COUR SUPÉRIEURE
SUZANNE COURTEAU
(25 juin 1998)
---------------------------------
|
|
COUR SUPÉRIEURE
--------------------------------- |
«Suzanne Courteau, de Brossard, est nommée juge à la Cour supérieure du Québec, pour le district de Montréal. Elle remplace le juge V. Melançon, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.
Madame le juge Courteau a obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal en 1981 et a été admise au Barreau du Québec en 1982. Elle a tout d'abord pratiqué le droit avec l'étude Vermette, Dunton, Dewever, Caron et Rainville. Depuis 1985, le juge Courteau a exercé le droit avec l'étude Desjardins Ducharme, Stein, Monast, avec laquelle elle est associée depuis 1992. Le juge Courteau a essentiellement pratiqué le litige civil et commercial, la responsabilité médicale et professionnelle. Le juge Courteau a été active au sein du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal.» (caractères gras ajoutés par moi)
(Informations prises sur le site du Ministère de la Justice du Canada - Parti Libéral - Nomination annoncée le 25 juin 1998)
Suzanne Courteau, j.c.s. est membre honoraire de l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM). (Information: 06-04-2002)
TRIBUNAL INDÉPENDANT?...
Avant sa nomination à la magistrature le 25 juin 1998,
l'avocate Suzanne Courteau était associée
chez Desjardins, Ducharme, Stein, Monast.
Depuis des années ce cabinet d'avocats représente les intérêts
de différentes composantes du Mouvement Desjardins.
L'avocat Daniel Bellemare est l'avocat personnel de Jocelyn Proteau,
ce dernier était président de la Fédération Desjardins de Montréal,
laquelle était responsable de la Caisse populaire Saint-Laurent
au moment où les fraudes ont été commises.
(Des fraudes gigantesques totalisant plus de 50 millions $, selon 
Me Émile Colas, c.r.)
En 2002, Suzanne Courteau a été juge du fond, durant 20 jours,
dans un dossier, qui date du milieu des années 90, mettant en cause
les frères Jean-Louis, André et Jacques Lafond
contre la Caisse populaire Saint-Laurent, les Pétroles Crevier inc.
et Jean Crevier (intimés) et Jean-Paul Dutrisac, notaire (intervenant).
L'avocat Daniel Bellemare, qui est un des anciens associés de Suzanne Courteau,
agissait comme avocat-conseil pour la Caisse populaire Saint-Laurent.
Après 20 jours de procès, j'ai informé les frères Lafond du fait qu'il s'agissait d'un dossier du bureau de la juge Suzanne Courteau, avant sa nomination à la magistrature, et qu'il était inconcevable qu'elle soit responsable de ce dossier.
Selon ce qui m'a été relaté, les frères Lafond auraient demandé à la juge Courteau de se récuser, ce qu'elle aurait refusé de faire. Ils ont donc présenté une requête devant la juge en chef de la Cour supérieure, Lyse Lemieux, qui a accueilli la requête.
Je suis d'avis que la juge Suzanne Courteau aurait dû se récuser elle-même et ceci dès le premier jour du procès, puisqu'elle ne pouvait pas ignorer qu'il s'agissait d'un dossier du bureau où elle était associée.
Pour en savoir davantage, voir: DEMANDE D'UN NOUVEAU PROCÈS
Dans un communiqué, diffusé sur CNW le 22 octobre 2003, Inform'Elle annonçait un colloque, les 30 et 31 octobre 2003, qui portait sur le thème: «Pour repenser l'aide juridique.»
Parmi les "expertes" du monde juridique invitées, il y avait, je cite:
«La juge Suzanne Courteau, de la Cour supérieure du Québec, décrira les difficultés posées au système judiciaire par les personnes se représentant elles-mêmes en justice.»
Lettre à Kathleen Weil, Ministre de la Justice
Paulette Giroux Mercier