
Ce comité voit à l’organisation de la Journée du Barreau qui
marque, à tous les ans au début de septembre, l’ouverture
des tribunaux. Cette journée comporte, entre autres activités,
la Messe Rouge, la Rentrée judiciaire, un déjeuner auquel
sont conviés tous les membres de la Magistrature et du
Barreau, ainsi qu’un dîner qui regroupe les invités d’honneur,
les membres du Conseil, les anciens bâtonniers et les
membres du comité organisateur.
Rapport d’activités
Voir le rapport détaillé des activités de cette journée sous la
section « Les Activités ».
Membres
Me Joanne Granger, présidente
Me Jak Almaleh
Me Josée Bélanger
Me Charles E. Flam
Me Tina Hobday
Me Avi Levy
Me Jean-François Michaud
Me Caroline Simard
Me Michael Stober
Me Kenneth Zigby
Nombre de séances : 3
Membres
M. le bâtonnier Alan M. Stein, président
Me Caroline Champagne
Me Magali Fournier
Me Julie Latour
Me Michèle Moreau
Me Eva Petras
Me Stéphane Rivard
Me Manuel Shacter, Q.C.
Me Bernard Synnott
Me Richard Wagner
Nombre de séances : 1
24
Rapport annuel 2002-2003
Page 25
LIAISON AVEC LA COMMISSION
DES RELATIONS DU TRAVAIL
Le comité de liaison avec la Commission des relations du
travail, nouvellement formé suite à l’adoption du projet de loi
31, visant la création de la Commission des relations du
travail (CRT), a pour mandat de développer des liens
privilégiés entre le Barreau de Montréal et la CRT, dans le
but d’assurer une mise en place ordonnée de ce nouvel
organisme et, par le fait même, de protéger les intérêts des
justiciables.
Rapport d’activités
Les membres ont pu discuter directement et de façon tout à
fait ouverte avec les représentants de la CRT des principales
questions soulevées lors de la mise en place de la CRT et de
l’entrée en vigueur de changements importants dans la culture
des relations du travail au Québec.
La première séance s’étant tenue avant l’entrée en vigueur
du projet de loi 31, et donc de la création de la CRT, les
discussions ont surtout porté sur le mode de nomination des
commissaires de la CRT, ainsi que sur les règles de preuve
et de procédure qu’entendait adopter la CRT.
Tous les membres du comité ont pu échanger sur ces
nouvelles règles de preuve et de procédure et tous ont pu
apporter des commentaires judicieux à l’examen des
représentants de la CRT.
La deuxième rencontre du comité ayant été tenue le 24 mars
2003, soit quelque quatre mois après l’entrée en vigueur de
la nouvelle législation et donc la création de la CRT, elle fut
l’occasion pour les membres du comité et de ladite Com-
mission de faire un bilan des premiers mois de fonction-
nement de celle-ci.
De l’avis de tous les membres présents, cette transition
s’effectuait en douceur même si les nouveaux pouvoirs
accordés à la CRT par les amendements apportés au Code
du travail constituaient une mini révolution dans la gestion et
l’administration des rapports collectifs de travail au Québec.
Les premiers mois d’existence de la CRT auront démontré
une volonté déclarée de la CRT de changer les habitudes de
fonctionnement des praticiens du droit du travail.
LIAISON AVEC LA COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT
Ce comité a pour mandat de faire le lien entre le Barreau de
Montréal et la Cour canadienne de l’impôt en vue d’améliorer
l’administration de la justice. Y siègent des membres du Bar-
reau qui ont comme pratique quotidienne le droit fiscal.
Rapport d’activités
De nombreux sujets ont été abordés portant, entre autres,
sur le projet de loi C-30 intitulé Loi sur le service administratif
des tribunaux judiciaires qui donne à la Cour canadienne de
l’impôt le statut de Cour supérieure d’archive et qui met en
œuvre la fusion des services intégrés et des services du
greffe de la Cour canadienne de l’impôt et de la Cour
fédérale du Canada qui a été adopté le 27 mars 2002, sur le
plan de réduction de l’accumulation des appels afin d’assurer
un processus rapide et efficace qui permet au contribuable
de se faire entendre dans un délai raisonnable, sur
l’accessibilité au dossier sur le site Internet et surtout sur la
célébration, au cours de l’été 2003, du 20
e
anniversaire de la
Cour canadienne de l’impôt à laquelle le Barreau de Montréal
offrira une participation active.
On anticipe que le comité se réunira deux fois au cours du
prochain exercice et la prochaine réunion a été fixée au
12 mai 2003.
Membres
Me Jean Denis Boucher, président
Me Guylène Beaugé
Me Éric Boucher
Me Richard Boyczun
Me Jean-Yves Brière
Me Natalie Bussière
Me Pierre Gingras
Me Stéphane Godbout
Me Steven B. Katkin
Me Sylvie Maheu
Me Guy Roy
Représentant la Commission
Me Louis Morin, président
Me Pierre Flageole, vice-président
Nombre de séances : 2
Membres
Me Wilfrid Lefebvre, c.r., président
Me Pierre Cossette
Me Christopher R. Mostovac
Me Yves Ouellette
Me Sébastien Rheault
Me Pierre Séguin
Représentant la Magistrature
L’hon. Alban Garon, juge en chef
Nombre de séances : 2
Rapport annuel 2002-2003
25
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LIAISON AVEC LA COUR DU QUÉBEC,
chambre de la jeunesse
À l’instar des autres comités de liaison, celui-ci a pour man-
dat de faire le lien entre le Barreau de Montréal et la Cour du
Québec, chambre de la jeunesse, dans l’optique d’améliorer
la qualité des services rendus aux justiciables visés par la
chambre de la jeunesse, c’est-à-dire les moins de 18 ans. Il
permet de plus au Barreau de Montréal de s’intéresser de
plus près à une grande cause, celle du droit des jeunes.
Rapport d’activités
La principale préoccupation du comité a été la mise en place
d’un nouveau rôle pour les juges de la Chambre de la jeu-
nesse. Vu les ajustements nécessaires d’une telle initiative,
plusieurs discussions ont porté sur l’administration quoti-
dienne des activités judiciaires du district de Montréal.
Le comité s’est également tenu informé des démarches
relatives à la mise en vigueur des Règlements de la Cour du
Québec, ainsi que de la Loi sur le système de justice pénale
pour les adolescents.
Par ailleurs, la création d’une bibliothèque spécialisée en
droit de la jeunesse continue de susciter l’intérêt des mem-
bres. Le comité se réjouit à l’idée que les démarches et
négociations semblent sur le point d’aboutir à diverses enten-
tes qui permettraient l’ouverture prochaine de la bibliothèque.
Finalement, le Barreau de Montréal, par le biais de recom-
mandations du comité de liaison avec la Cour du Québec,
chambre de la jeunesse et du comité de liaison avec la Cour
supérieure en matières familiales, a officiellement demandé
au Barreau du Québec de mettre à jour les conclusions de
son rapport sur la représentation des enfants par avocat, le
tout dans le but d’en arriver à éventuellement mettre en
application les recommandations dudit rapport.
LIAISON AVEC LA COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL
Comme les autres comités de liaison, celui-ci assure le lien
entre le Barreau et la Cour municipale de Montréal qui a une
juridiction statutaire pour, entre autres, les infractions au
Code de la sécurité routière ainsi qu’une juridiction criminelle
et pénale lorsque les accusations sont portées par voie de
déclaration sommaire de culpabilité.
Ce comité est composé de représentants de la Magistrature
et de membres du Barreau qui représentent les différents
intervenants à la Cour municipale, à savoir : le greffe de la
Cour municipale, la Ville de Montréal, le Service de police de
la Ville de Montréal, l’Aide juridique, le procureur chef de la
Couronne, l’Association des avocats de la défense de Mont-
réal, la pratique privée. Les réunions offrent aux membres
l’opportunité d’échanger et de travailler en partenariat à la
résolution des problèmes mutuels.
Rapport d’activités
Les sujets énumérés ci-après ont particulièrement retenu
l’attention de tous les membres du comité:
1. Retards dans l’arrivée des dossiers;
2. Fonctionnement de la salle R.20;
3. Les règles administratives de la Cour municipale;
4. Sommations non signifiées;
5. Article 657.3 du Code criminel;
6. Conservation des enregistrements d’appels 911;
7. Disponibilité des procureurs de l’Aide juridique.
L’objectif du comité est d’obtenir la collaboration de tous pour
une meilleure administration de la justice. Le président
remercie tous les membres qui ont fourni généreusement de
leur temps et ont apporté leur contribution pour la réalisation
de toutes ces améliorations.
