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COUR SUPÉRIEURE
ROBERT FLAHIFF(23 juin 1993)--------------------------------- |
Un juge accusé de blanchiment
Par Yves Boisvert
Le juge Robert Flahiff, de la Cour supérieure, comparaîtra au palais de justice de Montréal le 27 août pour être accusé d'avoir blanchi 1 675 000 d'argent provenant de la vente de drogue alors qu'il était avocat.
M. Flahiff, 50 ans, est devenu juge le 23 juin 1993, dernière journée au pouvoir de Brian Mulroney. Il fait face à six accusations reliées au transfert de ce montant en petites coupures du Canada vers une banque suisse de Genève, entre janvier 1989 et juin 1991, pour le compte du riche trafiquant de drogue québécois Paul Larue.
Le juge Flahiff, en congé de maladie depuis le mois de janvier, est coaccusé avec l'avocat lavallois Gérald Lavoie, 51 ans.
Larue, 43 ans, coincé en 1993 dans un piège des autorités antidrogues des États-Unis, est devenu délateur. Il purge présentement à Jacksonville, en Floride, une peine de 17 ans pour trafic de stupéfiants. Dans la longue confession qu'il a faite en devenant délateur, Larue parle entre autres du juge Flahiff.
Larue affirme que Mes Flahiff et Lavoie ont été retenus par lui pour blanchir près de deux millions. Il avait offert 10 % de cette somme en honoraires. Larue déclare que les deux avocats avaient des contacts haut placés à la Banque de Montréal.
La déclaration générale de Larue, où l'affaire Flahiff n'est qu'un détail, a été déposée en janvier 1994 au procès de Paulin Bolduc et huit autres trafiquants. Le document explosif avait aussitôt été frappé d'une ordonnance de non-publication.
Hier, en entrevue à La Presse, l'avocat du juge, Me Claude Girouard, s'est scandalisé du procédé utilisé par le ministère public pour accuser M. Flahiff et a promis une lutte féroce.
Il trouve incroyable qu'on accuse un juge sur la foi essentiellement d'un témoin comme Larue, un homme qui n'a rien à perdre. Le simple fait pour un juge d'être accusé d'un tel crime a des conséquences irréparables, dit-il.
Dans le passé, on justifiait moralement l'utilisation des délateurs par le fait qu'ils étaient les seuls à pouvoir percer le milieu du crime organisé, dit-il. "Mais là, on assiste à un dérapage important, quand on vient attaquer un citoyen honnête."
Me Girouard refuse de parler des faits de la cause mais dénonce le processus. Il explique que M. Flahiff a eu vent de la confession de Larue (4 mai 1993) assez rapidement. Le 2 juillet 1993, Jacques Duchesneau, alors numéro 2 du SPCUM, et le super-agent Kevin McGarr, se rendent d'ailleurs voir le nouveau juge à son bureau et lui disent de ne pas s'inquiéter : ils n'ont pas l'intention de donner suite à l'affaire. On lui dit de ne pas l'ébruiter. L'affaire en reste là.
Le 31 janvier 1994, dit Me Girouard, les avocats de la Couronne dans le dossier Bolduc appellent le juge Flahiff pour présenter leurs excuses d'avoir déposé le document l'impliquant devant la cour. Ils craignent que l'affaire ne devienne publique. Le juge Flahiff informe son juge en chef, Lawrence Poitras.
Puis, sans qu'on sache comment, le dossier aboutit à la GRC. Une perquisition est effectuée à l'ancien bureau d'avocats de M. Flahiff, à Montréal, le 24 janvier 1996, et à son bureau de juge. Le réputé avocat de la défense Bruno Pateras est responsable du dossier pour le ministère public et des accusations sont finalement portées cette semaine.
La durée de l'enquête (quatre ans) et son cheminent apparaît des plus bizarres à Me Girouard, qui assure que son client "fera face à la musique avec tout son courage. Je ne connais pas beaucoup de gens qui auraient pu endurer de vivre avec cette épée de Damoclès depuis quatre ans." Il estime que c'est à la légère que ces accusations ont été portées et que le fait d'avoir été un avocat de la défense a nui au juge Flahiff.
C'est la première fois au Canada qu'un juge fait face à des accusations criminelles aussi graves (punissables par un maximum de dix ans d'emprisonnement). Hier, le juge en chef adjoint André Deslongchamps a dit que le juge Flahiff, qui devait être de retour en septembre, ne se fera donner aucune nouvelle affectation tant que l'affaire ne sera pas réglée. Mais puisqu'il est présumé innocent, il n'y a pas lieu pour le moment de l'accuser au Conseil de la magistrature, dit-il.
La Presse -- Nouvelles générales -- Vendredi 27 juin 1997 -- A1
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Robert Flahiff, condamné à trois ans de prison pour avoir blanchi 1,7 million $ provenant du trafic de stupéfiants, au moment où il était avocat, a renoncé à son poste de juge. M. Flahiff a choisi de démissionner au lieu de témoigner devant le Conseil de la magistrature. M. Flahiff conteste toujours le verdict de culpabilité et la sentence d'emprisonnement devant la Cour d'appel. Comme il n'a pas accumulé 15 ans de service comme juge, il ne touchera aucune pension de juge et cessera de toucher son salaire annuel d'environ 175 000 $.
Le juge Robert Flahiff de la Cour supérieure du Québec n'est pas le premier magistrat à démissionner de ses fonctions. Dans l'histoire canadienne, aucun juge n'a encore été destitué par le Parlement, le seul à pouvoir le faire pour les juges de nomination fédérale. Cinq juges ont cependant attendu in extremis pour démissionner. Leur cas était rendu à l'étape finale, soit entre les mains des députés appelés à se prononcer, quand ils ont volontairement abandonné la partie et offert leur démission. Les quatre premiers cas remontent au XIXe siècle. Le cinquième est par contre beaucoup plus récent. Il s'agit du cas du juge ontarien Léo Landreville accusé dans les années 60 de conflit d'intérêt. D'ailleurs les difficultés procédurales qui avaient surgi à cette occasion ont entraîné la création du Conseil canadien de la magistrature, en 1971.
Robert Flahiff a été remplacé par
Maurice Laramée.
Paulette Giroux-Mercier