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COUR D'APPEL DU QUÉBEC


YVES-MARIE MORISSETTE


(7 novembre 2002)

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«Yves-Marie Morissette, de Montréal, est nommé juge de la Cour d’appel du Québec. Il remplace Madame la juge Marie Deschamps, qui a été nommée à la Cour suprême du Canada.»

«Né à Noranda le 19 mai 1951,» « Yves-Marie Morissette est le fils de Julien Morissette et d'Yvonne Rialland, journalistes, tous deux décédés.»

«Monsieur le juge Morissette a obtenu une licence en droit, avec distinction, de l’Université de Montréal en 1973, et a été reçu au Barreau du Québec en 1977. Récipiendaire de la bourse Rhodes, le juge Morissette a obtenu un doctorat en droit de l’Université d’Oxford (Angleterre) en 1978.»

«Depuis 1991, le juge Morissette est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université McGill où, au moment de sa nomination, il était titulaire de la chaire Arnold Wainwright, Q.C. Professor of Civil Law. Il a été doyen de la Faculté de droit de 1989 à 1994. Il a publié plusieurs ouvrages et articles sur le droit administratif, le droit de la preuve, le droit comparé et la théorie juridique. Au cours de la dernière décennie, Monsieur le juge Morissette a participé activement à la formation des juges au Canada et à l’étranger.»

«Au cours de sa carrière, le juge Morissette a siégé à de nombreux comités du Barreau du Québec et, depuis 1999, il est vice-président du Comité de déontologie. Il est un ancien président du Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada (1993-1994), et ancien vice-président de la Fondation du Barreau du Québec (1992-1998).»

«Le juge Morissette est marié à Margriet Zwarts, avocate et membre des barreaux du Québec et de l'Ontario. Ils ont une fille, Marieke Élizabeth, née en 1991.» (caractères gras ajoutés par moi)

Informations prises sur le site internet du Ministère de la Justice du Canada, ainsi que sur celui de la Cour d'appel du Québec.

Informations supplémentaires Cour d'appel du Québec

(26 août 2004)

* Photographie prise sur le site internet de la Cour d'appel, le 24 février 2008.

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