Membres
Me Patrice Hurtubise, président
Me Jacques A. Archambault
Me Marcelle Beaulieu
Me René Binet
Me Michèle Gauthier
Me Claude Lamoureux
Me Hugues Létourneau
(jusqu’en janvier 2003)
Me Nancy Moreau
Me Martin Sauvageau
Me Dominique Trahan
Représentant la Magistrature
L’hon. Céline Pelletier, juge coordonnatrice
L’hon. Ruth Veillet, juge coordonnatrice adjointe
L’hon. Dominique Wilhelmy
Nombre de séances : 2
Membres
Me David Linetsky, président
L’hon. Denis Asselin
(jusqu’à sa nomination)
Me Gaétan Bourassa
Me Suzanne Bousquet
Me Isabelle Doray
Me Suzanne Jalbert
Me Guylaine Lavigne
Me Denis Mondor
Me Gilles Pariseau
Me Christian G. Sirois
Me Alain St-Pierre
Représentant la Magistrature
L’hon Pierre Mondor, juge-président
L’hon. Jean-Pierre Bessette, juge-président adjoint
Nombre de séances : 6
26
Rapport annuel 2002-2003
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LIAISON AVEC LA DIRECTION DU BUREAU
DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE MONTRÉAL
Le comité de liaison avec la direction du bureau de la
publicité des droits de Montréal a pour mandat de développer
et de maintenir des liens efficaces pour faire valoir les
besoins et exigences des membres du Barreau relativement
à l’inscription et à la suppression des droits immobiliers de
leurs clients.
Les échanges de ce comité de liaison donnent aussi l’occa-
sion aux membres de la direction du bureau de la publicité
des droits de faire état à la fois de leurs contraintes et exi-
gences ainsi que des projets et développements en matière
de publicité des droits fonciers.
LIAISON AVEC LE CENTRE D’ACCÈS
À L’INFORMATION JURIDIQUE (CAIJ)
Le Barreau de Montréal a créé le comité de liaison avec le
CAIJ pour remplacer l’ancien comité sur la bibliothèque du
Barreau de Montréal, compte tenu de la mise sur pied du
CAIJ qui a repris toutes les activités autrefois exercées par la
Bibliothèque du Barreau de Montréal. L’objectif du comité de
liaison était de servir de courroie de transmission entre le
CAIJ et son principal partenaire, le Barreau de Montréal.
Rapport d’activités
Le comité a tenu trois réunions, en octobre 2002, janvier et
avril 2003. À chaque réunion du comité, le directeur général
du CAIJ, monsieur Richard Boivin faisait le sommaire des
activités du CAIJ tout en soumettant une description des acti-
vités à venir. Les autres membres du comité ont eu l’occa-
sion de poser toutes leurs questions afin de répondre aux
interrogations des membres du Barreau de Montréal.
Dans l’esprit des membres, il n’y a aucun doute que le
comité de liaison est un forum efficace et nécessaire pour
maintenir les meilleures relations avec le CAIJ et pour
assurer un forum de discussions privilégiées, essentielles et
recherchées par les membres du Barreau de Montréal.
LIAISON AVEC LE PUBLIC
Ce comité est chargé des relations publiques du Barreau de
Montréal. Il est donc à la recherche de moyens de commu-
nication pour rejoindre tous les citoyens et citoyennes. Il n’est
pas question de publicité ou de marketing mais bien d’image.
Le comité veut que le public apprenne à mieux connaître le
Barreau de Montréal, ses avocats et avocates, croyant ainsi
créer un lien de confiance qui ne peut qu’améliorer la
perception que l’on a des membres du Barreau. Le comité
est formé des neuf sous-comités mentionnés ci-après, dont
les présidents siègent au comité plénier .
Rapport d’activités
Les activités du comité de liaison avec le public culminent
avec la Semaine du Barreau de Montréal, qui a lieu à chaque
année au début de mai. Malheureusement, il arrive bien sou-
vent que cette activité survienne immédiatement après l’en-
trée en fonction du nouveau bâtonnier.
Membres
Me Benoît Pelchat, coprésident
Me Robert Béland
Me Alain Lalonde
Me Pierre Pratte
Représentant la direction du bureau
de la publicité des droits de Montréal
M. Gilles Côté, coprésident
Nombre de séances : aucune
Membres
Me Richard Wagner, président
Me Mélanie Anne Lemelin
Me Richard J. McConomy
Me Mariette Pilon
Me Stéphane Rivard
Représentant le CAIJ
M. Richard Boivin, directeur général
Mme Isabelle Pilon, directrice générale adjointe
Nombre de séances : 3
Membres
Me Pierre Fournier, président
Me Anouk Fournier
Me Alain Gauthier
Me Josée Hamel
Me Louise Houle
Me Nadine Marchi
Me Julie Mousseau
Me Catherine Pilon
Me Dominique Pion
Me Stéphane Rivard
Me Gilles Robert
Me Ann Margaret Soden
Représentant le public
Mme Christine Dubreuil
Nombre de séances : 9
Rapport annuel 2002-2003
27
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Cette circonstance a conduit, l’an dernier, à la nomination du
premier conseiller comme membre du comité, de façon à ce
qu’au moment de sa nomination, il soit parfaitement au cou-
rant des nombreuses activités du comité, ayant participé acti-
vement à toutes ses délibérations.
Il est en effet hautement souhaitable que le bâtonnier, porte-
parole du Barreau de Montréal envers le public, soit au fait
des efforts de plus de 150 avocats pour communiquer au
public la préoccupation du Barreau de Montréal et de ses
membres pour la protection de ses droits.
Un bilan de chacune des activités du comité est tracé ci-
après. Cependant, le président tient à souligner une de
celles-ci puisqu’elle reflète, selon lui, l’engagement important
du Barreau de Montréal dans sa mission de protection du
public. Il s’agit du protocole d’entente avec la Croix-Rouge.
Grâce à ce partenariat, les victimes de sinistres majeurs sur
le territoire de Montréal bénéficieront gratuitement de
services d’orientation juridique dispensés par de nombreux
avocats bénévoles qui collaborent avec le comité.
Le Barreau de Montréal s’est taillé, au cours des années,
une solide réputation d’implication dans son milieu; Montréal
étant une grande ville, ce milieu est diversifié à tous les
niveaux : économique, ethnique, social. Le rôle que le comité
s’est donné est de collaborer à la protection des droits des
personnes qui constituent ces diverses communautés et qui
cohabitent dans notre ville. Les membres du comité espèrent
accomplir cette tâche grâce à l’appui des membres et à la
prise de conscience des droits qu’ils souhaitent inspirer à
leurs concitoyens.
Sous-comité des JEUNES CONFÉRENCES
Le sous-comité des JEUNES CONFÉRENCES a pour objectif
de sensibiliser les jeunes des écoles secondaires et collégiales
à leurs droits et obligations. Cela se fait par le biais de
conférences offertes bénévolement par des membres du
Barreau de Montréal. Les conférences sur la profession ont
pour but de démystifier la profession et la rendre plus
accessible. Elles se donnent dans le cadre de journées car-
rière, de visites du Palais de justice ou d’observation d’une
journée du travail effectué par un avocat. Les conférences en droit de la jeunesse mettent l’emphase sur le système de justice
pour adolescents, en particulier la Loi sur la protection de la jeunesse, le Code civil du Québec ou la Loi sur les jeunes
contrevenants, maintenant remplacée par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. Environ 65 conférences
ont été offertes cette année. Le comité a également présenté une conférence et un procès simulé à la journée « Jeunesse »
de la Semaine du Barreau de Montréal en mai 2002.
Sous-comité des CONFÉRENCES D’OR
Le sous-comité des CONFÉRENCES D’OR offre aux aînés
des conférences sur l’un des thèmes suivants : le droit des
successions, le mandat donné en prévision de l’inaptitude, le
bail résidentiel, les établissements de santé et de services
sociaux, le droit familial et le droit de la protection du consom-
mateur. Encore ici, l’objectif visé par le sous-comité est de
démystifier le droit, sa pratique, ses procédures, de même que
le travail des professionnels qui l’exercent, et de faire con-
naître aux aînés leurs droits et obligations dans les domaines
qui les touchent plus particulièrement. Au cours du mandat 2002-2003, grâce à la collaboration de plusieurs avocats béné-
voles, environ une quinzaine de conférences ont été données.
Sous-comité des DÉBATS ORATOIRES
Le sous-comité des DÉBATS ORATOIRES organise depuis
plusieurs années un débat oratoire très couru dans les cégeps
à cause des thèmes « pointus » choisis par le sous-comité. Le
sujet du débat de cette année était le suivant : « POUR ou
CONTRE la privatisation des services de santé? » Huit (8)
cégeps, francophones et anglophones, ont participé au con-
cours. Ce sont finalement François Beaudry et Paul
Beaudry, du Collège Jean-de-Brébeuf, qui ont remporté la
finale les opposant à James Phelan et Padraic Scanlon de
Dawson College. Les membres de l’équipe gagnante se sont mérité chacun un prix de 1 000 $, alors que les membres de
l’équipe finaliste ont reçu la somme de 500 $ chacun. Enfin, deux prix de 250 $ ont été remis aux meilleurs orateurs des demi-
finales ne faisant pas partie des finalistes, soit Tiffany Haligua du Collège John Abbott et Akil Alleyne du Lower Canada
College.
