Source: Association pour les droits de la personne en milieux de travail

«Le Syndicat des travailleurs et travailleuses unis du Québec (S.T.U.Q.) et le Syndicat du personnel de service du Collège St-Charles-Garnier adressent par leur conseiller syndical, Me Giovanni Bruno, des plaintes au Barreau du Québec, au ministère de la Justice et à l’Office des professions pour dénoncer les agissements et les comportements injustes, malhonnêtes, malicieux et de mauvaise foi de la syndique, Me Louise Comeau, et du syndic adjoint, Me Pierre-Gabriel Guimont, un membre actif de la FTQ, pour demander leur démission ou congédiement ou destitution et, le cas échéant, leur radiation du Barreau, pour réclamer une enquête véritable ( 05-05-23 )

La lettre du 19 mai 2005 que Me Bruno a adressée, sans préjudice et sous toutes réserves, au bâtonnier sortant du Barreau, Me Denis Mondor, à la nouvelle bâtonnière, Me Madeleine Lemieux, au ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Me Yvon Marcoux, au président de l’Office des professions, Me Gaétan Lemoyne, se lit comme suit :

Pour la protection du public, l’intégrité du Barreau et pour une vraie justice, nous sommes dans l’obligation de demander la démission ou, à défaut le congédiement ou la destitution de Me Louise Comeau, syndique, et de Me Pierre-Gabriel Guimont, syndic adjoint, responsable du bureau de Québec et - avec stupéfaction et indignation - officier de la FTQ.

Pour démontrer le sérieux de notre démarche, nous joignons au préalable un communiqué de l’ASSOCIATION POUR LES DROITS DE LA PERSONNE EN MILIEUX DE TRAVAIL, daté du 24 mars 2005, qui dénonce les agissements et comportements de Me Pierre Bernard, syndic adjoint, sous la responsabilité de Me Louise Comeau, et membre actif de la FTQ. Certains faits ressemblent à notre cas. Nous joignons également un sommaire de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire BARREAU DU QUÉBEC c. FINNEY, 2004 CSC 36, no 29344 où le Barreau fut condamné à payer des dommages-intérêts pour avoir agi de mauvaise foi ( « La notion de mauvaise foi doit recevoir une portée plus large englobant l’incurie ou l’insouciance grave … L’imprudence très grave du Barreau peut être assimilé à de la mauvaise foi et engage sa responsabilité civile » ).

Me Louise Comeau et, notamment, Me Pierre-Gabriel Guimont ont violé la Loi du Barreau et le Code de déontologie. Ils ont contrevenu à leurs obligations ou devoirs de franchise, d’honnêteté, d’intégrité, d’indépendance, de désintéressement. Ils ont agi de mauvaise foi et malicieusement. Ils ont dissimulé, escamoté des faits, des informations, des documents et de la preuve. Ils ont dissimulé, escamoté nos doléances et nos plaintes dont celles de 2003 ( à titre d’exemple nos plaintes contenues dans une lettre datée du 4 décembre 2003 adressée au syndic adjoint Me Pierre-Gabriel Guimont : cette lettre a été même cachée par ce syndic au Comité administratif du Barreau dans un faux rapport daté du 11 novembre 2004, fabriqué par la syndic Louise Comeau ! ). Nous joignons cette lettre à la présente.

