----- Original Message -----
From: Paulette
Giroux
To: OBITER3
Sent: Saturday, February 09, 2002 12:18 AM
Subject:
[obiter3] Magistrature et Barreau
Bonjour à tous,
Claude Stébenne et moi, avions-nous droit à la Justice?...
Comme vous le verrez ci-après, l'avocat Raynold Langlois a sauvé les juges du désastre...
Paulette Giroux
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À PROPOS DE LA SENSIBILITÉ POLITIQUE DES JUGES
1. LE DÉBAT DES JUGES SUR LES JUGES
Ceux qui gravitent autour des tribunaux au Québec vous diront que le vent a vraiment changé brusquement quand le corps des juges - Cour d'appel, Cour supérieure et Cour du Québec réunies - a entrepris, à la fin de juin 1992, de contester l'augmentation brutale, absurde et unilatérale imposée par Daniel Johnson, alors président du Conseil du Trésor dans le gouvernement Bourassa, des frais de stationnement des juges.
Le coût de leurs places de stationnement, annonçait vachement une décision du Conseil du Trésor datée du 25 février précédent, passerait soudainement, le 1er juillet, de 39,60 $ à 137,20 $ par mois : une augmentation massive de 246 p. 100.
L'autopsie de l'incident est tout à fait passionnante. Elle est significative, elle en dit long. Si la magistrature avait eu la moindre sensibilité politique ou, si l'on veut, le moindre flair social, elle eût pu faire annuler rapidement cette décision stupide et antidémocratique en procédant comme tous les groupes sociaux, c'est-à-dire en mettant l'opinion publique dans le coup, en exposant franchement sa cause et en recourant aux outils habituels de la vie démocratique.
Mais quand on est juge, s'est-on dit sans doute, on essaie de s'arranger autrement. On cherche plutôt à s'entendre en coulisses, "entre nous". Les juges tentent alors de rallier à leur cause le ministre de la Justice du gouvernement libéral, Gil Rémillard. Celui- ci exprime un vague accord avec les juges. Mais ces derniers avaient mal apprécié la valeur, déclinante à l'époque, de l'étoile de M. Rémillard dans l'inner circle du bunker de Québec. Il leur fait faux bond. Premier raté.
Alors les juges préparent un "grand coup". Ils mandatent pour les représenter l'un des meilleurs plaideurs du Québec, l'avocat Raynold Langlois, qui est toujours entré par la grande porte au sommet du cénacle politique libéral de Québec. Le 29 juin 1992, les juges du Québec réunis réclameront, devant un des leurs siégeant en Cour supérieure, une injonction pour empêcher d'autorité Québec d'imposer la hausse dramatique des frais de stationnement.
L'injonction provisoire est accordée le lendemain par le juge Pierre Tessier. Quant à la requête en injonction permanente, qui sera plaidée l'année suivante devant le juge Jean Frappier, du même tribunal, elle exige non seulement le gel du tarif alors en vigueur, mais l'abolition pure et simple de tous frais de stationnement pour les juges.
Ce n'est pas tout. En optant pour la manière forte, les juges présentaient leur litige successivement à l'examen de deux de leurs propres collègues de la Cour supérieure, qui disposaient tous les deux d'une place de stationnement subventionnée. Mis à part le droit d'agir ainsi, il résulterait de la détermination de ce litige, pour chacun des juges saisis de l'affaire, une perte ou un gain de quelque 1 640 $ nets par an.
Comment croire, après cet incident, les grands discours de la magistrature sur le droit de chacun, inscrit dans nos chartes, à un procès devant un tribunal "indépendant et impartial"? Et comment croire désormais ces autres grands discours, sans cesse rabâchés, sur la nécessité de préserver même l'apparence de justice, ainsi que le formule le vieux précepte de Lord Hewart?
Avec un minimum d'imagination, les deux parties au litige auraient pu s'entendre pour le faire déterminer par un groupe d'arbitres indépendants. En fait, la Cour supérieure l'a demandé formellement au gouvernement, qui a bêtement refusé comme s'il cherchait délibérément à diminuer ainsi la crédibilité de la magistrature aux yeux du public. Mais sur ce point, les juges n'auraient jamais dû taire les faits dans l'opinion publique. Car tout fléchissement de la crédibilité de l'appareil judiciaire est toujours un mal pour la société démocratique.