Membres
Me Josée Hamel, présidente
Me Ronald M. Auclair
Me Martin Sauvageau
Me Erick Vanchestein
Membres
Me Julie Mousseau, présidente
Me François Dupin
Me Hélène Guay
Me Paul R. Marchand
Me Dominique Pion
Me Gilles Robert
Membres
Me Gilles Robert, président
Me Alain Lancry
Me Pauline R. Langlois
Me Nathalie Lefebvre
Me Isabelle Primeau
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Rapport annuel 2002-2003
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Sous-comité du CONCOURS « LA JUSTICE A BONNE MINE / WRITE FOR JUSTICE »
Le sous-comité du CONCOURS « LA JUSTICE A BONNE
MINE / WRITE FOR JUSTICE » organise depuis plusieurs
années un concours de rédaction pour les élèves franco-
phones et anglophones de niveaux primaire et secondaire de
Montréal. L’édition 2002 du concours a été couronnée de
succès avec presque 600 participants, soit le double de 2001.
La remise des prix, faisant suite à une visite du Palais de
Justice et une rencontre avec des juges, fut tout aussi
réussie. Le comité espère une participation aussi forte, sinon
meilleure, cette année. Contrairement aux trois années précédentes, où le thème devait susciter une réflexion sur la violence
dans la société, le choix des sujets était libre cette année, ce qui a permis aux membres du comité de donner libre cours à leur
imagination. Les thèmes choisis ont donc pour objet d’inciter une réflexion sur des sujets d’actualité dans le domaine de
l’éducation. La date limite pour l’envoi des dissertations était le 21 avril et la remise des prix aura lieu le 30 avril 2003, au
Complexe Desjardins, dans le cadre de la journée « Jeunesse » de la Semaine du Barreau de Montréal.
Sous-comité de l’ANIMATION DE LA SEMAINE DU BARREAU DE MONTRÉAL
La 6
e
édition de la Semaine du Barreau de Montréal, tenue sur
la Grande Place du Complexe Desjardins du 29 avril au 2 mai
derniers, proposait un programme innovateur. On y offrait,
outre les très courues consultations juridiques gratuites, des
procès simulés, des conférences ciblées et près de 30 kios-
ques d’information. Il faut souligner le travail extraordinaire de
toute l’équipe et de tous les collaborateurs. En effet, cet évé-
nement nécessite approximativement mille cinq cents (1500)
heures de bénévolat de la part des membres du Barreau de
Montréal qui, année après année, répondent à l’appel et ac-
ceptent de consacrer quelques heures (voire même quelques jours) de leur temps à orienter, informer et sensibiliser les
justiciables à leurs droits et obligations. Ces avocats et avocates contribuent grandement, par leur participation, à améliorer
l’image de l’avocat.
Sous-comité des CONSULTATIONS JURIDIQUES
Comme son nom l’indique, le sous-comité des CONSULTA-
TIONS JURIDIQUES s’occupe d’offrir à la population mont-
réalaise un service d’orientation et d’information juridique, par
le biais de consultations gratuites et privées. On peut difficile-
ment le dissocier du sous-comité de la SEMAINE DU BAR-
REAU DE MONTRÉAL, puisque jusqu’à maintenant, les
consultations n’ont été offertes que dans le cadre de la
Semaine du Barreau de Montréal. En 2002, près d’une centaine d’avocats et d’avocates ont été recrutés pour participer aux
consultations juridiques qui y étaient offertes . Du mardi au vendredi, de 9h30 à 16h30, sept (7) avocats étaient présents en
permanence, à la disposition de la population montréalaise qui apprend ainsi à mieux connaître non seulement ses droits et
obligations, mais aussi les avocats.
Sous-comité « UN AVOCAT SOUS LA DENT / HAVE A LAWYER FOR LUNCH »
Le sous-comité « UN AVOCAT SOUS LA DENT / HAVE A
LAWYER FOR LUNCH » est un nouveau sous-comité, qui
s’est attardé cette année à recruter des conférenciers, à
publiciser ses activités et à préciser la formule adoptée qui est
la suivante : Des conférences sont offertes gratuitement sur
l’heure du midi, en entreprise, aux employés des PME ou aux
membres des organismes communautaires et les participants apportent leur lunch. Les thèmes traités sont les suivants : le
droit de la famille, la protection du consommateur, le droit du logement, le droit des successions, les mandats donnés en cas
d’inaptitude et tout autre sujet demandé, sous réserve de la disponibilité des conférenciers.
Membres
Me Nadine Marchi, coprésidente
Me Dominique Pion, coprésident
Me Sébastien Proulx
Membres
Me Catherine Pilon, présidente
Me Béatrice Arronis
Me Alexandre Boileau
Me Sandra Khouri
Me Magdalena Lempicka
Me Janet Kyung-Jin Oh
Membres
Me Anouk Fournier, présidente
Me Francine Beaumier
Me Claire Bellemare
Me Pascale Caron
Me Nadine Marchi
Me Stéphanie Moffat
Me Danny Pagé
Membres
Me Nadine Marchi, présidente
Me Claire Bellemare
Me Denise Boulet
Me Benoît Gendron
Rapport annuel 2002-2003
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Sous-comité « JUSTE POUR LES JEUNES »
Fort du succès remporté par la journée « Place aux jeunes : à
vos droits, prêts, partez! » tenue le 1
er
mai 2002, le Barreau de
Montréal a décidé de reprendre l’événement, avec pour public-
cible les jeunes de 14 à 18 ans, sous un nouveau titre : « JUSTE
POUR LES JEUNES ». L’activité est prévue pour l’automne
2003 (fin octobre – début novembre) au Palais de Justice.
De plus, toujours dans la foulée de « Place aux jeunes 2002 »,
le Barreau de Montréal a amorcé le travail d’élaboration d’un
événement rassembleur, destiné plus particulièrement aux jeu-
nes de la rue, portant sur leurs droits et leurs responsabilités.
Par ailleurs, dans le cadre de la journée « Jeunesse » de la
Semaine du Barreau de Montréal, des élèves d’écoles primaires
et secondaires ont été invités à participer à une activité théâtrale
interactive, adaptée selon leur niveau et traitant de la résolution
de conflits en milieu scolaire. Les plus jeunes auront, en outre,
l’occasion d’adresser leurs questions, préparées en classe, à un
panel d’avocats.
Enfin, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, le Barreau de Montréal
poursuit sa réflexion sur la possibilité de mettre à la disposition des jeunes, des parents et des intervenants scolaires, un
document informatif visant à faire connaître les principaux changements introduits par cette loi.
Sous-comité CROIX-ROUGE / BARREAU DE MONTRÉAL
Le sous-comité CROIX-ROUGE / BARREAU DE MONTRÉAL
est un nouveau sous-comité, formé à la fin de l’année 2002. Le
mandat alors confié aux membres était, dans un premier
temps, d’élaborer un projet de protocole d’entente entre le
Barreau de Montréal et la Croix-Rouge pour fournir, lors de
sinistres nécessitant l’ouverture d’un Centre d’accueil et
d’information, les services d’avocats consultants afin d’infor-
mer et d’orienter les sinistrés au niveau juridique. Dans un
deuxième temps, le sous-comité doit établir et mettre en place
la structure de gestion de ce projet, recruter le nombre d’avo-
cats consultants nécessaire au bon fonctionnement du projet
et tracer les balises au niveau de leur intervention. Enfin, le sous-comité souhaitent mettre à la disposition des sinistrés et des
avocats consultants des pochettes contenant de la documentation pertinente à chacun.
LIAISON AVEC LE REGISTRE DES DROITS
PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS
Le comité de liaison avec le registre des droits personnels et
réels mobiliers (RDPRM) a pour mandat de développer et de
maintenir des liens efficaces pour faire valoir les besoins et
exigences des membres du Barreau relativement à l’inscrip-
tion et à la suppression des droits personnels et réels mobi-
liers de leurs clients. Les échanges de ce comité de liaison
donnent également aux membres de la direction du RDPRM
l’occasion de faire état à la fois de leurs contraintes et exi-
gences ainsi que des projets et développements au sein de
leur organisme.
