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COUR DU QUÉBEC
ROBERT SANSFAÇON(nommé le 5 juin 1985) ---------------------- |
AFFAIRE GILLES DUFRESNE
En prenant connaissance des informations ci-dessous, vous allez constater que ce sont les contribuables du Québec qui ont payé tous les frais de Robert Sansfaçon: dédommagement à Gilles Dufresne et autres, honoraires payés aux avocats représentant Robert Sansfaçon, dont l'avocat Michel Robert et l'avocat Raynold Langlois, frais de transport, etc., etc.. Combien tout ceci nous a-t-il coûté?
21 juin 1988: Cour suprême du Canada
9 avril 1992: Journal des débats (assemblée nationale)
21 avril 1993: «Sansfaçon de nouveau débouté»
24 septembre 2008: Retrait de la plainte disciplinaire
- Jean Pâquet, avocat, président du comité
- Linda Goupil, avocate, membre
- Pierre Ouellet, avocat, membre (je n'ai pas d'information)
- Pierre-Gabriel Guimont, avocat, plaignant (qui a retiré sa plainte)