Me Louise Comeau et Me Pierre-Gabriel Guimont ont même trompé, induit en erreur, manipulé le Comité administratif du Barreau du Québec ou une partie de ce Comité, par le mensonge, la dissimulation et la fabrication de faits, d’informations, de documents et de preuve. En guise de représailles et avec la complicité de la FTQ ( UES, 800, SEPB… ), Mes Louise Comeau et Pierre-Gabriel Guimont ont fabriqué un faux rapport ( note de service du 11 novembre 2004 ) au Comité administratif du Barreau pour nuire et faire taire le représentant ou le messager du STUQ, soit le soussigné. Ils ont fait un résumé malhonnête, tendancieux des faits et de la preuve tout en dissimulant, cachant des informations, des documents. Ces représailles exercées conjointement avec des représentants de la FTQ et la conseillère juridique Me Myriam Bédard du Bureau de direction de la Commission des relations du travail du Québec sont la conséquence de nos dénonciations au Barreau, au Bureau du syndic, au ministre du Travail, et devant d’autres organismes de surveillance ou de contrôle, des actes dérogatoires à la déontologie commis par des membres du Barreau au cours des années précédentes qu’ils soient procureurs, avocats, conseillers juridiques de la FTQ ou membres de la CRT, et sont en réaction à nos plaintes sur les manœuvres dolosives ou frauduleuses dont certaines sont de nature criminelles ou pénales ( exemple, falsification de documents ) commises par la FTQ notamment par l’Union des employés ( ées ) de service, local 800, FTQ ( désignée UES 800 FTQ ), sous la gouverne et la responsabilité de Me Sylvie Maheu, vice-présidente exécutive et conseillère juridique de ce syndicat : décision du 22-12-2004 de la CRT jointe.

Au cours des derniers mois, nous avons découvert avec stupéfaction, indignation, consternation des nouveaux faits qui expliquent en partie les agissements et comportements malhonnêtes, malicieux et racistes de la part notamment de Me Pierre-Gabriel Guimont. En effet, nous avons découvert des faits surprenants à savoir :

- que les avocats travaillant pour le Barreau, y compris l’adjoint au bâtonnier, sont syndiqués avec la FTQ soit avec le Syndicat des employés (ées) professionnels ( les ) et de bureau, section locale 571, FTQ ( désigné aux fins des présentes SEPB-FTQ );

- que les syndics adjoints sont syndiqués avec ce syndicat soit SEPB-FTQ;

- que Me Pierre-Gabriel Guimont, syndic adjoint et responsable administratif du bureau de Québec, s’est impliqué activement dans ce syndicat SEPB-FTQ au point qu’il est devenu le président;

- que Me Pierre-Gabriel Guimont a négocié, pour lui-même et pour le groupe syndiqué, au nom du SEPB-FTQ, une convention collective avec le Barreau, en 2001 alors que l’autre membre du comité syndical de négociation était Me Marc Sauvé, et en 2004 alors que l’autre membre du comité syndical de négociation était Me Pierre Bernard, syndic adjoint;

- que le conseiller juridique du président Me Pierre-Gabriel Guimont, SEPB-FTQ, soit Me Pierre Gingras, siège et côtoie les personnes visées ou impliquées dans nos plaintes ….

Tous ces nouveaux faits sont concomitants avec nos doléances, nos plaintes, nos reproches. Pour éviter la partialité, les conflits d’intérêt, les agissements et comportements malicieux, malhonnêtes, Mes Louise Comeau et Pierre-Gabriel Guimont auraient pu facilement confier les plaintes à un ou des syndics ad hoc. Au contraire, ils ont oublié qu’ils doivent être des personnes honnêtes, justes et droites.

Votre but ultime étant la protection du public, nous vous demandons d’intervenir pour imposer les mesures appropriées dont celles indiquées au début de notre lettre.

Nous sommes disponibles pour des informations complémentaires.

Au nom du STUQ, du Syndicat du personnel de service du Collège St-Charles-Garnier ( groupe entretien ménager ) et pour les travailleurs et travailleuses victimes.

Agréez nos sentiments distingués.»

N.B. Fin 1994, début 1995, l'avocate Louise Comeau, dont il est également question dans le texte ci-haut, alors qu'elle était syndique, a rejeté une plainte que j'avais déposée contre l'avocat Robert Trépanier (Maniwaki) pour avoir, entre autres, signé un faux qui permettait à la Caisse populaire de Maniwaki de se livrer à une saisie frauduleuse. Pour appuyer ma plainte j'avais joint un jugement rendu par Mme la juge Johanne Trudel, alors juge de la Cour supérieure, à Hull, qui ordonnait à l'avocat Trépanier de se retirer du dossier. Pour se justifier de rejeter ma plainte, Louise Comeau m'a affirmé que ce jugement, rendu par Mme la juge Trudel, n'était «pas un jugement».

Louise Comeau a été nommée juge à la Cour du Québec...