Membres
Me Alain Gauthier, coprésident
Me Ann Margaret Soden, coprésidente
Me Myrtho Adrien
Me Pascale Berardino
Me Yann Bernard
Me Myriam Des Marchais
Me Marc-André Dowd
(jusqu’en octobre 2002)
Me Odette Fafard
Me Sylvie Gallant
Me Luce James
Me Michelle Lescarbeau
(jusqu’en octobre 2002)
Me Hélène Meagher
Me Anne-Claire Perron
Me François Ste-Marie
(jusqu’en octobre 2002)
Membres
Me Louise Houle, présidente
Me Serge Blackburn
Me Michel Cossette
Me Alain Gauthier
Me Hélène Letellier
Représentant la Croix-Rouge
Mme Josée Payant
Membres
Me Robert Béland, coprésident
Me Sharon Gail Druker
Me Marc Novello
Me Jenny Ross
Me Brian Salpeter
Représentant le RDPRM
Me Suzanne Potvin-Plamondon, coprésidente
Me Lise Cadoret
Mme Nicole Pagé
Mme Micheline Tardif
Nombre de séances : aucune
30
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LIAISON AVEC LE TRIBUNAL
DES DROITS DE LA PERSONNE
Le Conseil du Barreau de Montréal a décidé, en 2001, de
créer ce comité de liaison pour assurer le lien entre le Barreau
et le Tribunal des droits de la personne, un tribunal qui
constitue un mécanisme important de mise en œuvre des
droits et libertés garantis par la Charte québécoise des droits
et libertés de la personne.
Le but du comité est d’aider à assurer un fonctionnement
souple et harmonieux du Tribunal des droits de la personne.
La composition du comité est assez équilibrée. Outre un
magistrat siégeant au Tribunal (l’honorable Simon Brossard),
on y retrouve un assesseur (Me François Blais), un ancien
assesseur qui agit en outre régulièrement devant le Tribunal
(Me Alain Arsenault), une représentante de la Commission
des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Me
Hélène Tessier, représentée à l’occasion par Me Béatrice
Vizkelety), un avocat qui agit fréquemment au nom des
plaignants ou victimes (Me Jean-Pierre Ménard), des avocats
agissant plus fréquemment au nom des défendeurs, souvent
des employeurs (Mes Véronique Morin et Pierre Yves
Boisvert) et un représentant de la Direction des services
judiciaires de la métropole (Me Christine Viens).
Rapport d’activités
Cette année, le comité a poursuivi ses réflexions quant aux
règles de pratique du Tribunal, il s’est interrogé sur la portée
éventuelle devant le Tribunal des modifications récentes au
Code de procédure civile et finalement, il a amorcé une
réflexion quant à la nature et la portée de son propre mandat.
LIAISON AVEC LE TRIBUNAL DU TRAVAIL
À l’instar des autres comités de liaison, ce comité, comme
son nom l’indique, a pour mandat de faire le lien entre le
Tribunal du travail et le Barreau de Montréal en se penchant
sur des questions relatives à l’administration de la justice,
dans le but d’améliorer la qualité des services rendus aux
justiciables visés par la juridiction de ce tribunal. Au cours du
présent mandat, le projet de loi 31 intitulé « Loi modifiant le
Code du travail, instituant la Commission des relations du
travail et modifiant d’autres dispositions législatives » est
entrée en vigueur. Ce projet de loi sanctionné le 21 juin 2001
avait comme principal objet la création d’une Commission
des relations du travail (CRT) et l’abolition pure et simple de
l’institution qu’est le Tribunal du travail. Compte tenu de la
période allant de l’adoption du projet de loi jusqu’à sa mise
en vigueur le 25 novembre 2002, le Tribunal du travail a dû
assumer son entière juridiction sur les décisions rendues par
les Commissaires du travail relativement à des questions
découlant du Code du travail ou certaines autres lois.
Le comité considérait important de maintenir cette relation
privilégiée avec le Tribunal du travail afin d’assurer la
transition la plus souple possible entre les deux régimes.
Rapport d’activités
La première rencontre qui a eu lieu le 7 mai 2002 a mis en
évidence certains problèmes de fonctionnement dans la phase
de transition entre l’ancien régime et le nouveau régime, qui
devait entrer en vigueur le 25 novembre 2002. Le comité jugea
à propos de recommander au législateur d’accélérer la mise
en vigueur de certaines dispositions de la nouvelle loi visant le
transfert de juridiction de matière pénale de la CSST à la Cour
du Québec, afin d’alléger la charge de travail des juges du
Tribunal du travail dont le nombre avait été considérablement
réduit suite à l’adoption du projet de loi 31.
Une deuxième suggestion visant l’efficacité du Tribunal du
travail consistait à demander que certains juges de la Cour du
Québec soient dégagés de leurs responsabilités afin de siéger
en matière de droit du travail.
Membres
Me Pierre Yves Boisvert, président
Me Alain Arsenault
Me François Blais
Me Teddy Goloff
Me Michel Laplante
(jusqu’en janvier 2003)
Me Véronique Morin
Me Jean-Pierre Ménard
Me Hélène Tessier
Me Christine Viens
Représentant la Magistrature
L’hon. Simon Brossard
Nombre de séances : 3
Membres
Me Jean-Denis Boucher, président
Me Éric Boucher
Me Richard Boyczun
Me Jean-Yves Brière
Me Natalie Bussière
Me Pierre Gingras
Me Stéphane Godbout
Me Steven B. Katkin
Me Sylvie Maheu
M. Jacques Martin
Me Guy Roy
Représentant la Magistrature
L’hon. Huguette St-Louis, juge en chef
L’hon. Claude Saint-Arnaud, juge en chef adjoint
Nombre de séances : 2
Rapport annuel 2002-2003
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Ces suggestions furent acheminées au Conseil du Barreau de
Montréal afin que celui-ci fasse les démarches nécessaires
auprès du ministre de la Justice pour que ces suggestions lui
soient transmises au nom du Barreau de Montréal.
Lors de la deuxième rencontre du comité le 21 octobre 2002,
les participants ont pu offrir un suivi de la rencontre du 7 mai,
avec la participation de l’honorable Huguette St-Louis et de
l’honorable Claude Saint-Arnaud.
Ces derniers firent rapport au comité de l’évolution du
dossier et il fut recommandé que le Barreau de Montréal
transmette une lettre au ministre de la Justice lui rappelant
les propositions de solutions avancées au mois de mai 2002
et que, dans un second temps, la nouvelle CRT soit mise en
place le plus rapidement possible afin de réduire le chaos
juridique dans lequel se trouvent les justiciables pendant
cette période.
Dans les faits, le 19 novembre 2002, le bâtonnier du Barreau
de Montréal, Me Alan M. Stein, transmettait au ministre de la
Justice, monsieur Normand Jutras, une missive l’incitant à
mettre en place des solutions visant le désengorgement du
Tribunal du travail et plus particulièrement, l’assignation de
juges à la retraite pour aider les juges du Tribunal du travail
présentement en manque d’effectifs.
MÉDAILLE ET MÉRITE DU BARREAU DU MONTRÉAL
Ce comité, composé de membres du Conseil et d’anciens
bâtonniers, analyse les candidatures possibles pour ces deux
distinctions et fait les recommandations appropriées au
Conseil.
Rapport d’activités
Cette année, le comité recommande d’octroyer le mérite du
Barreau de Montréal, qui est remis à des personnes qui se
sont signalées par leur contribution exceptionnelle au Barreau
de Montréal et à ses activités, à Me Pierre Séguin.
Me Séguin est président du comité de la sténographie depuis
1988. Il a été trésorier du Barreau de Montréal en 1987-1988
et 2002-2003, conseiller en 1986-1987 et de 1998 à 2002. De
plus, il préside le comité de liaison avec la Cour fédérale
depuis mai 2001, comité dont il est membre depuis sa
création, en octobre 1998. Il est aussi membre du comité de
liaison avec la Cour canadienne de l’impôt depuis juin 1999.
Enfin, il faut également souligner sa participation, depuis plus
de 10 ans, aux travaux de divers comités ad hoc.
Quant à la médaille du Barreau de Montréal, qui est remise à
des personnes qui se sont signalées par leur contribution à la
cause de la justice, le comité recommande qu’elle soit remise
à l’honorable Charles D. Gonthier, juge à la Cour suprême du
Canada.
Ces recommandations ont toutes deux été entérinées par le
Conseil à sa séance du 23 avril 2003.
PLACEMENTS
Le rôle de ce comité, qui est composé des membres du comité
exécutif, est de conseiller le Barreau de Montréal sur ses
placements.
Rapport d’activités
Le comité n’a pas eu à se réunir compte tenu de la
recommandation du conseiller en placements à l’effet de
maintenir la politique de placements déjà établie, qui offre la
sécurité, la liquidité et le meilleur rendement étant donné les
besoins réguliers des services administratifs de la section.
Voir le détail des placements sous la section « États
financiers ».
Membres
Me Stéphane Rivard, président
Me Éric Dufour
Me Caroline Ferland
Me Pierre Fournier
M. le bâtonnier Guy Gilbert, c.r.
Me Manuel Shacter, Q.C.