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Cette bataille politique des juges pour leurs places de stationnement n'a pas édifié l'opinion publique. Elle créait notamment l'impression d'une insensibilité notoire aux graves problèmes économiques qui accablaient alors à peu près tout le monde : presque chaque ménage était le témoin affligé et immédiat d'une perte d'emploi, d'un gel de salaire ou d'une baisse dramatique de son pouvoir d'achat.
Les générations montantes, dont l'avenir a été littéralement volé par les plus vieux, étaient et sont toujours laissées pour compte, brûlant leur jeunesse à des emplois précaire et sous-payés. Les gouvernements, comme les entreprises, annonçaient pour l'avenir immédiat de dramatiques coupures de postes, des projets de tickets modérateurs à tous les détours du paysage.
Les juges ne pouvaient choisir pire moment pour livrer cette épreuve de force avec Québec.
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Autant le principe de l'indépendance de la magistrature est l'une des clés de voûte de l'organisation d'une société démocratique, autant les conclusions pratiques qu'en tirent parfois certains ténors de la magistrature apparaissent discutables, sinon incompréhensibles.
À Jasper, en février 1994, le juge Brossard s'inquiétait de ce que le principe de l'indépendance judiciaire fût "de plus en plus mal compris dans notre société". Mais tant que le discours public des juges mêlera ce thème à toutes les sauces comme une idéologie prête à justifier tantôt la parité salariale, tantôt la gratuité d'un espace de stationnement, tantôt une indexation plus ou moins automatique du traitement, tantôt le remboursement des complets et des robes ou le maintien de crieurs qui dorment en cour en attendant que les verres d'eau se vident... peu de gens y comprendront quelque chose.
Le débat politique pénible entre la province et la magistrature auquel assistent, médusés, depuis près de dix ans les citoyens du Québec, montre que les torts ne sont pas tous du même côté.
On se rappellera qu'au printemps 1986, lors de la bataille des juges pour conserver toutes leurs secrétaires, le gouvernement avait soudainement proposé, sans multiplier les consultations, de diminuer de quatre millions de dollars le budget du soutien à la magistrature. Et en plein coeur du débat judiciaire à ce propos, des esprits forts au sein du ministère de la Justice du Québec, dotés d'intentions obliques, s'étaient appliqués à couler de manière crasse à l'agence Presse canadienne des enquêtes bidon, farcies de fausses données, sur le rendement des secrétaires des juges. Il existe dans les officines gouvernementales à Québec bien des petits caporaux qui ne peuvent supporter l'idée d'avoir à fournir aux juges un soutien administratif sans aller y fourrer leur nez pour tout gérer.
Du côté de la magistrature, en contrepartie, le discours public, qui hélas! tend à ne se faire entendre qu'en période de crise ou de compétition ouverte avec les gouvernements, laisse trop souvent percer une inquiétude qui paraît obsessionnelle quant aux salaires des juges et transparaître une sensibilité un peu froide et distraite à propos des conditions de vie réelle des citoyens ordinaires.
Assurément, la magistrature forme un monde à part de la fonction publique. Mais elle ne vit pas dans un monde à part. Une insensibilité trop affichée à la raréfaction actuelle des fonds publics et à l'appauvrissement progressif de la masse des contribuables est un phénomène aujourd'hui mieux connu et relativement bien décrit.
Quand la classe des quarante ans et plus tirera sa révérence après avoir accumulé les déficits publics afin de s'assurer des postes bien rémunérés, des conditions de travail en béton et un avenir tout verni, il ne restera plus que des dettes pour les jeunes qui espèrent, contre toute espérance, se faire, eux aussi, une place dans la vie
LES JUGES, QUAND ÉCLATENT LES MYTHES, Pages 18 à 22...27-28...59 à 61.
©Le Groupe Ville-Marie Littérature; VLB, éditeur
NDLR: Nous remercions Messieurs Rodolphe Morissette et Robin Lévesque pour leur collaboration.
