Procès annulé

Les parents dévastés

Daniel Renaud
Journal de Montréal
13/01/2009 07h59 - Mise à jour 13/01/2009 11h32

«Il n'y a pas de mot pour décrire ce que nous ressentons.» Les parents de Raymond Ellis sont effondrés par la libération des cinq individus accusés d'avoir sauvagement battu à mort leur fils au bar Aria, en octobre 2005.

«Les criminels ont tous les droits pendant que les victimes continuent de souffrir», dénonce Raphael Ellis.

«Ce sont des Crips. Ils ne s'arrêteront pas là. Il faut prévenir les jeunes qui fréquentent les bars qu'ils sont en danger», renchérit sa femme, Joyce.

Les parents de Raymond, battu à mort au bar Aria par des individus qui pensaient, à tort, qu'il faisait partie d'un gang adverse, sont «dévastés». Hier matin, la juge Sophie Bourque a décrété un arrêt des procédures contre Ersno Théobrun, Evens Belleville, John Tshiamala, Mclee Charles et Cleveland Alexander-Scott, qui subissaient leur procès pour ce meurtre depuis le 27 octobre.

Pour la magistrate, la poursuite a porté atteinte à l'équité du procès et a violé les droits des accusés en posant certains gestes durant le procès.

La Couronne demandait un avortement de procès, ce qui lui aurait permis de recommencer les procédures. Mais un arrêt des procédures équivaut à un acquittement et élimine toute possibilité de porter de nouvelles accusations de meurtre contre les cinq individus.

«Permettre la reprise des procédures signifierait que les tribunaux sont prêts à fermer les yeux sur de tels comportements [...]. La justice ne peut s'accommoder de souhaits, elle a besoin de certitudes», écrit la magistrate dans sa décision de 24 pages.

«Les procureurs ont fait de leur mieux et ils ont cru honnêtement pouvoir condamner les accusés», dit M. Ellis, qui demande à la Couronne d'en appeler de cette décision d'ici les 30 prochains jours.

Euphoriques

C'est par des cris, des poignées de main et des accolades que les accusés, qui étaient détenus depuis deux ans et demi, ont salué leur libération. «Ça fait du bien après trois ans. C'est dur de faire confiance à la justice», a lancé John Tshiamala.

«Dans toute la jurisprudence au Canada et même dans les autres pays du Commonwealth, on n'a jamais trouvé une cause où la Couronne est allée jusqu'à mentir au tribunal», a déclaré Me Joseph Lalleggia, de la défense, qui se demande pourquoi la poursuite n'a pas demandé l'arrêt du procès pour le reprendre dans les 12 mois, comme elle en aurait eu le droit.

«Je suis désolé pour la famille de la victime», a affirmé Cleveland Alexander-Scott. «Ces gars-là n'ont démontré aucun remords depuis le début», a répliqué M. Ellis.

Un individu qui était mineur au moment du meurtre a été condamné à la prison à perpétuité sans libération conditionnelle possible avant sept ans dans cette cause, au printemps 2008.

Extraits de la décision de la juge Sophie Bourque

«... ces obligations (déontologiques) sont bafouées par le comportement du procureur de la poursuite, qui viole les règles du franc-jeu et de la décence nécessaires au déroulement de procédures équitables...»

«Obtenir une décision judiciaire sur la foi de fausses représentations est de nature à miner la confiance du public dans l'administration de la justice.»

«Tromper la partie adverse est inacceptable. Notre système de justice est basé sur le respect et la confiance que se portent ses différents acteurs.»

«... la poursuite a détourné à son profit, en violation des garanties les plus fondamentales de notre système de justice criminelle, le privilège de l'informateur. Elle a utilisé, contre cinq accusés, une preuve qu'elle sait trompeuse, dans le but de les faire condamner pour un meurtre au second degré.»

3 erreurs de la poursuite

1- Le procureur de la Couronne, Me Louis Bouthillier, a lu aux jurés une lettre trouvée dans la cellule du témoin principal, Wilkerno Dragon, qui laisse entendre qu'il a été acheté pour changer sa version, alors que le document n'avait pas fait l'objet d'un débat sur son admissibilité en preuve.

2- Pour prouver que le témoin Dragon se parjurait en cour, la Couronne a lancé une opération d'infiltration et envoyé, en plein procès, deux policiers dans l'unité carcérale de ce dernier alors que son témoignage n'était pas terminé.

3- Pour permettre le déroulement de l'opération policière, le procureur Louis Bouthillier a demandé une remise sous prétexte qu'il voulait du temps pour mieux préparer son contre-interrogatoire.

LE FIL DES ÉVÉNEMENTS

10 octobre: Des enquêteurs de la police de Montréal obtiennent des informations voulant que Wilkerno Dragon ait été acheté en échange d'un faux témoignage.

23 octobre : Les gardiens de prison trouvent dans sa cellule une lettre signée par un certain Valdano (Toussaint) évoquant un montant de 15 000 $ et sur laquelle apparaît le nom de l'un des accusés.

30 octobre : À la juge Bourque, Dragon déclare qu'il ne veut pas témoigner et que tout ce qu'il a dit auparavant, notamment dans un témoignage vidéo avec les policiers réalisé en décembre 2005, était faux.

3 novembre : Dragon commence son témoignage et dit ne plus se souvenir de rien. Aussitôt, la Couronne, qui avait prévu le coup, dépose une requête pour qu'il soit déclaré témoin hostile.

5 novembre : Le jury visionne le témoignage vidéo fait par Dragon aux policiers en décembre 2005. Après quelques heures, Dragon manifeste son intention de témoigner. Cette fois-ci, il disculpe les accusés et dit avoir fait une fausse déclaration aux policiers.

10, 11 et 12 novembre : Le jury écoute le témoignage de Dragon rendu lors de l'enquête préliminaire.

12 novembre : Le procureur de la Couronne, Me Louis Bouthillier, demande un ajournement des procédures, disant vouloir peaufiner son interrogatoire.

Du 12 au 17 novembre : Deux policiers sont anonymement envoyés en prison, dans le secteur où se trouve Dragon, pour écouter celui-ci qui, selon un détenu, parle de son témoignage à qui veut bien l'entendre et dit qu'il se parjure.

17 novembre : La Couronne dépose de nouveaux éléments de preuve basés sur les constatations des deux policiers. Cela fait bondir les avocats de la défense.

25 novembre : Les avocats de la défense demandent l'exclusion de cette preuve, puis un arrêt des procédures.

11 décembre : Après plusieurs ajournements et des jours de débats, la Couronne réplique en demandant un avortement de procès. La juge Sylvie Bourque amorce alors une réflexion et fixe sa décision au 12 janvier 2009.

«Fallait-il aller jusque-là?»