Me Steven Slimovitch
Nombre de séances : 1
Membres
M. le bâtonnier Alan M. Stein, président
Me Michèle Moreau
Me Stéphane Rivard
Me Pierre Séguin
Nombre de séances : aucune
32
Rapport annuel 2002-2003
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PRESTATION COLLECTIVE DE SERMENTS
Ce comité s’occupe de l’organisation matérielle des deux
cérémonies de prestation collective des serments pour les
stagiaires de Montréal.
Rapport d’activités
Voir le rapport détaillé sous la section « Les Activités ».
SERVICE DE RÉFÉRENCE
Créé en 1968, le Service de référence a pour but de
répondre à la demande de justiciables qui sont incapables ou
qui ont de la difficulté à se trouver un avocat. Le comité du
même nom essaie d’en améliorer l’efficacité et de faire en
sorte que le service soit mieux connu du public.
Rapport d’activités
Le comité a fait paraître cette année un article dans le journal
du Barreau, expliquant le fonctionnement du Service de
référence, son organisation et la façon de s’y inscrire.
Ses membres ont pu constater la grande efficacité du nouveau
logiciel, qui simplifie la tâche de la préposée du service et qui
permet, de plus, la communication par courrier électronique
avec les avocats qui en sont membres. Qui plus est, les
justiciables eux-mêmes peuvent adresser leur demande de
référence par le biais du site Internet du Barreau de Montréal.
D’ailleurs, c’est avec plaisir que le comité apprenait que la
page la plus consultée du site Internet du Barreau de
Montréal était celle du Service de référence.
Les membres du comité ont étudié quelques plaintes
soumises par des utilisateurs et arrêté des solutions précises
à ces dernières, afin que les usagers soient, autant que faire
se peut, satisfaits du service.
Le comité s’est également penché sur la pertinence d’ouvrir
le Service de référence à l’heure du lunch. Pour trouver
réponse à cette question, il a été convenu de comptabiliser
les appels entre 12h30 et 13h45 afin de déterminer si
l’achalandage à cette période de la journée motivait une telle
mesure. Or, en étudiant les statistiques, il semble
qu’actuellement, le nombre d’appels reçus durant cette
période ne justifie pas l’ouverture du service à l’heure du
midi.
Enfin, le comité a pris connaissance des statistiques de
l’année 2002-2003. Encore une fois, le nombre de références
a augmenté, pour atteindre le chiffre impressionnant de
10 659.
STÉNOGRAPHIE
Le comité de la sténographie est nommé par le Conseil en
vertu de l’article 3 de la Loi sur les sténographes. Aussi, le
Conseil a le pouvoir d’adopter les mesures propres à assurer
la compétence et la discipline des sténographes confor-
mément à l’article 38 de la Loi sur le Barreau.
Ainsi, le mandat délégué au comité de la sténographie
comporte un double volet: la compétence (établie par des
examens d’admission à la pratique) et la discipline des
sténographes.
Membres
Me Bernard Synnott, président
Me Delbie Desharnais
Me Anouk Fournier
Me Magali Fournier
Me Anik Joannette
Me Michèle Moreau
Me Martine Riendeau
Me Rosa Riolo-Vaccaro
Me Mélanie Rose
Me Steven Slimovitch
Représentant l’École du Barreau
Me Lise Tremblay
Nombre de séances : 1
Membres
Me Benoît Gendron, président
Me Élaine Bissonnette, c.r.
Me Morris Jacobson
Me Pauline R. Langlois
Me Peter Marcovitz
Me Paul Nadler
Nombre de séances : 2
Rapport annuel 2002-2003
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Page 34
Rapport d’activités
Le résultat des examens unifiés de sténographie de juin 2002,
septembre 2002 (examen spécial) et de janvier 2003 a été le
suivant : quatre (4) des huit (8) candidats inscrits à l’examen
français, mesdames Geneviève Lampron, Linda Bourget,
Louise-Anne Cegelski et Ginette Lesage, ont réussi
l’épreuve, alors qu’aucun des huit (8) candidats à l’examen
anglais ne l’a réussi. Parmi les candidats, douze (12) utilisaient
la méthode du sténomasque et quatre (4) utilisaient la méthode
de la sténotypie.
Lors de ses réunions, le comité fut saisi d’une plainte contre
une sténographe officielle. Le président a communiqué avec le
plaignant ainsi que la sténographe officielle et a fait part au
comité des explications fournies par chacune des parties. Le
comité a recommandé au Conseil de s’en déclarer satisfait.
Enfin, le projet de loi no. 48, Loi modifiant la Loi sur le Barreau
et la Loi sur les sténographes, a été sanctionné le 20 décembre
2001 afin de confier à un comité constitué au sein du Barreau
du Québec la responsabilité de régir la formation, le contrôle de
la compétence et la discipline des sténographes. Ce comité a
commencé ses travaux et les articles 2 et 5 à 8 de ladite loi
entreront en vigueur éventuellement, à une date qui sera fixée
par le gouvernement.
TOURNOI DE GOLF
Ce comité s’occupe de l’organisation matérielle du tournoi de
golf conjoint du Barreau de Montréal et de l’Association du
Jeune Barreau de Montréal.
Rapport d’activités
Voir le rapport détaillé sous la section « Les Activités ».
TOURNOI DE TENNIS
Ce comité s’occupe de l’organisation matérielle du tournoi de
tennis annuel du Barreau de Montréal.
Rapport d’activités
Voir le rapport détaillé sous la section « Les Activités ».
Membres
Me Pierre Séguin, président
Me Pierre Barsalou
Me Pierre Boyer
Me Laurent Carrière
Me Marie Cormier
Me Marie Deslauriers
Me Michael Peter Goodhue
Me Linda Julien
Me Jean Laurin
Me Jane Meagher
Me Linda Roy
Me Stéphanie Séguin
Me Christine Viens
Représentant l’APSOQ
Mme Michèle Coupal, s.o.
Représentant les sténographes
Mme Anita Auza, s.o.
Nombre de séances : 3
Membres
Me Pierre Arcand, coprésident
Me Dominic Desjarlais, coprésident
Me Paul Boyer
Me Stéphane Duval
Me Jean-François Fortin
Me Stéphane P. Lemay
Me Micheline Perrault
Me Sébastien Rheault
Me Daniel Séguin
Nombre de séances : 1
Membres
Me André d’Orsonnens, président
Me Pierre Chabot
Me Paul Vincent Marcil
Me Paul-André Mathieu
Nombre de séances : 1
34
Rapport annuel 2002-2003
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TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Ce comité est invité à discuter des différentes questions qui
touchent les tribunaux administratifs tant provinciaux que
fédéraux.
Rapport d’activités
Le comité a réfléchi sur l’opportunité de se transformer en
comité de liaison entre le Barreau de Montréal et les
tribunaux administratifs.
Si les membres du comité ont convenu que l’opportunité de
créer un comité de liaison était en soi fort valable, il leur est
cependant apparu que le nombre et la diversité des tribunaux
administratifs rendent cette idée difficile en pratique.
Le comité a de plus conclu qu’il devait maintenir son mandat
actuel, soit de discuter des différentes questions qui touchent
les tribunaux administratifs, mais en y ajoutant celui d’agir à
titre de « think tank » entre les membres du comité et les
membres des tribunaux administratifs.
Le comité a rencontré à cet effet les représentants de la
Conférence des juges administratifs du Québec qui ont
validé la faisabilité et l’opportunité de créer ce « think tank »,
dont le mandat serait d’échanger librement sur les tribunaux
administratifs et les moyens d’en améliorer leur fonctionne-
ment.
Au moment de publier ce texte, le comité devait se réunir de
nouveau pour discuter des propositions mises de l’avant lors
de la rencontre avec les membres de la Conférence des
juges administratifs du Québec et sur la formalisation et la
fréquence des rencontres avec celle-ci.
Sous-comité de liaison avec la Régie du logement
Me Clermont Bélanger, président, Me Jean Bisson, Me
Guylaine Boisclair, Me Alain Klotz, Me Marc Poirier, Me
Gérard H. Raymond, Me Robert Soucy.
Membres
Me Marc Laperrière, président
Me Allan Adel
Me Jean Bisson
Me Camille Bolte
Me Clermont Bélanger
Me Maurice Cloutier
Me Marie Cormier
Me Marie-Lucie Doyon
Me Raymond Piché
Me Simon Venne
Nombre de séances : 5
Rapport annuel 2002-2003
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RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE
Le comité a notamment pour mandat, en collaboration avec
le ministère de la Justice, la Cour supérieure, la Cour du
Québec et le Barreau du Québec, de participer à la réforme
de la procédure civile en tenant compte de la réalité du
district de Montréal.
Rapport d’activités :
Le comité a tenu une seule réunion cette année. Il s’est
penché sur les principes, orientations et grands enjeux de la
phase II de la réforme du Code de procédure civile. Le
comité a aussi soumis au bâtonnier de Montréal des
commentaires, qui ont été transmis à monsieur Paul Bégin,
ministre de la Justice, au nom du Barreau de Montréal, le
31 juillet 2002.
