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COUR SUPÉRIEURE
YVES ALAIN(5 octobre 1995) --------------------------------- |
«Me Yves Alain, de Québec, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec, district de Québec. Il remplace le juge C. Rioux qui a choisi de devenir juge surnuméraire.
Le juge Alain a obtenu une licence en droit à l'Université Laval en 1971 et a été admis au barreau du Québec en 1972. De 1972 à 1983, il a été associé dans le cabinet Martin, Dumas, Paré & Alain. Depuis 1983, il était associé dans le cabinet Hickson, Martin, Blanchard. M. Alain a surtout exercé le droit civil, commercial, immobilier, municipal, et le droit de l'assurance. De 1985 à 1988, il a été conseiller juridique de l'Association canadienne de la sclérose en plaques (Québec). De 1980 à 1989, il a été administrateur de l'Association du progrès civique de Québec Inc.» (caractères gras ajoutés par moi)
(Ministre de la Justice et procureur général du Canada, Allan Rock - Parti Libéral) - (Informations prises sur le site internet du Ministère de la Justice du Canada)
«Le juge Yves Alain devra comparaître devant le Conseil de la magistrature»
7 mai 2007 -
«André Arthur critique la sentence imposée»
20 août 2007 -
Lettre du CCM à Michel Robert, j.c.c.a.
21 août 2007 -
Décision du Conseil canadien de la magistrature
21 août 2007 -
«Le juge Alain maintenu dans ses fonctions»
21 août 2007 -
«Le juge pourra continuer à exercer ses fonctions»