FRAIS
Le comité ad hoc sur les frais, créé lors de la réunion du
Conseil du 23 janvier 2003, a le mandat d’étudier, au sens
large, le tarif des honoraires judiciaires, la question des
dépens et l’opportunité d’octroyer des honoraires extraju-
diciaires à l’une des parties dans les causes civiles et d’en
faire rapport au Conseil.
Rapport d’activités
As part of its broad mandate, subjects open for the
committees’ report include: provisional measures for judicial
costs in civil cases to promote access to justice, use of timely
offers of settlement to influence cost awards and thereby
encourage efficient dispute resolution and the extent and
means to which awards of judicial costs (through a revised
tariff) should indemnify parties. Consideration will be given to
how costs are dealt with in other jurisdictions. The members
of the committee have been drawn from Montreal Bar liaison
committees for all three levels of civil courts as well as for
administrative tribunals. The committee has just started its
work.
Les comités ad hoc
Membres
Me Louis-Paul Cullen, président
Me Christiane Coulombe
Me François Fontaine
Me Patrick C. Henry
Me Jacques Marquis
Me Richard J. McConomy
Me Jean-François Michaud
Me André Ménard
Me Chantal Sauriol
Me Julie Veilleux
Nombre de séances: 1
Membres
Me Mark Peacock, président
Me Kirkland Casgrain
Me Robert P. Charlton
Me David Collier
Me Claudette Dagenais
M. le bâtonnier Francis Gervais
Me Yoine Goldstein
Me Sylvain Lussier
Me André Ménard
Me Eva Petras
Me Leonard E. Seidman
Me Christian M. Tremblay
Nombre de séances: 2
36
Rapport annuel 2002-2003
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SERVICE D’APPUI PROFESSIONNEL ET DE MENTORAT
Ce comité conjoint, formé de représentants du Barreau de
Montréal et de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, a
le mandat de déterminer les grandes orientations dans la ges-
tion du service d’appui professionnel et de mentorat, qui con-
siste à jumeler des avocats afin de créer une relation d’en-
traide d’une durée minimale de six mois. Son but est, d’une
part, de briser l’isolement et de répondre à des interrogations
liées à la pratique du droit que tout avocat, peu importe le
nombre d’années de pratique, peut avoir et d’autre part, de
guider les plus jeunes avocats dans la pratique du droit.
Rapport d’activités
Cette année encore, le grand défi du comité était de mieux
faire connaître le service qu’il chapeaute auprès de la com-
munauté juridique afin de recruter avocats-bénéficiaires et
personnes-ressources. À cette fin, des articles sont parus
dans le Journal du Barreau, L’Extrajudiciaire et le journal Les
Affaires. De plus, la promotion du service a été faite par le
bâtonnier lors des prestations collectives de serments qui ont
eu lieu à l’automne 2002. Une invitation à s’inscrire au
service a été envoyée à tous les membres de l’Association
du Jeune Barreau de Montréal qui sont sur la liste d’envoi
par courrier électronique.
Par ailleurs, le comité parraine un atelier sur le mentorat qui
se tiendra dans le cadre du congrès annuel du Barreau du
Québec au Mont-Tremblant le 31 mai 2003 avec la collabo-
ration de madame Christine Cuerrier, conseillère en orien-
tation et auteure de l’étude : « Le mentorat et le monde du
travail : un modèle de référence ».
Finalement, le comité a peaufiné les formulaires utilisés pour
effectuer les jumelages, de même que celui servant au
processus d’évaluation du programme, de façon à améliorer
constamment le service offert, grâce auquel 96 jumelages
ont été effectués depuis août 1999.
SERVICE DE CONSULTATIONS JURIDIQUES
À LA COUR DU QUÉBEC, division des petites créances
Ce comité est composé de représentants de l’Association du
Jeune Barreau de Montréal, du Barreau de Montréal et de la
Direction des services judiciaires de la métropole. Le service
est financé par le Barreau de Montréal et les locaux sont
offerts par la Direction des services judiciaires de la métropole.
La tâche de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, avec
le soutien du comité, est de gérer quotidiennement le service
et d’en assurer le bon fonctionnement.
Rapport d’activités
Les réunions ont porté essentiellement sur l’augmentation de
la demande suite aux modifications quant à la limite de com-
pétence monétaire de la division des petites créances, qui est
passée de 3000 $ à 7000 $, et aux mesures à prendre pour
augmenter le nombre d’avocats bénévoles. Le comité conjoint
a également discuté du Guide des petites créances publié par
le ministère de la Justice et du programme de médiation pour
les petites créances à être instauré par ce ministère.
Enfin, malgré la tempête qui sévissait, une cinquantaine de
personnes ont assisté au cocktail-conférence tenu le 5 mars
dernier, qui avait pour objectif d’attirer de nouveaux collabo-
rateurs. Les participants ont pu entendre les propos des trois
conférenciers invités : l’honorable André Renaud, Me André
Ménard et Me Louis-Frédérick Carmichael.
Les comités conjoints
Membres
Me Michèle Moreau, présidente
Me Monique Dupuis
Me Anik Joannette
(jusqu’en mars 2003)
Me Zavie Levine
Me Mélanie Rose
Nombre de séances: 2
Membres
Me Flavia Karine Longo, présidente
Me Linda Domingue
Me Francis Donovan
Me Caroline Ferland
Me Magali Fournier
Me Annie Galarneau
Me Isabelle Grégoire
Mme Jocelyne Jacques
Me Maurice Lasry
Me Sherley Morin
Me Maryse Messier
Me Michèle Moreau
Me Patricia Rousseau
Me David Schulze
Me Francis St-Louis
Me Olivier Tergny
Me Caroline Scherer, coordonnatrice du Service
Nombre de séances: 2
Rapport annuel 2002-2003
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Les PRIX ANNUELS aux ÉTUDIANTS en DROIT
Les prix annuels du Barreau de Montréal ont été décernés cette année aux étudiants en droit mentionnés ci-après:
Université de Montréal
Frédérique Couette et Christine Fortin Droit civil
Olivier Tardif et Isabelle Vendette
Droit commercial
Caroline Suzanne Richard
Deuxième au baccalauréat
Caroline Renaud
Droit municipal (Prix Francis-Fauteux)
Katherine Girard
Deuxième en 2
e
année (Prix Adolphe-Mailhiot)
Université McGill
Marie-Hélène Besnier
Droit civil
Megan Stephens
Procédure civile
David Grossman
Excellence dans toutes les matières (Prix Adolphe-Mailhiot)
Université du Québec à Montréal
Frédéric Paré
Premier au baccalauréat
Jean Baril
Droits et libertés de la personne
Lise Massicotte
Clinique juridique
Nancy Dubé
Droit des rapports collectifs de travail
Le CONCOURS de PLAIDOIRIE de McGILL
Ce concours de plaidoirie s’est déroulé le 25 mars 2003 devant un banc de trois juges, soit les honorables Melvin Rothman,
Morris J. Fish et Pierrette Rayle de la Cour d’appel du Québec.
À l’issue de ce concours, monsieur le trésorier Pierre Séguin a procédé à la remise des prix suivants: 400 $ à Jean-François
Peyronnard et Shantona Chaudhury (l’équipe gagnante), 200 $ à Jean-François Peyronnard (meilleur plaideur) et 200 $ à la
deuxième équipe, composée de Sheila Varadan et Pascal Zamprelli.
Le PRIX du BARREAU de MONTRÉAL
(Provenant d’un don de feu Monsieur le bâtonnier Émile Poissant, c.r.)
Lors d’un voyage à Paris où il a représenté le Barreau de Montréal à la Séance solennelle de la Rentrée du Barreau de Paris et
de la Conférence du Stage, monsieur le bâtonnier Alan M. Stein a remis ce prix de 800 $ au récipiendaire, Monsieur Renaud
Le Gunehec.
Les prix
38
Rapport annuel 2002-2003
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La JOURNÉE du BARREAU
Texte de Chantal Massé, avocate
LES VINGT ANS DE LA CHARTE
Bien qu’à plusieurs égards elle ait enchâssé des principes de
justice naturelle qui faisaient déjà partie de notre droit,
l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés a
permis à la société de progresser vers l’atteinte de son idéal
de liberté et de démocratie. C’est dans le but de souligner cet
important apport que le Barreau de Montréal en a fait le
thème de sa rentrée judiciaire 2002 qui a débuté avec la
traditionnelle cérémonie d’ouverture des tribunaux au Palais
de Justice de Montréal, sous la présidence du juge en chef
du Québec, l’honorable J.J. Michel Robert. Me Julie Latour
agissait à titre de maître de cérémonie.
Le juge Robert a souligné l’accession de la juge Marie
Deschamps à la Cour suprême du Canada et le travail
extraordinaire de l’ancien juge en chef Alan B. Gold, qui
célébrait ses 60 ans d’admission au Barreau. Il a également
rendu hommage à son prédécesseur, Pierre A. Michaud, et
signalé son travail acharné pour réduire substantiellement les
délais d’audition et pour développer des outils modernes de
gestion informatique, un service de recherche amélioré et un
service de conciliation judiciaire.
Par ailleurs, le juge en chef entend accroître la visibilité de la
Magistrature dans les médias et améliorer l’image de la
Cour. Il a rappelé qu’avant l’adoption de la Charte, plusieurs
ont brandi le spectre d’une « super législature judiciaire » qui
échapperait au contrôle des législatures élues. « Les vingt
dernières années tendent plutôt à démontrer que le rôle
actuel des tribunaux sert la protection des droits fondamen-
taux et ceux des minorités », a constaté le juge en chef du
Québec. « Les tribunaux n’ont pas choisi leur rôle, qui est
défini par les élus, de poursuivre le juge Robert. Par consé-
quent, le pouvoir dont bénéficient les tribunaux et qui leur
permet de décider de la validité ou non des lois, limitant ainsi
les pouvoirs du législateur, émane des élus. »
Le juge en chef du Québec a aussi mentionné que la majo-
rité parlementaire n’a pas toujours été la meilleure défen-
deresse des droits des minorités, particulièrement en temps
de crise. Il a rappelé notamment la situation des Japonais
lors de la Seconde guerre mondiale et l’acharnement du gou-
vernement Duplessis à l’égard des témoins de Jéhovah. « La
Charte prévoit les mécanismes rétablissant l’équilibre entre
les pouvoirs législatifs et judiciaire, particulièrement aux
articles 1 et 33, a remarqué le juge Robert. Ainsi, les tribu-
naux permettent aux législateurs d’être plus respectueux des
libertés fondamentales et des droits démocratiques. L’adop-
tion de la Charte a vraisemblablement permis aux Canadiens
de profiter d’un des meilleurs systèmes de droits et libertés
fondamentaux et il y a là raison d’en être fier. »
Hommages mérités
Le Barreau de Montréal a rendu hommage aux quelque 21
membres célébrant leur 60
e
ou 50
e
anniversaire d’admission
au Barreau. On y reconnaissait, entre autres, le professeur
William Tetley, de l’Université McGill, Alan B. Gold, qui fut
notamment juge en chef de la Cour supérieure, Me Marie-
Claire Kirkland, première femme à être élue à l’Assemblée
nationale et Me Philippe Casgrain, c.r., récipiendaire du
Mérite en 2001 et ancien bâtonnier de Montréal.
Le bâtonnier de Montréal, Alan M. Stein, a remis la Médaille
Barreau de Montréal à Me Paul G. Brunet, pour sa contri-
bution extraordinaire à la cause de la justice découlant de
son implication comme directeur général, bénévole et con-
seiller juridique du Conseil pour la protection des malades.
Quant au Mérite, il fut décerné à Me Maurice Boileau pour
sa contribution exceptionnelle au Barreau de Montréal et à
ses activités. Ces derniers feront d’ailleurs l’objet d’un article
distinct dans une prochaine édition.
Le bâtonnier de Montréal a conclu en soulignant les déve-
loppements en matière de droits et libertés fondamentaux qui
n’ont pas cessé de faire progresser la société depuis l’entrée
en vigueur de la Charte. Il a rappelé que même « si certains
déplorent le trop grand nombre de décisions de la Cour
suprême relativement à la Charte, force est de conclure que
celle-ci a donné lieu à une interaction plus dynamique entre les
pouvoirs judiciaire et législatif ».
Rôle fondamental
Conférencier d’honneur au lunch qui suivait la Rentrée,
l’honorable Martin Cauchon, ministre de la Justice du
Canada, a stigmatisé le rôle fondamental que joue le sys-
tème de justice dans une société. « Notre système juridique,
inspiré de valeurs fondamentales telles l’équité, le respect de
la règle de droit et la Charte des droits et libertés, garantit les
progrès démocratiques et constitue un héritage à conserver
et à améliorer », a-t-il déclaré.
Le ministre de la Justice a rappelé les grandes priorités de la
justice qui sont de rendre la collectivité plus sécuritaire, le
système de justice plus accessible et d’augmenter la pré-
sence de l’État dans la bonne gouvernance. Suite au rapport
du sénateur Nolin sur la légalisation du cannabis, il a annon-
cé qu’une réflexion est en cours, mais qu’il se dit plutôt favo-
rable à la décriminalisation du cannabis. Des amendements
seraient à prévoir sous peu à cet égard, de même qu’en
matière de lutte contre la pornographie juvénile.
Le ministre Cauchon a également annoncé qu’une table
ronde sur l’accessibilité au système de justice pénale se tien-
dra bientôt et que le dossier de l’aide juridique, « qui cons-
titue un pilier du système de justice », sera à l’ordre du jour.
À la lumière des récents scandales chez nos voisins du sud
et dans un but de prévention, le ministre a aussi déclaré que
des discussions sont à prévoir, lors des prochaines rencon-
tres fédérales-provinciales en matière de gouvernance des
entreprises.
Les activités
Rapport annuel 2002-2003
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Les cérémonies de
PRESTATION COLLECTIVE de SERMENTS
Texte de Michèle Moreau, avocate
160 NOUVEAUX AVOCATS PRÊTENT SERMENTS
Le Barreau de Montréal est toujours aussi fier d’accueillir les
nouveaux assermentés ainsi que leurs parents et amis réunis
à l’occasion des traditionnelles cérémonies de prestation
collective de serments qui ont eu lieu, cette année, à la salle
Jules-Deschênes du Palais de justice.
L’honorable Lyse Lemieux, juge en chef de la Cour supé-
rieure du Québec, agissait comme présidente d’honneur de
la cérémonie tenue le 11 novembre 2002, alors que la céré-
monie du 18 décembre 2002 s’est déroulée sous la prési-
dence d’honneur de l’honorable Huguette St-Louis, juge en
chef de la Cour du Québec.
La juge en chef Lemieux a parlé de la pratique du droit qui
est en pleine transformation suite, notamment, à la réforme
de la procédure civile. « Votre adaptation sera d’autant plus
facile que vous n’aurez pas à changer des attitudes soli-
dement ancrées, mais plutôt à mettre en œuvre la nouvelle
approche axée d’abord et avant tout sur les besoins de ceux
qui requièrent vos services », mentionnait la juge en chef en
s’adressant aux nouveaux assermentés.
De son côté, la juge en chef St-Louis a fait état des
nombreux sacrifices qu’ont dû faire les proches de chaque
nouvelle avocate et chaque nouvel avocat. Elle a fortement
incité ces derniers à atteindre et à garder un certain équilibre
entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle.
Outre les présidentes d’honneur, les assermentés et leurs
parents et amis ont pu entendre les propos des bâtonniers
du Québec et de Montréal. Le bâtonnier du Québec, Me
Claude G. Leduc, a insisté sur l’influence des serments
d’allégeance et d’office tout au long de la carrière de l’avo-
cate ou de l’avocat. Il s’est d’ailleurs servi d’un souvenir de
jeunesse pour illustrer l’importance du respect du secret
professionnel. Il s’est remémoré le premier secret qu’on lui a
confié alors qu’il était enfant et à quel point cette confiance
qu’on a eue à son égard lui fut précieuse.
Quant au bâtonnier de Montréal, Me Alan M. Stein, il a souli-
gné aux nouveaux assermentés qu’en « … joignant le rang
des avocats inscrits au Barreau de Montréal, vous rejoignez
plusieurs consoeurs et confrères qui ont marqué leur épo-
que, qui ont bâti la société que nous connaissons aujourd’hui
et qui nous permettent d’affirmer que notre système judi-
ciaire, si imparfait soit-il, demeure encore la norme de réfé-
rence dans les systèmes où la règle de droit prévaut ».
Avant de faire prêter serments aux nouveaux avocats, le
bâtonnier Stein les a invités à s’impliquer activement au sein
de leur ordre professionnel, notamment en participant aux
travaux des nombreux comités du Barreau de Montréal.
Le moment fort de cette cérémonie reste sans contredit la
prestation des serments d’allégeance et d’office, formulés
d’une voix forte et décidée par l’ensemble des nouveaux as-
sermentés, aux termes desquels les nouveaux assermentés
ont eu droit à une chaleureuse ovation pour souligner leur
accession à la profession avant de défiler un à un pour rece-
voir, des mains du bâtonnier Stein, leur permis d’exercice.
Les personnes présentes ont ensuite eu le privilège d’en-
tendre la gagnante du premier prix de l’édition 2002 du
concours oratoire de la Conférence des anciens bâtonniers,
Me Mélanie Dugré (cérémonie de novembre) ou du gagnant
du second prix, Me Sébastien Lanctôt (cérémonie de
décembre).
C’est la présidente de l’Association du Jeune Barreau de
Montréal, Me Caroline Champagne, qui avait la tâche de
clore cette cérémonie. Elle a souligné la dimension humaine
de la profession d’avocat et a incité les nouveaux asser-
mentés à donner bénévolement de leur temps afin de contri-
buer à améliorer l’image des avocats aux yeux de la société.
Donc, une soirée riche en émotions pour les personnes pré-
sentes. Pour les nouveaux assermentés, c’est l’aboutisse-
ment final de longues années d’études à l’aube d’une carriè-
re prometteuse; pour les parents et amis, c’est la fierté d’être
témoins de l’accomplissement d’une étape-charnière de la
vie; et pour ceux de l’assistance qui sont déjà, comme l’au-
teure de ces lignes, membres du Barreau, c’est l’occasion de
renouveler discrètement nos serments d’allégeance et d’offi-
ce et de constater que la relève s’amène avec enthousiasme.
Le TOURNOI de TENNIS
C’est le 31 janvier dernier que se déroulait le
tournoi annuel de tennis du Barreau de
Montréal. Pas moins de 40 membres de la
communauté juridique ont accepté l’invitation
lancée par le Barreau de Montréal à se
détendre en bonne compagnie au Club de
Tennis 13.
Douze joueurs ont dû faire une place dans leur sac pour y
déposer le trophée à l’emblème du Barreau de Montréal. Dans
le groupe « A », Stéphane Cléroux et Ianick Quévillon ont
défait l’équipe de Roger Vokey et Pierre Chabot, se classant
ainsi premiers pour une sixième année consécutive! L’équipe
des frères Claude et André Babin a enlevé les honneurs du
groupe « B » aux dépens de Michel Goulet et Jean-Pierre
Deguire. Enfin, Larry Kanemy et son partenaire John
Courcolacos ont triomphé de Monique Parent et Gérard
Dufour dans le groupe « C ».
POUR OUBLIER LE FROID…
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Les participants, il faut bien le dire, ont été comblés au point
d’en oublier les froids sibériens que nous a réservés ce début
d’année. Non seulement ont-ils profité d’un bel après-midi de
tennis suivi d’un délicieux souper, mais ils se sont tous vu
remettre un prix de présence grâce au soutien extraordinaire
des commanditaires de l’événement.
La Compagnie du dossier conjoint (le superbe livre « La Terre vue
du ciel »), CIBC Wood Gundy et Tennis Canada (de magni-
fiques chandails), le Bulletin de jurisprudence des cours
municipales du Québec (un abonnement d’un an présenté
par le juge Pierre G. Bouchard), la Fédération québécoise
de tennis (les balles), le Club de tennis 13 (des heures et des
heures de tennis gratuit), le CRAC - Centre de recherches et
d’analyses sur les corporations (des billets pour assister à un
match du Canadien de Montréal), ainsi que Druide
informatique (des T-shirts, des Petit Druide des synonymes,
des Grand Druide des synonymes et un exemplaire
d’Antidote, ce fameux logiciel d’aide à la rédaction du
français que son gagnant, Luc Lauzon, céda gracieusement
à Claude Babin, second au tirage - un geste d’altruisme qui
en impressionna plus d’un!) se sont associés au tournoi.
À souligner : le soutien exceptionnel de l’étude de huissiers
Paquette & Associés. En plus de sa contribution en
nombreux prix de présence (et l’eau de source offerte
pendant le tournoi), son représentant Gilles Boisvert parti-
cipa activement à l’organisation de l’événement. Il y a d’ail-
leurs dévoilé le programme de la quatorzième Conférence
internationale et multidisciplinaire des gens de justice. Cette
conférence présidée par Suzanne Vadboncoeur, directrice
du Service de Recherche et de Législation du Barreau du
Québec, sera tenue du 31 mars au 13 avril prochain, en
Italie.
Cet événement fut encore rendu possible grâce à l’excellent
travail de Pierre Chabot, Paul Marcil et Paul-André Mathieu,
tous membres du comité présidé par André d’Orsonnens.
Le tournoi de tennis se déroule annuellement, le dernier
vendredi de janvier.
Soyez de la fête l’an prochain!
Le TOURNOI de GOLF
Le tournoi de golf conjoint Barreau de Montréal /
Association du Jeune Barreau de Montréal s’est
déroulé le 27 juin 2002 sur les allées du
magnifiques Club de golf Le Blainvillier. Quelque
144 membres du Barreau et de la Magistrature
ont participé à ce rendez-vous annuel.
Il y a les champions…
Me Yves Forget a été le grand gagnant du tournoi. C’est
avec un score de 77 que Me Forget a remporté le trophée de
la catégorie « Barreau de Montréal/senior ». Me Sylvain
Bellavance, qui a terminé le parcours avec 81, a reçu le
trophée de la catégorie « Barreau de Montréal/homme »
alors que Me Johane Thibodeau a reçu l’équivalent féminin
pour son score de 83. Enfin, Me Benoit Byette a remporté le
trophée de la catégorie « Jeune Barreau », avec un score
respectable de 90.
Il y a ceux qui ont du visou…
Par ailleurs, En plus de remporter le tournoi dans la catégorie
« Barreau de Montréal », Mes Sylvain Bellavance et
Johane Thibodeau ont tous deux gagné un sac de golf
offert par Bernard Trottier Sports, d’une valeur de 100 $, pour
avoir frappé le plus long coup de départ. Bernard Trottier
Sports a également remis un sac de golf de même valeur à
Me Miguel Baz, pour avoir réussi à placer sa balle le plus
près du trou, à partir du tertre de départ numéro 17.
Et il y a … le chanceux !
Grâce aux nombreux commanditaires, plusieurs participants
sont repartis avec un prix de présence. L’un d’eux, Me
Jonathan Elkas, a remporté le grand prix offert par le Club
Med, soit un voyage d’une semaine pour deux personnes
(portion terrestre) dans un des villages du Club Med de la
zone nord-américaine (excluant Varadero, Cuba).
D’AUTRES ACTIVITÉS
Aux activités déjà mentionnées, s’ajoutent les suivantes :
Les cérémonies de prestation individuelle de ser-
ments : 235 nouveaux avocats ont prêté serment en
présence du bâtonnier ou du premier conseiller du
Barreau de Montréal, de mai 2002 à avril 2003.
Le Colloque sur la Cour Fédérale, coprésidé par le
juge en chef et Me Pierre Séguin, tenu le 18 mars
2003. Les conférenciers invités étaients les
honorables Simon Noël et Gilles Létourneau,
ainsi que Me Daniel Urbas et madame Suzanne
David.
Le digestif offert par le bâtonnier Alan M. Stein à
l’occasion du Congrès annuel de l’Association du
Jeune Barreau de Montréal, en février 2003.
Le Colloque sur les Conférences de règlement à
l’amiable de février 2003, organisé par les comités de
liaison avec la Cour d’appel, la Cour supérieure, la
Cour du Québec, chambre civile et l’Association du
Jeune Barreau de Montréal. Les conférenciers étaient
les honorables Louise Otis, Suzanne Courteau et
Claude Filion, ainsi que Me Zavie Levine.
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(The Montreal Advocates’ Mutual Assistance Association)
Constituée en 1938 sous l’autorité de la partie III de la Loi sur
les compagnies du Québec, l’Association d’entraide des
avocats de Montréal, connue jusqu’en 1992 comme
l’Association de bienfaisance des avocats de Montréal,
cherche à « secourir les avocats qui exercent ou ont exercé
au Barreau de Montréal, leur conjoint, veuf ou veuve et
enfants dans le besoin et qui méritent d’être secourus. »
Son conseil d’administration, indépendant du Barreau de
Montréal, bénéficie depuis les tout débuts de son appui et de
la collaboration de son personnel de soutien.
Lorsqu’une personne dans le besoin fait appel à
l’Association, deux (2) administrateurs la rencontrent et
discutent avec elle des moyens de lui venir en aide, dans la
plus grande confidentialité. Malgré le filet social mis en place
depuis 1938, les demandes d’aide continuent de se
manifester; elles sont parfois pathétiques, et rappellent aux
membres du conseil d’administration combien l’isolement
peut frapper certains d’entre nous.
La souscription annuelle est de 25 $, payable au Barreau de
Montréal, à l’attention de madame Monique Coté. Grâce au
capital accumulé au cours des ans, l’Association peut
dépanner les confrères dans le besoin. Les administrateurs
les conseillent aussi lorsque la situation s’y prête, ou dirigent
ceux qui font appel à eux vers les ressources compétentes,
en acquittant les frais occasionnés.
L’Association d’entraide des avocats de Montréal
Membres
Me J. Alain Contant, président
Me Martha Shea, vice-présidente
Me Michel Messier, secrétaire-trésorier
Me Josée Ferrari
Me Lionel Liber
Me François Parizeau
Me Guy Quesnel
Me Isabel J. Schurman
Me François Ste-Marie
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